1.1 Acheteur
Nom officiel: Cté Cnes de Saint-Amarin
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: REHABILITATION DU CENTRE AQUATIQUE DE WESSERLING
Description: Travaux de réhabilitation du centre aquatique, intérieurs et extérieurs
Identifiant de la procédure: aa1f0cc8-5564-40f4-81e8-0794b9f41734
Identifiant interne: 2024/017-39/PISC05
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45212000 Travaux de construction de bâtiments destinés aux loisirs, aux sports, à la culture,
à l'hébergement et de restaurants
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Démolition - désamiantage
Description: travaux de démolition et de désamiantage
Identifiant interne: 01
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45262660 Travaux de désamiantage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45111100 Travaux de démolition
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: En ce qui concerne les capacités techniques et professionnelles, l'acheteur impose que des conditions garantissant que les opérateurs économiques possèdent les ressources humaines et techniques et l'expérience nécessaires pour exécuter le marché public en assurant un niveau de qualité approprié. A ce titre il devra être fourni les compositions des équipes présentent pour assurer le chantier et garantir.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Seront éliminés les candidats dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires et dont l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, dont la capacité économique et financière ou dont les capacités techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution du marché public sont jugées insuffisantes au vu des pièces de la candidature.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Nom: En ce qui concerne l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la Communauté de Communes exige que les opérateurs économiques soient inscrits sur un registre professionnel.
Description: En ce qui concerne l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la Communauté de Communes exige que les opérateurs économiques soient inscrits sur un registre professionnel.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Notation sur le prix proposé
Critère:
Nom: Moyens et compréhension du planning
Description: Notation selon les éléments de moyens et planning
Critère:
Nom: Matériaux, méthodologie et valeur environnementale
Description: Notation selon le mémoire technique et des éléments apportés du critère d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://stamarin.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_1240_1027119.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 26/07/2024 10:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 26/07/2024 10:30 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Délai de recours : cette consultation peut faire l'objet d'un référé avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies à l'article L 551-1 du code de justice administrative. Un recours pour excès de pouvoir peut être formé à l'encontre des décisions faisant grief, dans les deux mois de leur publication ou notification.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE SAINT AMARIN
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Charpente bois - bardage
Description: travaux de charpente et de bardage
Identifiant interne: 03
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45261100 Travaux de charpente
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45262650 Travaux de bardage
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: En ce qui concerne les capacités techniques et professionnelles, l'acheteur impose que des conditions garantissant que les opérateurs économiques possèdent les ressources humaines et techniques et l'expérience nécessaires pour exécuter le marché public en assurant un niveau de qualité approprié. A ce titre il devra être fourni les compositions des équipes présentent pour assurer le chantier et garantir.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Seront éliminés les candidats dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires et dont l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, dont la capacité économique et financière ou dont les capacités techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution du marché public sont jugées insuffisantes au vu des pièces de la candidature.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Nom: En ce qui concerne l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la Communauté de Communes exige que les opérateurs économiques soient inscrits sur un registre professionnel.
Description: En ce qui concerne l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la Communauté de Communes exige que les opérateurs économiques soient inscrits sur un registre professionnel.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Notation sur le prix proposé
Critère:
Nom: Matériaux, méthodologie et valeur environnementale
Description: Notation selon le mémoire technique et des éléments apportés du critère d'attribution
Critère:
Nom: Moyens et compréhension du planning
Description: Notation selon les éléments de moyens et planning
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://stamarin.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_1240_1027119.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/07/2024 10:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 26/07/2024 10:30 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Délai de recours : cette consultation peut faire l'objet d'un référé avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies à l'article L 551-1 du code de justice administrative. Un recours pour excès de pouvoir peut être formé à l'encontre des décisions faisant grief, dans les deux mois de leur publication ou notification.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE SAINT AMARIN
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: Ossature métallique - serrurerie
Description: Fourniture, façonnage et montage de charpente métallique
Identifiant interne: 04
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45261100 Travaux de charpente
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45420000 Travaux de menuiserie et de charpenterie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45223210 Ossatures métalliques
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: En ce qui concerne les capacités techniques et professionnelles, l'acheteur impose que des conditions garantissant que les opérateurs économiques possèdent les ressources humaines et techniques et l'expérience nécessaires pour exécuter le marché public en assurant un niveau de qualité approprié. A ce titre il devra être fourni les compositions des équipes présentent pour assurer le chantier et garantir.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Seront éliminés les candidats dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires et dont l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, dont la capacité économique et financière ou dont les capacités techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution du marché public sont jugées insuffisantes au vu des pièces de la candidature.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Nom: En ce qui concerne l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la Communauté de Communes exige que les opérateurs économiques soient inscrits sur un registre professionnel.
