AVIS DE PUBLICITE
MEURTHE ET MOSELLE HABITAT
M. Lionel MAHUET - Directeur Général
33 BOULEVARD DE LA MOTHE
BP 80610
54010 NANCY cedex
Tél : 03 83 17 55 24
mèl :
ifreidinger@mmhabitat.fr
web :
http://www.mmhabitat.fr
SIRET 78332977400161
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe
Type de pouvoir adjudicateur : Agence/office régional(e) ou local(e)
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif;
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : N.C.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Objet : Accord-cadre d'Installation, d'Exploitation, de Maintenance et de télé-gardiennage des installations de vidéo-surveillance et d'alarme anti-intrusion sur l'ensemble du patrimoine de mmH.Relance du LOT N°2 : Télé-gardiennage des installations de vidéo-surveillance et des alarmes anti-intrusion.La présente consultation fait suite à une première consultation déclarée sans suite.
Réference acheteur : 24GSFCS05
Type de marché : Services
Procédure : Procédure ouverte
Code NUTS : FRF31
Description : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires stipulés dans les bordereau de prix unitaires (B.P.U).
Les montants estimatifs portés dans le règlement de la consultation sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet diverses prestations de service composées d'une prestation de télé gardiennage, d'une prestation de télé maintenance, de la gestion des alarmes anti intrusion, du traitement des alarmes ainsi que de la sécurisation ou du gardiennage des sites par des agents de sécurité.
Classification CPV :
Principale : 79713000 - Services de gardiennage
Complémentaires : 71700000 - Services de surveillance et de contrôle
79714000 - Services de surveillance
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme de la procédure : Division en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour un lot.
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 1
Valeur estimée hors TVA : 200 000,00 euros
Lot N° Lot n° 2 - Télé gardiennage des installations de vidéo surveillance et des alarmes anti-intrusion - CPV 79713000
Télé gardiennage des installations de vidéo-surveillance et des alarmes anti intrusion
Coût estimé hors TVA : 200 000,00 euros
Durée à compter du 03/03/25 et jusqu'au 31/12/25
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Possibilité de modification de l'accord-cadre par avenant(s) suivant les articles R. 2194-1 à R. 2194-10 du C.C.P.
Reconductions : Oui
L'accord-cadre sera conclu de la date de notification du marché (prévue le 03 mars 2025) jusqu'au 31 décembre 2025. Il pourra être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2028.Le titulaire de l'accord-cadre ne peut pas refuser la reconduction.
Les prestations de la présente consultation sont réparties en 1 lot.
Désignation Lot n° 2 : Télé gardiennage des installations de vidéo-surveillance et des alarmes anti intrusion
Pour mémoire, ces prestations se rattachent au lot n°1 désignés ci-dessous qui est en cours d'attribution :
Désignation Lot n° 1 : Installation, exploitation et maintenance de systèmes de vidéo-surveillance et d'alarmes anti intrusion
Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre attribué à un seul opérateur économique.
Conditions relatives au contrat
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables suivant les modalités détaillées à l'article 5.2 du C.C.A.P.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes sur le portail de facturation CHORUS PRO.
La présente opération sera financée par des Fonds Propres mmH.
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Lot n°Lot n° 2 : Télé gardiennage des installations de vidéo surveillance et des alarmes anti-intrusion
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
- Formulaire DC1 (Lettre de candidature) Habilitation du mandataire par ses co-traitants
- Formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) qui sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr soit le Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Preuve d'une assurance pour les risques professionnels ou déclaration appropriée de banques.
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
- Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
Marché réservé : NON
La prestation est réservée à une profession déterminée.
Le candidat devra être titulaire de l'agrément de la Commission Interrégionale de Contrôle et d'Agrément (loi n° 83-629 du 12 juillet 1983 modifiée par la loi n° 2003-239 du 18 mars 2003).
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : OUI
Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Remise des offres : 20/01/25 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 20/01/25 à 12h30
Lieu : NANCY
Renseignements complémentaires :
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant estimatif des prestations pour la période initiale est de 50 000.00 euro(s) soit 200 000,00 euro(s) pour la durée maximale de l'accord-cadre du lot n°2.
Ce chiffre est donné à titre d'information et il n'engage pas mmH. Il est le produits d'un retour d'expérience sur les précédents marchés et accords-cadres passés par mmH.
En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur
Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats inscrits sur e-attestations ne sont pas tenus de nous transmettre les documents fiscaux, sociaux et relatifs aux assurances civiles et décennales dans la mesure où ces derniers ont été déposés sur la plateforme et sont à jour ; ils restent par conséquent valables pour toute consultation.
Le pouvoir adjudicateur vous invite par conséquent à vous inscrire gratuitement sur www.e-attestations.fr afin de simplifier la remise de candidatures et par la suite pour le candidat attributaire de déposer les pièces justifiant de sa régularité en matière de travail dissimulé.
Il s'agit d'un marché périodique : NON
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY, 5, Place de la Carrière, C.O. n° 20038, 54036 Nancy - Cedex, Tél : 03 83 17 43 43 - Fax : 03 83 17 43 50, mèl :
greffe.ta-nancy@juradm.fr, web :
http://nancy-tribunal-administratif.fr/
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt à être lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Envoi à la publication le : 19/12/24
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 19/12/24
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
https://www.marches-publics.info
