Appel d'offres: OPH de la Meuse - E-marchespublics.com

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: OPH de la Meuse

Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Bouquet de travaux d'amélioration énergétique et accessoires sur le patrimoine de l'OPH de la Meuse. - relance des lots 2-3-4.

Description: Dans le cadre de sa stratégie d'amélioration énergétique des logements proposés à la location aux usagers du service public du logement social, l'OPH de la Meuse souhaite faire appel à des entreprises réactives qui pourront prendre en charge rapidement les commandes qui seront passées pour rénover énergétiquement les logements et les bâtiments désignés. L'objectif prioritaire poursuivi par l'OPH de la Meuse est l'éradication des logements étiquetés F et G. Toutefois, le marché pourra également concerner des travaux dont les bâtiments ont d'autres étiquettes (E, D, C, B).

Identifiant de la procédure: 0ae730f2-5384-431c-8355-93c46e4913b7

Identifiant interne: n° 2024-0125 à 2024-0127

Type de procédure: Ouverte

La procédure est accélérée: non

Justification de la procédure accélérée:

Principales caractéristiques de la procédure: La présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L2124-2, R2124-2 (1°), R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique.

2.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux

Nomenclature principale (cpv): 45211000 Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles

2.1.4 Informations générales

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3

Conditions du marché:

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 3

2.1.6 Motifs d'exclusion

Motifs d'exclusion purement nationaux: Il sera fait application des exclusions aux marchés publics dans les conditions prévues aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande Publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

Titre: Lot 2 - Menuiseries extérieures

Description: travaux de menuiseries extérieures

Identifiant interne: LOT 2 - Marché n°2024-0125

5.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux

Nomenclature principale (cpv): 45421000 Travaux de menuiserie

5.1.3 Durée estimée

Durée: 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n'est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

Informations complémentaires: Le lot 2 prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire sans minimum et avec un maximum de 800 000 euros HT

5.1.9 Critères de sélection

Critère:

Type: Capacité économique et financière

Critère:

Type: Capacité technique et professionnelle

5.1.10 Critères d'attribution

Critère:

Type: Qualité

Nom: Valeur technique

Critère:

Type: Prix

Nom: Prix

Description: Le critère Prix est pondéré à 50%. Pour la comparaison des offres des soumissionnaires, il sera pris en compte le montant total issu du détail quantitatif estimatif mentionné à l'annexe financière. Le prix est noté selon la formule mathématique non linéaire de Gramp.

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:

Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://oph-meuse.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2122_1052242.html

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://oph-meuse.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2122_1052242.html

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 29/11/2024 16:00 +01:00

Date limite de validité de l'offre: 180 Jour

Informations relatives à l'ouverture publique:

Date d'ouverture: 03/12/2024 14:00 +01:00

Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique

Conditions du marché:

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non

Conditions relatives à l'exécution du contrat: Les conditions relatives à l'exécution du marché sont précisées dans les documents de la consultation.

Facturation en ligne: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement en ligne sera utilisé: non

Informations relatives aux délais de recours: RÉFÉRÉ PRÉCONTRACTUEL. Les requérants peuvent former une requête en référé précontractuel jusqu'à la signature du marché. Le recours précontractuel est régi par les articles L551-1 à L551-12 et R551-1 à R551-6 du Code de justice administrative. RÉFÉRÉ CONTRACTUEL. Les requérants peuvent former une requête en référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat, ou, en l'absence de publication dudit avis d'attribution, dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Le recours contractuel est régi par les articles L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de justice administrative.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d'acquisition dynamique:

Pas de système d'acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nancy

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: OPH de la Meuse

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002

Titre: Lot 3 - CVC-ECS

Description: Travaux CVC-ECS

Identifiant interne: LOT 3 - Marché n°2024-0126

5.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux

Nomenclature principale (cpv): 45331100 Travaux d'installation de chauffage central

Nomenclature supplémentaire (cpv): 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation

Nomenclature supplémentaire (cpv): 45232460 Travaux d'installations sanitaires

5.1.3 Durée estimée

Durée: 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n'est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

Informations complémentaires: Le lot 3 prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire sans minimum et avec un maximum de 2 000 000 euros HT.

5.1.9 Critères de sélection

Critère:

Type: Capacité économique et financière

Critère:

Type: Capacité technique et professionnelle

5.1.10 Critères d'attribution

Critère:

Type: Qualité

Nom: Valeur technique

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:

Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://oph-meuse.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2122_1052242.html

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://oph-meuse.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2122_1052242.html

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 29/11/2024 16:00 +01:00

Date limite de validité de l'offre: 180 Jour

Informations relatives à l'ouverture publique:

Date d'ouverture: 03/12/2024 14:00 +01:00

Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique

Conditions du marché:

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non

Conditions relatives à l'exécution du contrat: Les conditions relatives à l'exécution du marché sont précisées dans les documents de la consultation.

