1.1 Acheteur
Nom officiel: Cnté de Communes du Canton d'Erstein
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: CONCOURS DE MAITRISE D OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION D'UN PERISCOLAIRE A GERSTHEIM
Description: Construction neuve d'un périscolaire d'une capacité de 220 enfants
Identifiant de la procédure: 1c485002-8a8e-4288-a66f-42465d6ad111
Identifiant interne: 24COMOE19
Type de procédure: Restreinte
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: MAITRISE D OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION D UN PERISCOLAIRE A GERSTHEIM
Description: Construction neuve d'un périscolaire d'une capacité de 220 enfants
Identifiant interne: 24COMOE19
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Voir règlement de concours
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la
seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants
peuvent être éliminés
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description:
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions du régime du concours:
La décision du jury est contraignante pour l'acheteur: oui
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l'un des lauréats
du concours
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des demandes de participation: 02/08/2024 12:00 +02:00
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Cnté de Communes du Canton d'Erstein
Numéro d'enregistrement: 20006792400015
Adresse postale: 1 rue des 11 Communes
Ville: BENFELD
Code postal: 67230
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: +33 390578923
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Numéro d'enregistrement: 17670005200010
Adresse postale: 31 avenue de la Paix BP 51038
Ville: STRASBOURG CEDEX
Code postal: 67070
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 0390578923
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: d318a6d7-1fc6-4776-898d-31cadf578858 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de concours
Date d'envoi de l'avis: 25/06/2024 14:50 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