Description: En ce qui concerne l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la Communauté de Communes exige que les opérateurs économiques soient inscrits sur un registre professionnel.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Notation sur le prix proposé
Critère:
Nom: Matériaux, méthodologie et valeur environnementale
Description: Notation selon le mémoire technique et des éléments apportés du critère d'attribution
Critère:
Nom: Moyens et compréhension du planning
Description: Notation selon les éléments de moyens et planning
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://stamarin.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_1240_1027119.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 26/07/2024 10:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 26/07/2024 10:30 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Délai de recours : cette consultation peut faire l'objet d'un référé avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies à l'article L 551-1 du code de justice administrative. Un recours pour excès de pouvoir peut être formé à l'encontre des décisions faisant grief, dans les deux mois de leur publication ou notification.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE SAINT AMARIN
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0004
Titre: Echafaudage
Description: Echafaudage nécessaire à l'exécution des travaux
Identifiant interne: 05
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45262100 Travaux d'installation d'échafaudages
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: En ce qui concerne les capacités techniques et professionnelles, l'acheteur impose que des conditions garantissant que les opérateurs économiques possèdent les ressources humaines et techniques et l'expérience nécessaires pour exécuter le marché public en assurant un niveau de qualité approprié. A ce titre il devra être fourni les compositions des équipes présentent pour assurer le chantier et garantir.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Seront éliminés les candidats dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires et dont l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, dont la capacité économique et financière ou dont les capacités techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution du marché public sont jugées insuffisantes au vu des pièces de la candidature.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Nom: En ce qui concerne l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la Communauté de Communes exige que les opérateurs économiques soient inscrits sur un registre professionnel.
Description: En ce qui concerne l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la Communauté de Communes exige que les opérateurs économiques soient inscrits sur un registre professionnel.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Notation sur le prix proposé
Critère:
Nom: Matériaux, méthodologie et valeur environnementale
Description: Notation selon le mémoire technique et des éléments apportés du critère d'attribution
Critère:
Nom: Moyens et compréhension du planning
Description: Notation selon les éléments de moyens et planning
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://stamarin.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_1240_1027119.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 26/07/2024 10:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 26/07/2024 10:30 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Délai de recours : cette consultation peut faire l'objet d'un référé avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies à l'article L 551-1 du code de justice administrative. Un recours pour excès de pouvoir peut être formé à l'encontre des décisions faisant grief, dans les deux mois de leur publication ou notification.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE SAINT AMARIN
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0005
Titre: Etanchéité - bardage
Description: Travaux d'étanchéité et de bardage
Identifiant interne: 06
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45262650 Travaux de bardage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45261410 Travaux d'isolation de toiture
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: En ce qui concerne les capacités techniques et professionnelles, l'acheteur impose que des conditions garantissant que les opérateurs économiques possèdent les ressources humaines et techniques et l'expérience nécessaires pour exécuter le marché public en assurant un niveau de qualité approprié. A ce titre il devra être fourni les compositions des équipes présentent pour assurer le chantier et garantir.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Seront éliminés les candidats dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires et dont l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, dont la capacité économique et financière ou dont les capacités techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution du marché public sont jugées insuffisantes au vu des pièces de la candidature.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Nom: En ce qui concerne l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la Communauté de Communes exige que les opérateurs économiques soient inscrits sur un registre professionnel.
