Attribution: INSTITUT DE CANCEROLOGIE DE LORRAINE

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: INSTITUT DE CANCEROLOGIE DE LORRAINE

Forme juridique de l'acheteur: Organisation qui passe un marché subventionné par une autorité publique centrale

Activité du pouvoir adjudicateur: Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE DANS LE CADRE DE LA RESTRUCTURATION DES SECTEURS D'HOSPITALISATION

Identifiant de la procédure: 9658c31a-c3aa-4931-b5e8-ce4df7e63e6e

Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation

La procédure est accélérée: non

Justification de la procédure accélérée:

Principales caractéristiques de la procédure: Il s'agit d'une procédure avec négociation au sens du code de la commande publique. La séance d'ouvertue des plis n'est pas accessible au public.

2.1.1 Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

Nomenclature supplémentaire (cpv): 71247000 Supervision des travaux de construction

2.1.4 Informations générales

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion

Motifs d'exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

Titre: Marché de MOE

Description: Le présent marché a pour objet de permettre à l'Institut de Cancérologie de Lorraine de s'attacher le concours d'un prestataire extérieur spécialisé dans la maitrise d'oeuvre de travaux TCE, dans le cadre de notre projet de restructuration des secteurs d'hospitalisation. Il s'agit d'une mission de base avec 2 éléments de missions complémentaires (DIAG et OPC). La mission concerne des travaux qui se dérouleront intégralement dans les locaux de l'institut à Vandoeuvre les Nancy.

Identifiant interne: ICL 2024-04

5.1.1 Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

Nomenclature supplémentaire (cpv): 71247000 Supervision des travaux de construction

5.1.3 Durée estimée

Durée: 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n'est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l'offre

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère:

Type: Capacité économique et financière

Nom: Garantie économique et financière (note 40/100)

Description: Sous-critère n°1 : Chiffre d'affaire global des 3 dernières années et évolution positive (sous-pondéré à hauteur de 20 sur 40). Sous-critère n°2 : Chiffre d'affaire du domaine d'activité du présent marché des 3 dernières années et évolution positive (sous-pondéré à hauteur de 20 sur 40)

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

Critère:

Type: Capacité technique et professionnelle

Nom: Capacité professionnelle et technique (note de 30/100)

Description: Sous-critère n°1 : Compétences en matière de programme architectural nécessaire à la rénovation et l'aménagement de secteurs d'hospitalisation, aménagement de chambres, de salles de bains, salle de soins et autres locaux annexes aux secteurs d'hospitalisation, en secteurs occupés (sous-pondéré à hauteur de 15 sur 30). Sous-critère n°2 : Note synthétique présentant l'équipe candidate (composition, titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public, répartition des tâches entre les différents membres du groupement, CV, moyens humains de nature à permettre le suivi dans la durée de l'opération programmée par l'ICL) (sous-pondéré à hauteur de 15 sur 30)

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

Critère:

Type: Autre

Nom: Référence chiffrée (note de 30/100)

Description: Présentation d'un dossier composé d'une liste de 3 références détaillées avec pour chacune d'elles : le nom du maître d'ouvrage, l'importance, la complexité de l'opération, l'année de sa réalisation éventuelle, la mission effectuée (attestations éventuelles de maîtres d'ouvrage d'appréciation des missions réalisées).

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:

Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3

Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3

La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

5.1.10 Critères d'attribution

Critère:

Type: Coût

Nom: Valeur financière

Description: La note de 40 points sera attribuée à l'offre dont le taux d'honoraire est le plus bas, après élimination des offres dont le taux est anormalement bas. Les autres offres auront une note calculée suivant la formule suivante : Note = forfait provisoire global le moins disant au titre de la mission de base et des éléments complémentaires /forfait provisoire global du candidat au titre de la mission de base et des éléments de mission complémentaires x 40

Critère:

Type: Qualité

Nom: Valeur Technique

Description: Note total / 60: L'expérience et l'expertise de l'équipe projet de la maîtrise d'oeuvre appréciée sur la base de la note dédiée remise sur le sujet (note/20). Pertinence et qualité de la méthodologie présentée dans le mémoire technique et n'excédant pas 10 pages (note/30). Pertinence des moyens humains personnels et répartition des temps et des rôles affectés en fonction des différentes phases du chantier (note/10):

