Département de publication :
68 Haut-Rhin
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :
m2A Energies, 9 Avenue Konrad Adenauer, 68390 SAUSHEIM
Objet du marché – description succincte :
Etudes nécessaires à la
réalisation des travaux préliminaires pour le Grand Arrêt de mai 2026 sur un
site industriel
Lieu principal d’exécution des travaux :
Chalampé (68)
Découpage en lots :
Sans objet
Reconduction :
Aucune reconduction n’est prévue.
Variantes :
Les variantes seront prises en compte à condition pour le candidat de remplir
au minimum les conditions de l’offre de base
Dates :
Début du marché : 27/02/2025 (prévisionnel, au plus tôt)
Fin du marché : 23/05/2025 (prévisionnel)
Type d'avis :
Avis d'appel public à concurrence, avec appel à candidature préalable
Type de procédure :
Procédure simplifiée
Catégorie :
Service
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues :
Technique :
M. Cyril ANGER
14 place des Halles 67000 STRASBOURG
06 81 19 37 88
canger@r-cu.fr
Administratif :
M. Philippe GROSS
14 place des Halles 67000 STRASBOURG
03 88 75 20 36
pgross@r-gds.fr
Remise des candidatures :
Lors de la première phase de l’appel d’offre, les candidats sont invités à
présenter un dossier de candidature :
le formulaire DC1 - lettre de candidature -
habilitation du mandataire par ses co-traitants ;
le formulaire DC2 - déclaration du candidat individuel
ou du membre du groupement intégrant une déclaration concernant le chiffre
d’affaires global et le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant
l’objet du marché portant sur les 3 derniers exercices disponibles.
Capacités humaines, techniques et financières en lien
avec la prestation attendue,
références dans le domaine de la prestation attendue,
attestations d’assurance
Kbis de moins de 3 mois
Qualifications de l’entreprise et du personnel,
Certification MASE (exigence du client industriel chez
qui l’étude aura lieu)
Cette étape préalable est un prérequis nécessaire pour se voir
partager le dossier de consultation.
Accès au dossier de consultation :
Une fois le dossier de candidature validé, le dossier de
consultation des entreprises (DCE) sera accessible en le téléchargeant, sur le
site internet ci-après :
https://m2a-energies.e-marchespublics.com
Sur ce site, les candidats doivent indiquer leurs coordonnées, leur adresse électronique
et le nom d’un correspondant. Ils pourront ainsi bénéficier de toutes les
informations complémentaires qui seront éventuellement diffusées au cours de la
consultation.
Remise des offres par les candidats :
Les candidats doivent obligatoirement procéder à une transmission électronique
de leurs candidatures, puis offres sur la plateforme de dématérialisation
indiquée ci-dessus.
La signature électronique des offres n’est pas requise pour cette procédure.
Les dossiers électroniques dont l’avis de réception serait délivré après la
date et l’heure limites précisées ci-dessous, ne seront pas retenus.
Les candidats devront compléter les pièces du dossier telles qu'elles se
présentent et en aucun cas ils ne pourront les modifier, sous peine de
non-conformité de leur offre. Les fichiers informatisés reprennent les mêmes
intitulés que lorsqu’ils ont été retirés du Dossier de Consultation des
Entreprises (DCE), leur présentation est identique.
Pour être complète l’offre du candidat devra obligatoirement être
constituée des pièces suivantes, dûment complétées et signées :
Pièces du marché :
- l’Acte d’engagement, complété,
- le CCAP,
- le Cahier des Charges Technique,
- un Mémoire technique
- Toute autre pièce jugée pertinente par le candidat.
Une fois déposée, aucune offre ne pourra être retirée.
Confidentialité :
Les candidats ayant accès au dossier de consultation sont tenus par le
caractère confidentiel des informations qui pourraient être fournies dans les
dossiers retirés et s’interdisent en conséquence de les divulguer ou d’en faire
un usage autre que celui pour lesquelles elles sont prévues.
Critères de choix de l’offre
m2A Energies choisira l’offre économiquement la plus avantageuse appréciée en
fonction des critères énoncés ci-dessous :
- valeur technique sur la base du mémoire technique (moyens humains, matériels,
méthodologie, planning d’exécution, qualité du matériel proposé, …) : 60%
- prix : 40%
A l’issue d’une phase d’analyse des offres régulièrement réceptionnées, les
négociations seront mises en oeuvre dans le respect des principes d’égalité de
traitement des candidats et de confidentialité des offres. Après une première
étape de négociation impliquant tous les candidats, l’organisme acheteur se
réserve la possibilité de ne plus négocier qu’avec un nombre limité de
candidats. Les candidats sont avisés par m2A Energies du rejet ou de
l’acceptation de leurs offres par courrier électronique.
Afin de pouvoir notifier le marché, il sera demandé au seul candidat retenu de
transmettre les certificats et attestations mentionnées ci-dessous.
- Liste nominative des salariés étrangers soumis à autorisation ;
- Attestation de vigilance (de moins de 6 mois) ;
- Attestation de régularité fiscale ;
- Attestations d’assurances civile et professionnelle. Chaque cotraitant et/ou
sous-traitant présenté dans l'offre devra également transmettre ces certificats
et attestations ».
Ces documents devront être remis sur la plateforme Provigis, avec le code
association suivant : f3bb640bb8-4125
https://supplier.app.provigis.com/customers/newCustomer/f3bb640bb8-4125
Date et heure limite de dépôts :12/02/2025 - 16h00
Support(s) de parution :
https://m2a-energies.e-marchespublics.com
http://www.e-marchespublics.com
Pour les référés contractuels ou précontractuels : Tribunal judiciaire de Nancy
- RUE DU GENERAL FABVIER - 54035 NANCY CEDEX -
tj-nancy@justice.fr
Pour le contentieux de l'exécution du contrat : Tribunal judiciaire de
Strasbourg - 1 QUAI FINKMATT 67070 STRASBOURG CEDEX -
tj-strasbourg@justice.fr