Description: En ce qui concerne l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la Communauté de Communes exige que les opérateurs économiques soient inscrits sur un registre professionnel.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Notation sur le prix proposé
Critère:
Nom: Matériaux, méthodologie et valeur environnementale
Description: Notation selon le mémoire technique et des éléments apportés du critère d'attribution
Critère:
Nom: Moyens et compréhension du planning
Description: Notation selon les éléments de moyens et planning
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://stamarin.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_1240_1027119.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/07/2024 10:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 26/07/2024 10:30 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Délai de recours : cette consultation peut faire l'objet d'un référé avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies à l'article L 551-1 du code de justice administrative. Un recours pour excès de pouvoir peut être formé à l'encontre des décisions faisant grief, dans les deux mois de leur publication ou notification.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE SAINT AMARIN
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0006
Titre: ITE - peinture extérieure
Description: Travaux d'isolation thermique par l'extérieur et peintures extérieures
Identifiant interne: 07
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45321000 Travaux d'isolation thermique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45442100 Travaux de peinture
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: En ce qui concerne les capacités techniques et professionnelles, l'acheteur impose que des conditions garantissant que les opérateurs économiques possèdent les ressources humaines et techniques et l'expérience nécessaires pour exécuter le marché public en assurant un niveau de qualité approprié. A ce titre il devra être fourni les compositions des équipes présentent pour assurer le chantier et garantir.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Seront éliminés les candidats dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires et dont l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, dont la capacité économique et financière ou dont les capacités techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution du marché public sont jugées insuffisantes au vu des pièces de la candidature.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Nom: En ce qui concerne l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la Communauté de Communes exige que les opérateurs économiques soient inscrits sur un registre professionnel.
Description: En ce qui concerne l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la Communauté de Communes exige que les opérateurs économiques soient inscrits sur un registre professionnel.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Notation sur le prix proposé
Critère:
Nom: Matériaux, méthodologie et valeur environnementale
Description: Notation selon le mémoire technique et des éléments apportés du critère d'attribution
Critère:
Nom: Moyens et compréhension du planning
Description: Notation selon les éléments de moyens et planning
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://stamarin.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_1240_1027119.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 26/07/2024 10:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 26/07/2024 10:30 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Délai de recours : cette consultation peut faire l'objet d'un référé avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies à l'article L 551-1 du code de justice administrative. Un recours pour excès de pouvoir peut être formé à l'encontre des décisions faisant grief, dans les deux mois de leur publication ou notification.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE SAINT AMARIN
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0007
Titre: Menuiserie extérieure aluminium - occultation
Description: Travaux de menuiserie extérieure et occultation
Identifiant interne: 08
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45421000 Travaux de menuiserie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45421130 Poses de portes et de fenêtres
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: En ce qui concerne les capacités techniques et professionnelles, l'acheteur impose que des conditions garantissant que les opérateurs économiques possèdent les ressources humaines et techniques et l'expérience nécessaires pour exécuter le marché public en assurant un niveau de qualité approprié. A ce titre il devra être fourni les compositions des équipes présentent pour assurer le chantier et garantir.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Seront éliminés les candidats dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires et dont l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, dont la capacité économique et financière ou dont les capacités techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution du marché public sont jugées insuffisantes au vu des pièces de la candidature.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Nom: En ce qui concerne l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la Communauté de Communes exige que les opérateurs économiques soient inscrits sur un registre professionnel.
Description: En ce qui concerne l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la Communauté de Communes exige que les opérateurs économiques soient inscrits sur un registre professionnel.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Notation sur le prix proposé
Critère:
Nom: Matériaux, méthodologie et valeur environnementale
Description: Notation selon le mémoire technique et des éléments apportés du critère d'attribution
Critère:
Nom: Moyens et compréhension du planning
Description: Notation selon les éléments de moyens et planning
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://stamarin.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_1240_1027119.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 26/07/2024 10:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 26/07/2024 10:30 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Délai de recours : cette consultation peut faire l'objet d'un référé avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies à l'article L 551-1 du code de justice administrative. Un recours pour excès de pouvoir peut être formé à l'encontre des décisions faisant grief, dans les deux mois de leur publication ou notification.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE SAINT AMARIN
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0008
Titre: Plâtrerie - plafond
Description: Travaux de plâtrerie
Identifiant interne: 09
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45410000 Travaux de plâtrerie
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: En ce qui concerne les capacités techniques et professionnelles, l'acheteur impose que des conditions garantissant que les opérateurs économiques possèdent les ressources humaines et techniques et l'expérience nécessaires pour exécuter le marché public en assurant un niveau de qualité approprié. A ce titre il devra être fourni les compositions des équipes présentent pour assurer le chantier et garantir.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Seront éliminés les candidats dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires et dont l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, dont la capacité économique et financière ou dont les capacités techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution du marché public sont jugées insuffisantes au vu des pièces de la candidature.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Nom: En ce qui concerne l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la Communauté de Communes exige que les opérateurs économiques soient inscrits sur un registre professionnel.
