Avis précédent Avis suivant

Marché de télésurveillance alarme intrusion des bâtiments communaux pour la ville de toul

Ville de Toul

54201 TOUL Cedex

Service - Procédure Adaptée

€ Marché < 90 000 €

Date limite de l'offre : 18/11/2024 à 12h00

Avis initial

Aperçu de l'annonce

AVIS DE MARCHÉ

Département(s) de publication : 54
Services

- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Toul.
Correspondant : Pasquereau Nayla, 13 rue de Rigny BP 70319 54201 TOUL Cedex FRANCE. tél. : 03-83-63-76-15 télécopieur : 03-83-63-76-36 Courriel : commande.publique@mairie-toul.fr
Adresse internet : https://www.toul.fr/ .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.xmarches.fr .

Objet du marché : Marché de télésurveillance alarme intrusion des bâtiments communaux pour la Ville de Toul
Lieu d'exécution et de livraison: Bâtiments communaux Ville de Toul 54200 Toul

Caractéristiques principales :
Les dispositions techniques propres au marché sont détaillées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P) et les pièces annexes.

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Le présent marché concerne les prestations de télésurveillance des 39 sites communaux équipés de systèmes d'alarme anti-intrusion ainsi que de certains sites sensibles équipés de systèmes de détection automatique d'incendie ou d'autres types d'alarmes (techniques, DATI...).Les prestations de télésurveillance s'étendent également aux opérations de configuration préalables à la mise en route du service.
L'exécution du marché débute à compter de la date de notification du contrat et se terminera le 31 décembre 2025 pour la période initiale. Il pourra être renouvelé, par tacite reconduction, pour deux années supplémentaires.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 02 Janvier 2025

Cautionnement et garanties exigés : Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Sur fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après).
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
-Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
-Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public) .
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise (document à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Certificats de qualifications professionnelles (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. : Toutes les prestations du présent marché devront être exécutées conformément aux règles de l'art et suivant les règles définissant les caractéristiques et les conditions de prestations et notamment les règles de prescriptions de télésurveillance R31 de l'APSAD, NF EN 50518.
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ).
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
-Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2).
-Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
-Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- Valeur technique : 60%;
- Prix des prestations : 40%.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 Novembre 2024 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2024-BAT-012

Renseignements complémentaires : Le DCE est téléchargeable gratuitement sur le profil acheteur de la ville: http//www.xmarches.fr La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Le DCE est téléchargeable gratuitement sur le profil acheteur de la ville: http//www.xmarches.fr La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 Octobre 2024.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Ville de Toul
Correspondant : Direction des Affaires Juridiques 13 rue de Rigny BP 70319 54201 TOUL , courriel : commande.publique@mairie-toul.fr , adresse internet : https://www.xmarches.fr .

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ville de Toul , adresse internet : https://www.xmarches.fr .

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : Ville de Toul .

Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Ville de Tooul , adresse internet : https://www.xmarches.fr .

Dossier de consultation

Dossier de consulation indisponible.

Questions / réponses

L'accès aux questions / réponses n'est pas actif

Dépôt de dossier

L'accès au dépôt n'est pas actif

Avis à proximité :

Mairie de Pont Saint Vincent

Mission de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement du coeur de ville de la commune de Pont-Saint-Vincent

Date limite de dépôt :
29/11/2024 à 12h00

MEURTHE ET MOSELLE HABITAT

Recrutement d'une équipe de Maitrise d''uvre pour la construction de 42 logements collectifs - Boulevard de L'Europe à LAXOU (54520)

Date limite de dépôt :
20/11/2024 à 12h00

Ville de Toul

Maintenance des portes et portails automatiques des bâtiments communaux pour la Ville de Toul

Date limite de dépôt :
12/11/2024 à 12h00

INSTITUT DE CANCEROLOGIE DE LORRAINE

MARCHÉ DE CONCEPTION-RÉALISATION, POUR LA CONSTRUCTION D'UN BÂTIMENT MÉDICO-CHIRURGICAL AMBULATOIRE, EXTENSION D'UN BÂTIMENT ET RESTRUCTURATION PARTIELLE DE L'EXISTANT

Date limite de dépôt :
22/11/2024 à 12h00

EHPAD DE ROSIERES AUX SALINES

ASSURANCE STATUTAIRE POUR LES PERSONNELS TITULAIRES ET STAGIAIRES DE L'EHPAD VIVRE

Date limite de dépôt :
25/11/2024 à 12h00

Ville de Toul

Marché de prestations d'animations pour les festivités de fin d'année 2024 type Village de Noël pour la Ville de Toul

Date limite de dépôt :
04/11/2024 à 12h00

Commune de Val de Briey

CRÉATION ET RÉHABILITATION D'AIRES DE JEUX LOT 1 : Réhabilitation aire de jeux du Plan d'eau Briey LOT 2 : Création aire de jeux école Dehlinger Mance

Date limite de dépôt :
15/11/2024 à 12h00

MEURTHE ET MOSELLE HABITAT

Accord-cadre d'Installation, d'Exploitation, de Maintenance et de télé-gardiennage des installations de vidéo-surveillance et d'alarme anti-intrusion sur l'ensemble du patrimoine de mmH

Date limite de dépôt :
20/11/2024 à 12h00

O.P.H. de Lunéville

Travaux de réhabilitation thermique et patrimoniale : site Gendarmerie à Baccarat

Date limite de dépôt :
04/11/2024 à 12h00

Mairie de Vandoeuvre-lès-Nancy

Missions d'études de programmation : Création d'un Groupe Scolaire et restructuration de l'offre petite enfance sur la commune de VANDOEUVRE-LÈS-NANCY

Date limite de dépôt :
08/11/2024 à 12h00

Besoin d'aide

Voir les questions fréquentes.

Vos bénéfices

Trouver des appels d'offres
Télécharger des dossiers de consultation
Déposez votre candidature en 5 minutes
Répondez aux offres électroniquement
Soyez présent dans l'annuaire