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Mission de maîtrise d'oeuvre pour la restauration des vitraux de la cathédrale saint-etienne et la création d'une descente d'eau pluviale dans le cloître de la cathédrale à la ville de toul

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Ville de Toul

54201 TOUL Cedex

Service - Procédure Adaptée

€ Marché < 90 000 €

Date limite de l'offre : 21/06/2024 à 12h00

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Avis rectificatif

Aperçu de l'annonce

AVIS DE MARCHÉ

Département(s) de publication : 54
Services

- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Toul.
Correspondant : Pasquereau Nayla, 13 rue de Rigny BP 70319 54201 TOUL Cedex FRANCE. tél. : 03-83-63-76-15 télécopieur : 03-83-63-76-36 Courriel : commande.publique@mairie-toul.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.xmarches.fr .

Objet du marché : Mission de maîtrise d'oeuvre pour la restauration des vitraux de la Cathédrale Saint-Etienne et la création d'une descente d'eau pluviale dans le cloître de la Cathédrale à la Ville de Toul
Lieu d'exécution et de livraison: 13 rue de Rigny BP 70319 54201 TOUL

Caractéristiques principales :
Les dispositions techniques propres au marché sont détaillées dans le programme.

Les objectifs de la présente opération sont les suivants:
- La restauration des vitraux des baies du bas-côté sud de 18 à 32 et d'autres,
- La restauration de la baie haute située dans le contrefort et des fenêtres de la salle des Archives,
- La restauration de l'ancienne salle des Archives et la révision de sa toiture,
- L'ajout d'une descente EP dans l'angle sud-est du cloître.

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Le détail des missions est le suivant :

DIA Etudes de diagnostic
APS Avant-projet sommaire
APD Avant-projet définitif
PRO Etudes de projet et DCE
ACT Assistance pour la passation du contrat de travaux
VISA Conformité et visa d'exécution au projet
EXE Etudes d'exécution et de synthèse
DET Direction de l'exécution des travaux
OPC Ordonnancement, pilotage et coordination
AOR Assistance aux opérations de réception et de garantie de parfait achèvement
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 30 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix actualisables. Aucune avance prévue. Par fonds propres et par subvention.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur. Vu que le bâtiment est classé monument historique, le titulaire du marché en maîtrise d'oeuvre doit être un Architecte en Chef des Monuments Historiques, ou Architecte du Patrimoine Titulaire d'un diplôme de spécialisation d'approfondissement mention "Architecture et Patrimoine" ou autres équivalent. Le titulaire doit également pouvoir justifier une activité professionnelle régulière dans le domaine de la restauration du bâti ancien pendant les années qui précèdent la consultation. Le titulaire s'entourera de toutes les compétences nécessaires pour l'exercice de sa mission conformément aux exigences du Pouvoir adjudicateur. L'Architecte fera appel à des spécialistes soit en groupement d'entreprises dont il est le mandataire, soit en sous-traitance. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après).
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
-Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
-Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public) .
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise (document à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ).
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
-Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2).
-Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
-Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- Valeur technique : 60%;
- Prix des prestations : 40%.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 Juin 2024 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2024-BAT-005

Renseignements complémentaires : La transmission par voie papier n'est pas autorisée.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir à la négociation avec tous les candidats sélectionnés.
La visite du site est obligatoire. Pour prise de rendez-vous, vous pouvez vous adresser aux services techniques de la Ville au 03.83.63.76.25.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://www.xmarches.fr

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 Mai 2024.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Ville de Toul
Correspondant : Direction des Affaires Juridiques 13 rue de Rigny BP 70319 54201 TOUL , courriel : commande.publique@mairie-toul.fr , adresse internet : https://www.xmarches.fr .

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : , adresse internet : https://www.xmarches.fr .

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : , adresse internet : https://www.xmarches.fr .

Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : , adresse internet : https://www.xmarches.fr .

Dossier de consultation

Dossier de consulation indisponible.

Questions / réponses

L'accès aux questions / réponses n'est pas actif

Dépôt de dossier

L'accès au dépôt n'est pas actif

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