Description: En ce qui concerne l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la Communauté de Communes exige que les opérateurs économiques soient inscrits sur un registre professionnel.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Notation sur le prix proposé
Critère:
Nom: Matériaux, méthodologie et valeur environnementale
Description: Notation selon le mémoire technique et des éléments apportés du critère d'attribution
Critère:
Nom: Moyens et compréhension du planning
Description: Notation selon les éléments de moyens et planning
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://stamarin.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_1240_1027119.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 26/07/2024 10:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 26/07/2024 10:30 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Délai de recours : cette consultation peut faire l'objet d'un référé avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies à l'article L 551-1 du code de justice administrative. Un recours pour excès de pouvoir peut être formé à l'encontre des décisions faisant grief, dans les deux mois de leur publication ou notification.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE SAINT AMARIN
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0009
Titre: Chape - carrelage/faïence - sol souple
Description: Travaux de revêtement de sol
Identifiant interne: 10
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45262321 Travaux de chape
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45430000 Revêtement de sols et de murs
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45432111 Travaux de pose de revêtements de sols souples
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: En ce qui concerne les capacités techniques et professionnelles, l'acheteur impose que des conditions garantissant que les opérateurs économiques possèdent les ressources humaines et techniques et l'expérience nécessaires pour exécuter le marché public en assurant un niveau de qualité approprié. A ce titre il devra être fourni les compositions des équipes présentent pour assurer le chantier et garantir.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Seront éliminés les candidats dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires et dont l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, dont la capacité économique et financière ou dont les capacités techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution du marché public sont jugées insuffisantes au vu des pièces de la candidature.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Nom: En ce qui concerne l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la Communauté de Communes exige que les opérateurs économiques soient inscrits sur un registre professionnel.
Description: En ce qui concerne l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la Communauté de Communes exige que les opérateurs économiques soient inscrits sur un registre professionnel.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Notation sur le prix proposé
Critère:
Nom: Matériaux, méthodologie et valeur environnementale
Description: Notation selon le mémoire technique et des éléments apportés du critère d'attribution
Critère:
Nom: Moyens et compréhension du planning
Description: Notation selon les éléments de moyens et planning
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://stamarin.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_1240_1027119.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 26/07/2024 10:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 26/07/2024 10:30 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Délai de recours : cette consultation peut faire l'objet d'un référé avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies à l'article L 551-1 du code de justice administrative. Un recours pour excès de pouvoir peut être formé à l'encontre des décisions faisant grief, dans les deux mois de leur publication ou notification.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE SAINT AMARIN
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0010
Titre: Résine
Description: Travaux de revêtement d'étanchéité résine
Identifiant interne: 11
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45261420 Travaux d'étanchéification
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: En ce qui concerne les capacités techniques et professionnelles, l'acheteur impose que des conditions garantissant que les opérateurs économiques possèdent les ressources humaines et techniques et l'expérience nécessaires pour exécuter le marché public en assurant un niveau de qualité approprié. A ce titre il devra être fourni les compositions des équipes présentent pour assurer le chantier et garantir.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Seront éliminés les candidats dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires et dont l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, dont la capacité économique et financière ou dont les capacités techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution du marché public sont jugées insuffisantes au vu des pièces de la candidature.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Nom: En ce qui concerne l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la Communauté de Communes exige que les opérateurs économiques soient inscrits sur un registre professionnel.
