L'accord-cadre a pour objet la réalisation de débarras de logements et locaux, déménagements, manutention, et mise en garde-meuble de biens mobiliers sur le patrimoine de l'oph de la métropole du grand nancy.
L'accord-cadre a pour objet la réalisation de débarras de logements et locaux, déménagements, manutention, et mise en garde-meuble de biens mobiliers sur le patrimoine de l'oph de la métropole du grand nancy.
Identification de l'organisme qui passe le marché : OPH de la Métropole du Grand Nancy, 32 Rue Saint-Léon, 54000 Nancy Objet du marché : L'accord-cadre a pour objet la réalisation de débarras de logements et locaux, déménagements, manutention, et mise en garde-meuble de biens mobiliers sur le patrimoine de l'OPh de la Métropole du Grand Nancy. Les prestations de déménagements dans le cadre de l'exécution d'une mesure d'expulsion se dérouleront principalement entre le 1er avril et le 31 octobre de chaque année concernée. Les interventions se réaliseront en sites occupés ou abandonnés notamment au cours de l'exécution d'une mesure d'expulsion ou d'une récupération de logement par huissier même pendant les vacances scolaires. Durée du marché : Le délai d'exécution de l'accord-cadre prend effet à compter de sa notification et prendra fin au 31 décembre 2028. Le délai d'exécution des prestations du bon de commande court à compter de sa notification. Le délai d'exécution des prestations est mentionné dans chaque bon de commande. Le délai d'exécution est mentionné aux pièces contractuelles. Il ne peut être modifié. Procédure de passation : Procédure adaptée Modalités d'attribution : Le présent contrat est conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande selon les dispositions des articles L. 2125-1 1, R. 2162-2, R. 2162-4 à R. 2162-6 du Code de la Commande Publique. Le présent accord-cadre est mono-attributaire.
Les candidats sont admis à se présenter seuls ou en groupements. Seulement, en cas de candidature par un groupement conjoint, le mandataire doit être solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'OPh de la Métropole du Grand Nancy (article R. 2142-24 du Code de la Commande Publique). Il est interdit pour un candidat de soumissionner en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membre de plusieurs groupements. En cas d'identification du même candidat dans plusieurs candidatures, l'ensemble des candidatures concernées seront éliminées.
Délai de validité des offres : 180 jours à compter de la date de remise des offres.
Critères de sélection : se reporter au règlement de consultation Date limite : Date limite de réception des offres : 03/04/2025 à 12h00
Renseignements divers : Monsieur Pierre GILLET ou Monsieur Vincent THIERY OPh de la Métropole du Grand Nancy 32, rue Saint Léon CS 95418 54054 NANCY CEDEX Téléphone : 03.83.85.70.80 - accueil. Les candidats devront déposer leurs questions sur www.achatpublic.com (profil d'acheteur de l'OPh de la Métropole du Grand Nancy) au lien de la consultation. Aucune réponse ne sera donnée par courriel ou par téléphone si celles-ci peuvent concerner l'ensemble des candidats. Adresse Internet du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_NzZx8pgUPk Date d'envoi de l'avis à l'organisme de publication : 13 mars 2025
Dossier de consultation
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Questions / réponses
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