Appel d'offres: MDPA - E-marchespublics.com

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: MDPA

Forme juridique de l'acheteur: Organisation qui passe un marché subventionné par une autorité publique centrale

Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l'environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Prestations de renfort en prévention sécurité sur le site des MDPA

Description: La présente consultation porte sur la prestation de renfort préventeur pour accompagner les MDPA dans le cadre des travaux de confinement définis par l'arrêté préfectoral du 28 septembre 2023. Le marché a pour objectif d'assurer une mission d'inspection, de formation et de communication en matière de prévention sur le site des MDPA, y compris en fond de mine.

Identifiant de la procédure: 98e1b2db-6a41-48c4-bda2-83e825285a86

Type de procédure: Ouverte

Justification de la procédure accélérée:

Principales caractéristiques de la procédure:

2.1.1 Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 71317200 Services de santé et de sécurité

2.1.4 Informations générales

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion

Motifs d'exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

Titre: Prestations de renfort en prévention sécurité sur le site des MDPA

5.1.1 Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 71317200 Services de santé et de sécurité

5.1.3 Durée estimée

Autre durée: Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n'est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère:

Type: Capacité économique et financière

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1069684

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Autorisée

Adresse de présentation: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1069684

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Autorisée

Variantes: Autorisée

Date limite de réception des offres: 27/02/2025 13:00 +01:00

Date limite de validité de l'offre: 120 Jour

Conditions du marché:

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non

Facturation en ligne: Autorisée

La commande en ligne sera utilisée: oui

Le paiement en ligne sera utilisé: oui

Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours Informations relatives aux délais de recoure (BT-99-Lot) : - Référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative français) - Référé contractuel jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l avis d attribution (R 551-7 du Code de Justice Administrative) - Référé suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du Code de justice administrative) - Recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R.421-1 du Code de justice administrative) - Recours de plein contentieux dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir - Recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d'acquisition dynamique:

Pas de système d'acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF

Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: MDPA

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: MDPA

Numéro d'enregistrement: 94675164100170

Adresse postale: AVENUE JOSEPH ELSE

Ville: WITTELSHEIM

Code postal: 68310

Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)

Pays: France

Adresse électronique: stephanie.zampieri@economiz-erozi.fr

Téléphone: +33 672157892

Rôles de cette organisation:

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF

Numéro d'enregistrement: 17670005200010

Ville: STRASBOURG

Code postal: 67000

Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)

Pays: France

Rôles de cette organisation:

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation chargée des procédures de médiation

11. Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis

Identifiant/version de l'avis: eb2753fc-4027-478a-b85a-48cbc25b7932 - 01

Type de formulaire: Mise en concurrence

Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire

Date d'envoi de l'avis: 22/01/2025 10:20 +01:00

Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français

Prestations de renfort en prévention sécurité sur le site des mdpa

1.1 Acheteur

2.1 Procédure

2.1.1 Objet

2.1.4 Informations générales

2.1.6 Motifs d'exclusion

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

5.1.1 Objet

5.1.3 Durée estimée

5.1.6 Informations générales

5.1.9 Critères de sélection

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

5.1.15 Techniques

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

8.1 ORG-0001

8.1 ORG-0002

11.1 Informations relatives à l'avis

11.2 Informations relatives à la publication

Avis à proximité :

Commune d'Ingersheim

SITDCE

Pôle Habitat Colmar Centre Alsace

DOMIAL ESH

Saint-Louis Habitat (OPH Saint Louis)

Mairie de Pulversheim

SIVOM de la Région Mulhousienne

Communauté de Communes SUNDGAU

SIVOM de la Région Mulhousienne

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Besoin d'aide

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Prestations de renfort en prévention sécurité sur le site des mdpa

France: Services de santé et de sécuritéPrestations de renfort en prévention sécurité sur le site des MDPA

1. Acheteur

1.1 Acheteur

2. Procédure

2.1 Procédure

2.1.1 Objet

2.1.4 Informations générales

2.1.6 Motifs d'exclusion

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

5.1.1 Objet

5.1.3 Durée estimée

5.1.6 Informations générales

5.1.9 Critères de sélection

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

5.1.15 Techniques

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

8. Organisations

8.1 ORG-0001

8.1 ORG-0002

11. Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis

11.2 Informations relatives à la publication

Avis à proximité :

Commune d'Ingersheim

SITDCE

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DOMIAL ESH

Saint-Louis Habitat (OPH Saint Louis)

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Communauté de Communes SUNDGAU

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