1.1 Acheteur
Nom officiel: Pôle Habitat Colmar Centre Alsace
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Entretien et nettoyage d'espaces verts aux abords d'immeubles collectifs et de locaux administratifs sur les sites de POLE HABITAT COLMAR CENTRE-ALSACE.
Description: Entretien et nettoyage d'espaces verts aux abords d'immeubles collectifs et de locaux administratifs.
Identifiant de la procédure: cf905606-4e31-4312-84ce-ced843e165f5
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 6
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de
marchés: 1
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: LOT N° 1 Sites de l'Agence Europe marché réservé
Description: Entretien des espaces verts des sites de l'Agence Europe
Identifiant interne: LOT N° 1Sites de l'Agence EUROPE- MARCHE RESERVE
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.3 Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://polehabitat-colmar.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_34224_1079612.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://polehabitat-colmar.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_34224_1079612.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 08/04/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Strasbourg -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Pôle Habitat Colmar Centre Alsace -
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Strasbourg -
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: LOT N°2 - Sites de l'Agence Europe
Description: Entretien des espaces verts des sites de l'Agence Europe
Identifiant interne: LOT N° 2 Sites de l'Agence EUROPE
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.3 Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://polehabitat-colmar.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_34224_1079612.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://polehabitat-colmar.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_34224_1079612.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 08/04/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Strasbourg -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Pôle Habitat Colmar Centre Alsace -
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Strasbourg -
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: LOT 3 Sites de l'Agence SCHWEITZER
Description: Entretien des espaces verts des sites de l'Agence SCHWEITZER - marché réservé
Identifiant interne: LOT 3 Sites de l'Agence SCHWEITZER
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.3 Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://polehabitat-colmar.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_34224_1079612.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://polehabitat-colmar.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_34224_1079612.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 08/04/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Strasbourg -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Pôle Habitat Colmar Centre Alsace -
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Strasbourg -
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0004
Titre: LOT 4 Sites de l'agence SCHWEITZER - MARCHE RESERVE
Description: Entretien des espaces verts des sites de l'agence SCHWEITZER
Identifiant interne: LOT 4 Sites de l'agence SCHWEITZER - MARCHE RESERVE
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.3 Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://polehabitat-colmar.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_34224_1079612.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://polehabitat-colmar.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_34224_1079612.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 08/04/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Strasbourg -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Pôle Habitat Colmar Centre Alsace -
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Strasbourg -
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0005
Titre: LOT 5 Sites de l'agence CENTRE - marché réservé
Description: Entretien des espaces verts des sites de l'agence Centre
Identifiant interne: LOT 5 Sites de l'agence CENTRE- MARCHE RESERVE
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.3 Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://polehabitat-colmar.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_34224_1079612.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://polehabitat-colmar.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_34224_1079612.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Requise
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 08/04/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Strasbourg -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Pôle Habitat Colmar Centre Alsace -
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Strasbourg -
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0006
Titre: LOT 6 Sites de l'agence CENTRE
Description: Entretien des espaces verts des sites de l'agence Centre
Identifiant interne: LOT 6 Sites de l'agence CENTRE
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.3 Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://polehabitat-colmar.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_34224_1079612.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://polehabitat-colmar.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_34224_1079612.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 08/04/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Strasbourg -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Pôle Habitat Colmar Centre Alsace -
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Strasbourg -
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Pôle Habitat Colmar Centre Alsace
Numéro d'enregistrement: 39245637200029
Adresse postale: 27 avenue de l'Europe BP 334 BP 334
Ville: Colmar
Code postal: 68000
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Point de contact: Service juridique et marchés publics
Téléphone: 0389227722
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement: 176 70005200010
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Ville: strasbourg
Code postal: 67070
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
10. Modification
Version de l'avis antérieur à modifier: 7181bdb2-ad25-4ada-9cc8-0df7bc99d9af-01
10.1 Modification
Identifiant de la section: LOT-0003
Identifiant de la section: LOT-0004
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 7d478e0a-f09a-432b-948d-0e99e33cd687 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 11/03/2025 10:00 +01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
