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Maintenance des fontaines de la ville d'altkirch

Commune d'Altkirch

Accéder au site acheteur

68130 Altkirch

Fourniture - Procédure Adaptée

Date limite de candidature : 18/04/2025 à 08h00

Avis initial

Aperçu de l'annonce

AVIS DE MARCHÉ

Département(s) de publication : 68
Fournitures

- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune d'Altkirch.
Correspondant : Pereira Valérie, 5 place de la République 68130 Altkirch FRANCE. tél. : 03-89-40-00-04 télécopieur : 03-89-08-36-09 Courriel : valerie.pereira@mairie-altkirch.fr
Adresse internet : http://mairie-altkirch.e-marchespublics.com .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://mairie-altkirch.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_3963_1082574.html .

Objet du marché : Maintenance des Fontaines de la Ville d'Altkirch

Caractéristiques principales :
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 33 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : selon le RC

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : selon le RC

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :selon le RC
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
-Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ).
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 18 Avril 2025 à 08:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2025 16

Renseignements complémentaires : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales, sans négociation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 Mars 2025.

Dossier de consultation

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