Département de publication :
67 Rhin-bas
Nom et adresse officiels de
l'organisme acheteur :
R-GDS, 14 place des Halles, 67000
STRASBOURG
Objet du marché :
Accord-cadre pour la réalisation de
Diagnostique Intérieur d’installations gaz selon la norme
NF P 45-500
Lieu principal d’exécution des
travaux :
STRASBOURG, 14 Place des Halles
Reconduction :
Aucune reconduction n’est prévue.
Variantes :
Les
variantes seront prises en compte.
Dates :
Début du marché : 1er janvier
2025
Fin du marché : 31 décembre
2027
Type d'avis :
Avis d'appel public à concurrence
Type de procédure :
Procédure adaptée
Catégorie :
Service
Adresse auprès de laquelle des
informations complémentaires peuvent être obtenues :
Informations
liées au marché :
Philippe
GROSS
14 place des
Halles 67000 STRASBOURG
03 88 79 56 36
pgross@r-gds.fr
Modalités de consultation :
Les
candidats sont invités à présenter une offre répondant aux exigences fixées par
les documents du marché. La proposition tarifaire du candidat indiquant un prix
unitaire HT et TTC en chiffres et en lettres avec la mention du taux de TVA
applicable sera présentée dans l’acte d’engagement.
Accès au dossier de consultation :
Le dossier
de consultation des entreprises (DCE) peut être obtenu gratuitement en le
téléchargeant, sur le site internet ci-après :
http://r-gds.e-marchespublics.com
Sur ce site,
les candidats doivent indiquer leurs coordonnées, leur adresse électronique et
le nom d’un correspondant. Ils pourront ainsi bénéficier de toutes les
informations complémentaires qui seront éventuellement diffusées au cours de la
consultation.
Remise des offres par les candidats :
Les
candidats doivent obligatoirement procéder à une transmission électronique de
leurs offres sur la plateforme de dématérialisation indiquée ci-dessus.
La signature
électronique des offres n’est pas requise pour cette procédure.
Les dossiers
électroniques dont l’avis de réception serait délivré après la date et l’heure
limites précisées ci-dessous, ne seront pas retenus.
Les
candidats devront compléter les pièces du dossier telles qu'elles se présentent
et en aucun cas ils ne pourront les modifier, sous peine de non-conformité de
leur offre. Les fichiers informatisés reprennent les mêmes intitulés que
lorsqu’ils ont été retirés du Dossier de Consultation des Entreprises (DCE),
leur présentation est identique.
Liste des pièces à fournir :
Pour être complète l’offre du
candidat est obligatoirement constituée des pièces suivantes, dûment complétées
et signées dans l’ordre ci-dessous :
Pièces du marché :
- l’Acte d’Engagement complété, daté et signé ;
- le CCAP, daté et signé ;
- le CCTP complété
daté et signé ;
- Mémoire technique du
candidat, dont les Références et qualifications
En outre, pour permettre une appréciation complète de sa candidature, le
candidat doit fournir les pièces suivantes dûment complétées, datées et signées
le cas échéant :
Situation propre du candidat :
Sur la plateforme Provigis : Ces
documents devront être remis sur la plateforme Provigis, avec le code
association suivant : f3bb640bb8-4125
https://supplier.app.provigis.com/customers/newCustomer/f3bb640bb8-4125
- un extrait du registre du
commerce et des sociétés.
- ses attestations d'assurance en
cours de validité indiquant que l'entreprise est garantie en ce qui concerne sa
responsabilité civile et décennale,
- les attestations ou certificats
délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a
satisfait à ses obligations fiscales et sociales.
Sur la plateforme
e-marchespublics.com les documents suivants :
Situation propre du candidat :
- le formulaire DC1 - lettre de
candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants ;
- le formulaire DC2 - déclaration
du candidat individuel ou du membre du groupement
- ses états financiers des trois
dernières années (bilan, compte de résultats, annexes),
Une fois déposée, aucune offre ne pourra être retirée.
Confidentialité :
Les candidats ayant accès au dossier de consultation
sont tenus par le caractère confidentiel des informations qui pourraient être
fournies dans les dossiers retirés et s’interdisent en conséquence de les
divulguer ou d’en faire un usage autre que celui pour lesquelles elles sont
prévues.
Critères de choix de l’offre
R-GDS choisira l’offre économiquement la plus
avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
- valeur technique sur la base du mémoire technique
(moyens humains, méthodologie, satisfaction des « clients référence »,
planning d’exécution, exigences fonctionnelles, …) : 50%
- QSE (voir questionnaire) : 10%
- prix : 40%
A l’issue d’une phase d’analyse des offres
régulièrement réceptionnées, RGDS pourra être amenée à retenir certains
candidats pour la phase de dialogue. Les négociations seront mises en oeuvre
dans le respect des principes d’égalité de traitement des candidats et de
confidentialité des offres. Les candidats sont avisés par R-GDS du rejet ou de
l’acceptation de leurs offres par courrier électronique.
Visite :
Sans objet
Date et heure limite de dépôts :
31 octobre 2024 – 16h00
Support(s) de parution :
http://r-gds.e-marchespublics.com
http://www.e-marchespublics.com