Description: En ce qui concerne l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la Communauté de Communes exige que les opérateurs économiques soient inscrits sur un registre professionnel.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Notation sur le prix proposé
Critère:
Nom: Matériaux, méthodologie et valeur environnementale
Description: Notation selon le mémoire technique et des éléments apportés du critère d'attribution
Critère:
Nom: Moyens et compréhension du planning
Description: Notation selon les éléments de moyens et planning
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://stamarin.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_1240_1027119.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 26/07/2024 10:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 26/07/2024 10:30 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Délai de recours : cette consultation peut faire l'objet d'un référé avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies à l'article L 551-1 du code de justice administrative. Un recours pour excès de pouvoir peut être formé à l'encontre des décisions faisant grief, dans les deux mois de leur publication ou notification.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE SAINT AMARIN
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0011
Titre: Menuiserie intérieure bois
Description: Travaux de menuiserie intérieure
Identifiant interne: 12
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45421000 Travaux de menuiserie
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: En ce qui concerne les capacités techniques et professionnelles, l'acheteur impose que des conditions garantissant que les opérateurs économiques possèdent les ressources humaines et techniques et l'expérience nécessaires pour exécuter le marché public en assurant un niveau de qualité approprié. A ce titre il devra être fourni les compositions des équipes présentent pour assurer le chantier et garantir.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Seront éliminés les candidats dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires et dont l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, dont la capacité économique et financière ou dont les capacités techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution du marché public sont jugées insuffisantes au vu des pièces de la candidature.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Nom: En ce qui concerne l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la Communauté de Communes exige que les opérateurs économiques soient inscrits sur un registre professionnel.
Description: En ce qui concerne l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la Communauté de Communes exige que les opérateurs économiques soient inscrits sur un registre professionnel.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Notation sur le prix proposé
Critère:
Nom: Matériaux, méthodologie et valeur environnementale
Description: Notation selon le mémoire technique et des éléments apportés du critère d'attribution
Critère:
Nom: Moyens et compréhension du planning
Description: Notation selon les éléments de moyens et planning
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://stamarin.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_1240_1027119.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 26/07/2024 10:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 26/07/2024 10:30 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Délai de recours : cette consultation peut faire l'objet d'un référé avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies à l'article L 551-1 du code de justice administrative. Un recours pour excès de pouvoir peut être formé à l'encontre des décisions faisant grief, dans les deux mois de leur publication ou notification.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE SAINT AMARIN
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0012
Titre: Peinture intérieure
Description: Travaux de peinture intérieur
Identifiant interne: 13
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45442100 Travaux de peinture
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: En ce qui concerne les capacités techniques et professionnelles, l'acheteur impose que des conditions garantissant que les opérateurs économiques possèdent les ressources humaines et techniques et l'expérience nécessaires pour exécuter le marché public en assurant un niveau de qualité approprié. A ce titre il devra être fourni les compositions des équipes présentent pour assurer le chantier et garantir.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Seront éliminés les candidats dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires et dont l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, dont la capacité économique et financière ou dont les capacités techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution du marché public sont jugées insuffisantes au vu des pièces de la candidature.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Nom: En ce qui concerne l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la Communauté de Communes exige que les opérateurs économiques soient inscrits sur un registre professionnel.
Description: En ce qui concerne l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la Communauté de Communes exige que les opérateurs économiques soient inscrits sur un registre professionnel.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Notation sur le prix proposé
Critère:
Nom: Matériaux, méthodologie et valeur environnementale
Description: Notation selon le mémoire technique et des éléments apportés du critère d'attribution
Critère:
Nom: Moyens et compréhension du planning
Description: Notation selon les éléments de moyens et planning
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://stamarin.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_1240_1027119.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 26/07/2024 10:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 26/07/2024 10:30 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Délai de recours : cette consultation peut faire l'objet d'un référé avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies à l'article L 551-1 du code de justice administrative. Un recours pour excès de pouvoir peut être formé à l'encontre des décisions faisant grief, dans les deux mois de leur publication ou notification.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE SAINT AMARIN
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0013
Titre: Bassin inox
Description: Travaux de mise en place de bassin inox
Identifiant interne: 17
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45212212 Travaux de construction de piscines
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: En ce qui concerne les capacités techniques et professionnelles, l'acheteur impose que des conditions garantissant que les opérateurs économiques possèdent les ressources humaines et techniques et l'expérience nécessaires pour exécuter le marché public en assurant un niveau de qualité approprié. A ce titre il devra être fourni les compositions des équipes présentent pour assurer le chantier et garantir.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Seront éliminés les candidats dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires et dont l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, dont la capacité économique et financière ou dont les capacités techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution du marché public sont jugées insuffisantes au vu des pièces de la candidature.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Nom: En ce qui concerne l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la Communauté de Communes exige que les opérateurs économiques soient inscrits sur un registre professionnel.