Facturation en ligne: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d'acquisition dynamique:

Pas de système d'acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nancy

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: OPH de la Meuse

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003

Titre: Lot 4 - Électricité

Description: Travaux d'électricité

Identifiant interne: LOT 4 - Marché n°2024-0127

5.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux

Nomenclature principale (cpv): 45310000 Travaux d'équipement électrique

5.1.3 Durée estimée

Durée: 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n'est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

Informations complémentaires: Le lot 4 prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire sans minimum et avec un maximum de 900 000 euros HT.

5.1.9 Critères de sélection

Critère:

Type: Capacité économique et financière

Critère:

Type: Capacité technique et professionnelle

5.1.10 Critères d'attribution

Critère:

Type: Qualité

Nom: Valeur technique

Description: Le critère Valeur technique est pondéré à 50%. Il est décomposé en trois sous-critères : 1) moyens humains et matériels affectés à la réalisation des travaux du marché (20%) / 2) Délais et mesures mises en oeuvre pour respecter les délais (10%) / 3) Méthodologie et organisation des travaux ainsi que dispositions prises pour garantir le parfait achèvement (20%)Le critère Valeur technique est pondéré à 50%. Il est décomposé en trois sous-critères : 1) moyens humains et matériels affectés à la réalisation des travaux du marché (20%) / 2) Délais et mesures mises en oeuvre pour respecter les délais (10%) / 3) Méthodologie et organisation des travaux ainsi que dispositions prises pour garantir le parfait achèvement (20%).

Critère:

Type: Prix

Nom: Prix

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:

Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://oph-meuse.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2122_1052242.html

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://oph-meuse.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2122_1052242.html

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 29/11/2024 16:00 +01:00

Date limite de validité de l'offre: 180 Jour

Informations relatives à l'ouverture publique:

Date d'ouverture: 03/12/2024 14:00 +01:00

Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique

Conditions du marché:

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non

Conditions relatives à l'exécution du contrat: Les conditions relatives à l'exécution du marché sont précisées dans les documents de la consultation.

Facturation en ligne: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d'acquisition dynamique:

Pas de système d'acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nancy

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: OPH de la Meuse

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: OPH de la Meuse

Numéro d'enregistrement: 43486367600087

Adresse postale: 15 rue du Moulin

Ville: Bar Le Duc

Code postal: 55000

Subdivision pays (NUTS): Meuse (FRF32)

Pays: France

Adresse électronique: marches@groupeophmeuse.fr

Téléphone: +33 329451222

Profil de l'acheteur: https://oph-meuse.e-marchespublics.com

Rôles de cette organisation:

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel: Tribunal Administratif de Nancy

Numéro d'enregistrement: 17540005000019

Adresse postale: Place de la carrière

Ville: Nancy

Code postal: 54000

Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)

Pays: France

Adresse électronique: greffe.ta-nancy@juriadm.fr

Téléphone: +33383174343

Rôles de cette organisation:

Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel: Comité consultatif de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics

Numéro d'enregistrement: 17540001900014

Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac

Ville: Nancy Cedex

Code postal: 54038

Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)

Pays: France

Adresse électronique: caroline.page@meurtheetmoselle.gouv.fr

Téléphone: +33383342565

Rôles de cette organisation:

Organisation chargée des procédures de médiation

11. Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis

Identifiant/version de l'avis: 56a12ef2-a9e2-4702-99cb-45c15a5f4bd9 - 01

Type de formulaire: Mise en concurrence

Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire

Date d'envoi de l'avis: 22/10/2024 15:10 +02:00

Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français

Bouquet de travaux d'amélioration énergétique et accessoires sur le patrimoine de l'oph de la meuse. - relance des lots 2-3-4.

France: Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuellesBouquet de travaux d'amélioration énergétique et accessoires sur le patrimoine de l'OPH de la Meuse. - relance des lots 2-3-4.

1. Acheteur

1.1 Acheteur

2. Procédure

2.1 Procédure

2.1.1 Objet

2.1.4 Informations générales

2.1.5 Conditions du marché public

2.1.6 Motifs d'exclusion

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

5.1.1 Objet

5.1.3 Durée estimée

5.1.6 Informations générales

5.1.9 Critères de sélection

5.1.10 Critères d'attribution

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

5.1.15 Techniques

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002

5.1.1 Objet

5.1.3 Durée estimée

5.1.6 Informations générales

5.1.9 Critères de sélection

5.1.10 Critères d'attribution

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

5.1.15 Techniques

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003

5.1.1 Objet

5.1.3 Durée estimée

5.1.6 Informations générales

5.1.9 Critères de sélection

5.1.10 Critères d'attribution

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

5.1.15 Techniques

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

8. Organisations

8.1 ORG-0001

8.1 ORG-0002

8.1 ORG-0003

11. Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis

11.2 Informations relatives à la publication

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Bouquet de travaux d'amélioration énergétique et accessoires sur le patrimoine de l'OPH de la Meuse. - relance des lots 2-3-4.