Département de publication :
68 Haut-Rhin
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :
m2A Energies, 9 Avenue Konrad Adenauer, 68390
SAUSHEIM
Objet du marché – description succincte :
Prestation de CSPS niveau 1 sur un chantier de pose
d’un réseau de transport de chaleur fatale (eau chaude), porté par la SEM m2A
ENERGIES, et dont le fuseau serait situé entre autres sur les bancs communaux
de Bantzenheim, Ottmarsheim, Hombourg, Rixheim, Riedisheim, Mulhouse et
Brunstatt-Didenheim)
Lieu principal d’exécution des travaux :
MULHOUSE (68)
Découpage en lots :
Sans objet
Reconduction :
Aucune reconduction n’est prévue.
Variantes :
Les variantes seront prises en compte à condition pour
le candidat de remplir au minimum les conditions de l’offre de base
Dates :
Début du marché : 01/07/2025 (prévisionnel)
Fin du marché : 31/12/2027 (prévisionnel)
Type d'avis :
Avis d'appel public à concurrence
Type de procédure :
Procédure simplifiée
Catégorie :
Service
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues :
Technique :
M. Cyril ANGER
14 place des Halles 67000 STRASBOURG
06 81 19 37 88
canger@r-cu.fr
Administratif :
M. Philippe GROSS
14 place des Halles 67000 STRASBOURG
03 88 75 20 36
pgross@r-gds.fr
Modalités de consultation :
Les candidats sont invités à présenter une offre
répondant aux exigences fixées par les documents du marché. La proposition
tarifaire du candidat indiquant un prix unitaire HT et TTC en chiffres et en
lettres avec la mention du taux de TVA applicable sera présentée dans l’acte
d’engagement.
Accès au dossier de consultation :
Le dossier de consultation des entreprises (DCE) peut
être obtenu gratuitement en le téléchargeant, sur le site internet ci-après :
https://m2a-energies.e-marchespublics.com
Sur ce site, les candidats doivent indiquer leurs
coordonnées, leur adresse électronique et le nom d’un correspondant. Ils
pourront ainsi bénéficier de toutes les informations complémentaires qui seront
éventuellement diffusées au cours de la consultation.
Remise des offres par les candidats :
Les candidats doivent obligatoirement procéder à une
transmission électronique de leurs offres sur la plateforme de dématérialisation
indiquée ci-dessus.
La signature électronique des offres n’est pas requise
pour cette procédure.
Les dossiers électroniques dont l’avis de réception
serait délivré après la date et l’heure limites précisées ci-dessous, ne seront
pas retenus.
Les candidats devront compléter les pièces du dossier
telles qu'elles se présentent et en aucun cas ils ne pourront les modifier,
sous peine de non-conformité de leur offre. Les fichiers informatisés
reprennent les mêmes intitulés que lorsqu’ils ont été retirés du Dossier de
Consultation des Entreprises (DCE), leur présentation est identique.
Pour être complète l’offre du candidat est obligatoirement constituée des
pièces suivantes, dûment complétées et signées :
Pièces du marché :
- l’offre financière du candidat,
- le Cahier des Charges Technique,
- un Mémoire technique :
·
Capacités humaines
·
Références dans le domaine de la Coordination SPS (l’expérience
sur réseau de chaleur est un plus)
·
Autres éléments jugé utiles par le candidat
Liste des pièces de candidature à fournir :
Pour permettre une appréciation complète de sa candidature, le candidat
doit également fournir les pièces suivantes dûment complétées, datées et
signées le cas échéant :
Situation propre du candidat :
- le formulaire DC1 - lettre de candidature - habilitation du mandataire
par ses co-traitants ;
- le formulaire DC2 - déclaration du candidat individuel ou du membre du
groupement intégrant une déclaration concernant le chiffre d’affaires global et
le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché portant
sur les 3 derniers exercices disponibles.
- extrait KBIS ou document équivalent pour les candidats établis à
l’étranger.
Capacités techniques :
Le candidat devra faire preuve d’expérience dans le domaine concerné par
le(s) lot(s) au(x)quel(s) il répond, et devra appuyer sa candidature par tous
les éléments qu’il juge nécessaire, et notamment :
- Mémoire technique en réponse à l’offre,
- Références de prestations effectuées sur des réalisations similaires,
- Moyens humains et matériels généraux,
- Qualifications de l’entreprise et du personnel,
- Calendrier prévisionnel,
- Liste des prestations exécutées au cours des 5 dernières années, en
indiquant le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux. Le candidat
présente plus précisément des références significatives et les plus
représentatives ou illustratrices pour les besoins de la présente opération
- Toute autre pièce jugée pertinente par le candidat.
Une fois déposée, aucune offre ne pourra être retirée.
Confidentialité :
Les candidats ayant accès au dossier de consultation
sont tenus par le caractère confidentiel des informations qui pourraient être
fournies dans les dossiers retirés et s’interdisent en conséquence de les
divulguer ou d’en faire un usage autre que celui pour lesquelles elles sont
prévues.
Critères de choix de l’offre
m2A Energies choisira l’offre économiquement la plus
avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
- valeur technique sur la base du mémoire technique
(moyens humains, matériels, méthodologie, planning d’exécution, qualité du
matériel proposé, …) : 60%
- prix : 40%
A l’issue d’une phase d’analyse des offres
régulièrement réceptionnées, les négociations seront mises en oeuvre dans le
respect des principes d’égalité de traitement des candidats et de
confidentialité des offres. Après une première étape de négociation impliquant
tous les candidats, l’organisme acheteur se réserve la possibilité de ne plus
négocier qu’avec un nombre limité de candidats. Les candidats sont avisés par
m2A Energies du rejet ou de l’acceptation de leurs offres par courrier
électronique.
Afin de pouvoir notifier le marché, il sera demandé au seul candidat retenu
de transmettre les certificats et attestations mentionnées ci-dessous.
- Liste nominative des salariés étrangers soumis à autorisation ;
- Attestation de vigilance (de moins de 6 mois) ;
- Attestation de régularité fiscale ;
- Attestations d’assurances civile et professionnelle. Chaque cotraitant
et/ou sous-traitant présenté dans l'offre devra également transmettre ces
certificats et attestations ».
Ces documents devront être remis sur
la plateforme Provigis, avec le code association suivant : f3bb640bb8-4125
https://supplier.app.provigis.com/customers/newCustomer/f3bb640bb8-4125
Date et heure limite de dépôts :
24/02/2024 - 16h00
Support(s) de parution :
https://m2a-energies.e-marchespublics.com
http://www.e-marchespublics.com
Pour les
référés contractuels ou précontractuels : Tribunal judiciaire de Nancy - RUE DU
GENERAL FABVIER - 54035 NANCY CEDEX -
tj-nancy@justice.fr
Pour le
contentieux de l'exécution du contrat : Tribunal judiciaire de Strasbourg - 1
QUAI FINKMATT 67070 STRASBOURG CEDEX -
tj-strasbourg@justice.fr