Description: En ce qui concerne l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la Communauté de Communes exige que les opérateurs économiques soient inscrits sur un registre professionnel.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Notation sur le prix proposé
Critère:
Nom: Matériaux, méthodologie et valeur environnementale
Description: Notation selon le mémoire technique et des éléments apportés du critère d'attribution
Critère:
Nom: Moyens et compréhension du planning
Description: Notation selon les éléments de moyens et planning
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://stamarin.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_1240_1027119.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 26/07/2024 10:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 26/07/2024 10:30 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Délai de recours : cette consultation peut faire l'objet d'un référé avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies à l'article L 551-1 du code de justice administrative. Un recours pour excès de pouvoir peut être formé à l'encontre des décisions faisant grief, dans les deux mois de leur publication ou notification.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE SAINT AMARIN
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0014
Titre: Jeu d'eau - toboggan aquatique multipiste
Description: Travaux d'installation de jeu d'eau et toboggan aquatique
Identifiant interne: 18
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45212212 Travaux de construction de piscines
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: En ce qui concerne les capacités techniques et professionnelles, l'acheteur impose que des conditions garantissant que les opérateurs économiques possèdent les ressources humaines et techniques et l'expérience nécessaires pour exécuter le marché public en assurant un niveau de qualité approprié. A ce titre il devra être fourni les compositions des équipes présentent pour assurer le chantier et garantir.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Seront éliminés les candidats dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires et dont l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, dont la capacité économique et financière ou dont les capacités techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution du marché public sont jugées insuffisantes au vu des pièces de la candidature.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Nom: En ce qui concerne l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la Communauté de Communes exige que les opérateurs économiques soient inscrits sur un registre professionnel.
Description: En ce qui concerne l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la Communauté de Communes exige que les opérateurs économiques soient inscrits sur un registre professionnel.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Notation sur le prix proposé
Critère:
Nom: Matériaux, méthodologie et valeur environnementale
Description: Notation selon le mémoire technique et des éléments apportés du critère d'attribution
Critère:
Nom: Moyens et compréhension du planning
Description: Notation selon les éléments de moyens et planning
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://stamarin.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_1240_1027119.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 26/07/2024 10:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 26/07/2024 10:30 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Délai de recours : cette consultation peut faire l'objet d'un référé avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies à l'article L 551-1 du code de justice administrative. Un recours pour excès de pouvoir peut être formé à l'encontre des décisions faisant grief, dans les deux mois de leur publication ou notification.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE SAINT AMARIN
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0015
Titre: Ascenseur
Description: Travaux
Identifiant interne: 20
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45313100 Travaux d'installation d'ascenseurs
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: En ce qui concerne les capacités techniques et professionnelles, l'acheteur impose que des conditions garantissant que les opérateurs économiques possèdent les ressources humaines et techniques et l'expérience nécessaires pour exécuter le marché public en assurant un niveau de qualité approprié. A ce titre il devra être fourni les compositions des équipes présentent pour assurer le chantier et garantir.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Seront éliminés les candidats dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires et dont l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, dont la capacité économique et financière ou dont les capacités techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution du marché public sont jugées insuffisantes au vu des pièces de la candidature.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Nom: En ce qui concerne l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la Communauté de Communes exige que les opérateurs économiques soient inscrits sur un registre professionnel.