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:

Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://unicancer.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_10616_1053556.html

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de la procédure:

Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner: 28/02/2025

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://unicancer.e-marchespublics.com

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Date limite de réception des demandes de participation: 14/02/2025 16:00 +01:00

Conditions du marché:

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non

Conditions relatives à l'exécution du contrat: Des niveaux minimums de capacité sont exigés dans le RC (cf. art. 9.1): architecture, économie de la construction, ingénierie bâtiment TCE, OPC et fluides

Facturation en ligne: Non autorisée

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:

Pas d'accord-cadre

Informations sur le système d'acquisition dynamique:

Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: tribunal judiciaire de Nancy -

Informations relatives aux délais de recours: -

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: INSTITUT DE CANCEROLOGIE DE LORRAINE -

Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: tribunal judiciaire de Nancy -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: INSTITUT DE CANCEROLOGIE DE LORRAINE

Numéro d'enregistrement: 783 336 068 00029

Adresse postale: 6 av de Bourgogne CS 30519 CS30519

Ville: Vandoeuvre les nancy

Code postal: 54519

Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)

Pays: France

Adresse électronique: g.giangreco@nancy.unicancer.fr

Téléphone: +33 383598350

Adresse internet: https://www.unicancer.fr

Profil de l'acheteur: https://unicancer.e-marchespublics.com

Rôles de cette organisation:

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel: tribunal judiciaire de Nancy

Numéro d'enregistrement: 17540111600082

Adresse postale: rue du général Fabvier

Ville: NANCY

Code postal: 54000

Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)

Pays: France

Téléphone: 0383908500

Rôles de cette organisation:

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

10. Modification

Version de l'avis antérieur à modifier: 8fc827ec-a0bb-428b-8ca2-efc2566f2acb-01

10.1 Modification

Identifiant de la section: LOT-0001

Description des modifications: La modification concerne le règlement de consultation dans lequel nous avons passé le nombre de références à présenter par les candidats, au stade des candidatures, de 5 à 3.

Informations relatives à l'avis

Identifiant/version de l'avis: f507e935-5179-47f8-9a4c-ec342de7e36e - 01

Type de formulaire: Mise en concurrence

Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire

Date d'envoi de l'avis: 05/02/2025 17:30 +01:00

Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français

Marche de maitrise d'oeuvre dans le cadre de la restructuration des secteurs d'hospitalisation

1.1 Acheteur

2.1 Procédure

2.1.1 Objet

2.1.4 Informations générales

2.1.6 Motifs d'exclusion

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

5.1.1 Objet

5.1.3 Durée estimée

5.1.4 Renouvellement

5.1.6 Informations générales

5.1.9 Critères de sélection

5.1.10 Critères d'attribution

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

5.1.15 Techniques

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

8.1 ORG-0001

8.1 ORG-0002

10.1 Modification

Avis à proximité :

OPH de la Métropole du Grand Nancy

O.P.H. de Lunéville

ORNE LORRAINE CONFLUENCES

O.P.H. de Lunéville

SPL COVALOM

O.P.H. de Lunéville

Commune de Flavigny sur Moselle

OPH de la Métropole du Grand Nancy

OPH de la Métropole du Grand Nancy

INSTITUT DE CANCEROLOGIE DE LORRAINE

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1. Acheteur

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2. Procédure

2.1 Procédure

2.1.1 Objet

2.1.4 Informations générales

2.1.6 Motifs d'exclusion

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

5.1.1 Objet

5.1.3 Durée estimée

5.1.4 Renouvellement

5.1.6 Informations générales

5.1.9 Critères de sélection

5.1.10 Critères d'attribution

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

5.1.15 Techniques

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

8. Organisations

8.1 ORG-0001

8.1 ORG-0002

10. Modification

10.1 Modification

Avis à proximité :

OPH de la Métropole du Grand Nancy

O.P.H. de Lunéville

ORNE LORRAINE CONFLUENCES

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SPL COVALOM

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