1.1 Acheteur
Nom officiel: Mairie d'Obernai
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Assurance " DOMMAGES AUX BIENS " Lot n°1 : Assurance Dommages aux biens - VILLE D'OBERNAI Lot n°2 : Assurance Dommages aux biens - CCAS D'OBERNAI
Description: L'acheteur public procède à une consultation pour la souscription de contrats d'assurances, dans les conditions suivantes : Lot n°1 : Assurance Dommages aux biens - VILLE D'OBERNAI Lot n°2 : Assurance Dommages aux biens - CCAS D'OBERNAI
Identifiant de la procédure: 7890b17b-ebab-4617-9fc1-1de6aaffc6d8
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515200 Services d'assurance de biens
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 440 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de
marchés: 2
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Assurance Dommages aux biens - VILLE D'OBERNAI
Description: Sont assurés, pour l'ensemble des garanties : - les dommages matériels, c'est à dire les dommages qui portent atteinte à la structure ou à la substance de la chose, causés par un événement ou un risque assuré, atteignant : - les bâtiments et biens immobiliers, - les biens mobiliers - matériels - marchandises, etc...., - les pertes et frais consécutifs à un événement ou un risque assuré, - les responsabilités consécutives à un événement ou un risque assuré, dans les conditions ci-après définies.
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515200 Services d'assurance de biens
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
Options:
Description des options: La collectivité se réserve la possibilité de commander auprès du candidat qui sera retenu, la réalisation de prestations similaires, dans les conditions prévues par l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, étant entendu que le titulaire sera libre de ne pas accepter les nouvelles prestations.
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: OBERNAI
Code postal: 67
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 4 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 400 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: VOIR DCE
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://obernai.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2612_1045895.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 24/10/2024 19:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 60 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: LEGISLATION EN VIGUEUR
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Mairie d'Obernai
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Assurance Dommages aux biens - CCAS D'OBERNAI
Description: Sont assurés, pour l'ensemble des garanties : - les dommages matériels, c'est à dire les dommages qui portent atteinte à la structure ou à la substance de la chose, causés par un événement ou un risque assuré, atteignant : - les bâtiments et biens immobiliers, - les biens mobiliers - matériels - marchandises, etc...., - les pertes et frais consécutifs à un événement ou un risque assuré, - les responsabilités consécutives à un événement ou un risque assuré, dans les conditions ci-après définies.
Identifiant interne: 2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515200 Services d'assurance de biens
Options:
Description des options: La collectivité se réserve la possibilité de commander auprès du candidat qui sera retenu, la réalisation de prestations similaires, dans les conditions prévues par l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, étant entendu que le titulaire sera libre de ne pas accepter les nouvelles prestations.
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 4 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 40 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: VOIR DCE
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://obernai.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2612_1045895.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/10/2024 19:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 60 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: LEGISLATION EN VIGUEUR
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Mairie d'Obernai
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Mairie d'Obernai
Numéro d'enregistrement: 21670348800017
Adresse postale: Place du marché CS 80205
Ville: Obernai cedex
Code postal: 67213
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Point de contact: Stéphane BRUNELLA
Téléphone: +33 388499595
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement: 176 700 052 00010
Ville: Strasbourg
Code postal: 67
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 03 88 21 23 23
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 3754a798-0798-4394-a137-b0fa4942f1b0 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 23/09/2024 12:30 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
