1.1 Acheteur
Nom officiel: Commune de Val de Briey
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D'ELECTRICITE ET SERVICES ASSOCIES
Description: Fourniture et acheminement d'énergie électrique et services associés à la fourniture
Identifiant de la procédure: b3ac9e3e-231b-43f7-878d-cb3eafb1291c
Identifiant interne: AO-01-2024
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09310000 Électricité
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D'ELECTRICITE ET SERVICES ASSOCIES
Description: Fourniture d'électricité
Identifiant interne: AO-01-2024
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09310000 Électricité
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/08/2024
Durée: 24 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/07/2024 12:00 +02:00
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 03/07/2024 14:30 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nancy
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Commune de Val de Briey
Numéro d'enregistrement: 20006334500017
Adresse postale: 1 place de l'Hôtel de Briey
Ville: VAL DE BRIEY
Code postal: 54150
Pays: France
Téléphone: +33 382471600
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement: 175 400 050 00019
Adresse postale: 5 Place de la Carrière
Ville: NANCY
Code postal: 54000
Pays: France
Téléphone: 0383174343
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 86a0a57f-5cac-4dcd-8905-ac7ee51be667 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 03/06/2024 15:50 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