Description: En ce qui concerne l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la Communauté de Communes exige que les opérateurs économiques soient inscrits sur un registre professionnel.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Notation sur le prix proposé
Critère:
Nom: Matériaux, méthodologie et valeur environnementale
Description: Notation selon le mémoire technique et des éléments apportés du critère d'attribution
Critère:
Nom: Moyens et compréhension du planning
Description: Notation selon les éléments de moyens et planning
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://stamarin.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_1240_1027119.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 26/07/2024 10:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 26/07/2024 10:30 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Délai de recours : cette consultation peut faire l'objet d'un référé avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies à l'article L 551-1 du code de justice administrative. Un recours pour excès de pouvoir peut être formé à l'encontre des décisions faisant grief, dans les deux mois de leur publication ou notification.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE SAINT AMARIN
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0016
Titre: Nettoyage
Description: Travaux de nettoyage
Identifiant interne: 22
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45452000 Travaux de nettoyage extérieur de bâtiments
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: En ce qui concerne les capacités techniques et professionnelles, l'acheteur impose que des conditions garantissant que les opérateurs économiques possèdent les ressources humaines et techniques et l'expérience nécessaires pour exécuter le marché public en assurant un niveau de qualité approprié. A ce titre il devra être fourni les compositions des équipes présentent pour assurer le chantier et garantir.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Seront éliminés les candidats dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires et dont l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, dont la capacité économique et financière ou dont les capacités techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution du marché public sont jugées insuffisantes au vu des pièces de la candidature.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Nom: En ce qui concerne l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la Communauté de Communes exige que les opérateurs économiques soient inscrits sur un registre professionnel.
Description: En ce qui concerne l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la Communauté de Communes exige que les opérateurs économiques soient inscrits sur un registre professionnel.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Notation sur le prix proposé
Critère:
Nom: Matériaux, méthodologie et valeur environnementale
Description: Notation selon le mémoire technique et des éléments apportés du critère d'attribution
Critère:
Nom: Moyens et compréhension du planning
Description: Notation selon les éléments de moyens et planning
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://stamarin.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_1240_1027119.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 26/07/2024 10:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 26/07/2024 10:30 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Délai de recours : cette consultation peut faire l'objet d'un référé avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies à l'article L 551-1 du code de justice administrative. Un recours pour excès de pouvoir peut être formé à l'encontre des décisions faisant grief, dans les deux mois de leur publication ou notification.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE SAINT AMARIN
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0017
Titre: Photovoltaïque
Description: Travaux d'installation de panneaux photovoltaïque
Identifiant interne: 23
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45261215 Travaux de couverture de panneaux solaires
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: En ce qui concerne les capacités techniques et professionnelles, l'acheteur impose que des conditions garantissant que les opérateurs économiques possèdent les ressources humaines et techniques et l'expérience nécessaires pour exécuter le marché public en assurant un niveau de qualité approprié. A ce titre il devra être fourni les compositions des équipes présentent pour assurer le chantier et garantir.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Seront éliminés les candidats dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires et dont l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, dont la capacité économique et financière ou dont les capacités techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution du marché public sont jugées insuffisantes au vu des pièces de la candidature.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Nom: En ce qui concerne l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la Communauté de Communes exige que les opérateurs économiques soient inscrits sur un registre professionnel.
Description: En ce qui concerne l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la Communauté de Communes exige que les opérateurs économiques soient inscrits sur un registre professionnel.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Notation sur le prix proposé
Critère:
Nom: Matériaux, méthodologie et valeur environnementale
Description: Notation selon le mémoire technique et des éléments apportés du critère d'attribution
Critère:
Nom: Moyens et compréhension du planning
Description: Notation selon les éléments de moyens et planning
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://stamarin.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_1240_1027119.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 26/07/2024 10:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 26/07/2024 10:30 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Délai de recours : cette consultation peut faire l'objet d'un référé avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies à l'article L 551-1 du code de justice administrative. Un recours pour excès de pouvoir peut être formé à l'encontre des décisions faisant grief, dans les deux mois de leur publication ou notification.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE SAINT AMARIN
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Cté Cnes de Saint-Amarin
Numéro d'enregistrement: 24680020500014
Adresse postale: 70 rue Charles de Gaulle
Ville: Saint Amarin
Code postal: 68550
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Téléphone: 03 89 82 60 01
Profil de l'acheteur: https://stamarin.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_1240_1027119.html
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel: COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE SAINT AMARIN
Numéro d'enregistrement: 24680020500014
Adresse postale: 70 rue Charles de Gaulle
Ville: SAINT-AMARIN
Code postal: 68550
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Point de contact: Nedjete BOURASS
Téléphone: 03 89 82 60 01
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Numéro d'enregistrement: 17670005200010
Adresse postale: 31 AVENUE DE LA PAIX
Ville: STRASBOURG
Code postal: 67000
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 03 88 21 23 23
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
11. Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: e0440f81-fdb4-4bdd-acb3-884278b12cec - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 21/06/2024 10:10 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
