Avis de marché ou de concession régime ordinaire
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: OPH de Lunéville à Baccarat
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public,
contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements
collectifs
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation énergétique
et patrimoniale des bâtiments rue Elisabeth Charlotte d'Orléans et Germain
Charier à Lunéville.
Description: La mission confiée au maître d'oeuvre est une
mission de base avec diagnostic pour une opération de réhabilitation.
Identifiant de la procédure: 1068c35a-1bf2-481f-a047-cc14467b9632
Identifiant interne: 2024 921 00
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services
d'architecture, d'ingénierie et de planification
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Faillite:
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation énergétique
et patrimoniale des bâtiments rue Elisabeth Charlotte d'Orléans et Germain
Charier à Lunéville.
Description: La mission confiée au maître d'oeuvre est une
mission de base avec diagnostic pour une opération de réhabilitation
Identifiant interne: 2024 921 00
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services
d'architecture, d'ingénierie et de planification
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en
partie par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP):
oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires:
17/09/2024 12:00 +02:00
Adresse des documents de marché:
https://habitatlorrain.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation:
https://habitatlorrain.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de
participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/09/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes
d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Le service
auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction
des recours est le suivant : Tribunal administratif de Nancy 5, Place de la
Carrière C.O. n° 20038 54036 NANCY Cedex Téléphone : 03 83 17 43 43 Télécopie :
03 83 17 43 50 Courriel :
greffe.ta-nancy@juradm.fr
http://nancy.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ Les voies de recours ouvertes
aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles
L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être
exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles
L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à
l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision
administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être
exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de
l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature
du contrat. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers, et pouvant être
exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat
est rendue publique.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et
réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal
administratif de Nancy
Organisation qui fournit des informations complémentaires
sur la procédure de passation de marché: OPH de Lunéville à Baccarat
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents
de marché: OPH de Lunéville à Baccarat
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: OPH de Lunéville à Baccarat
Numéro d'enregistrement: 27540004200014
Adresse postale: 22 RUE SAINTE ANNE
Ville: Luneville
Code postal: 54300
Pays: France
Adresse électronique:
c.lesourd@oph-luneville-baccarat.fr
Téléphone: 0383733407
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires
sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents
de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement: 175400050
Adresse postale: 5, Place de la Carrière
Ville: Nancy
Pays: France
Adresse électronique:
greffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone: 0383174343
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis:
a3b5fb9d-4415-4415-94ac-55f55e3e56c8 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession régime
ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 15/07/2024 09:23 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est
officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication