I.
II.
VI.
VII.
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Restauration collective - Traiteur (Exploitation en affermage de la cuisine du Centre de Formation Bernard STALTER)
Numéro de référence : 2024-03
II.1.2) Code CPV principal :
Mots descripteurs : Restauration collective, Repas, traiteur.
Descripteur principal : 55500000.
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte :
l'exploitation du restaurant du Centre de Formation Bernard STALTER (CFBS), pour des prestations de restauration collective et de traiteur. Cette gestion déléguée est réalisée par affermage (mise à disposition de la cuisine et ces équipements par le CFBS).
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 1 082 054 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 55500000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF11
Lieu principal d'exécution : Le Centre de Formation Bernard STALTER 21 rue Fusiliers Marins 67114 ESCHAU
II.2.4) Description des prestations : l'exploitation du restaurant du Centre de Formation Bernard STALTER (CFBS), pour des prestations de restauration collective et de traiteur. Cette gestion déléguée est réalisée par affermage (mise à disposition de la cuisine et ces équipements par le CFBS).
II.2.5) Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée de la concession
I.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE
JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
I.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences
relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :
Références récentes relatives à des prestations de restauration et de traiteur similaires, comportant des coordonnées téléphoniques.
? Licence relative à la commercialisation d'alcool dans le cadre de repas ou de prestation de cocktail
? Formation HACCP (formation Hygiène Alimentaire)
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents
requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents
requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession :
III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la
concession
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
02 Juillet 2024 à 10:00
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de
participation :
français
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS
COMPLÉMENTAIRES
VI.1) RENOUVELLEMENT
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur
l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
31 Mai 2024
