Appel d'offres: CODECOM Pays de Stenay et Val Dunois

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: Communauté de communes du Pays de Stenay et du Val Dunois

Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Collecte des déchets ménagers et assimilés

Description: Collecte des déchets ménagers et assimilés

Identifiant de la procédure: 4bf25f2a-1900-4c68-828d-4317d647c642

Identifiant interne: PPP1MQ-28/4011/2024cc07

Type de procédure: Ouverte

Justification de la procédure accélérée:

Principales caractéristiques de la procédure:

2.1.1 Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 90524400 Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA: 1 379 275 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion

Motifs d'exclusion purement nationaux: (voir DUME ou DC1-DC2)

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

Titre: Collecte des déchets ménagers et assimilés

Description: Collecte des déchets ménagers et assimilés

Identifiant interne: 2024cc07_1

5.1.1 Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères

5.1.2 Lieu d'exécution

Adresse postale: 6d Avenue de Verdun

Ville: STENAY

Code postal: 55700

Subdivision pays (NUTS): Meuse (FRF32)

Pays: France

Informations complémentaires: Communauté de communes du Pays de Stenay et du Val Dunois

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 01/01/2025

Date de fin de durée: 31/12/2029

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 4

L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le marché comporte quatre reconductions.

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA: 1 379 275 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n'est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère:

Type: Capacité technique et professionnelle

Description: Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Nature et conditions générales d’exploitation de l’entreprise et justification du respect des législations relatives à la protection de l’environnement (autorisation et déclaration préalable au transport de déchets, ICPE…)

Critère:

Type: Capacité économique et financière

Description: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.

Critère:

Type: Capacité économique et financière

Description: Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Critère:

Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle

Description: Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.

5.1.10 Critères d'attribution

Critère:

Type: Coût

Nom:

Description: Prix

Pondération (points, valeur exacte): 40

Critère:

Type: Qualité

Nom:

Description: Valeur technique

Pondération (points, valeur exacte): 60

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:

Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.e-marchespublics.com/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://www.e-marchespublics.com/

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) â,- 910/2014] est requis(e)

Variantes: Requise

Date limite de réception des offres: 18/10/2024 12:00 +02:00

Date limite de validité de l'offre: 90 Jour

Informations relatives à l'ouverture publique:

Date d'ouverture: 18/10/2024 13:30 +02:00

Conditions du marché:

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non

Facturation en ligne: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:

Pas d'accord-cadre

Informations sur le système d'acquisition dynamique:

Pas de système d'acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Nancy

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nancy

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté de communes du Pays de Stenay et du Val Dunois

Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Nancy

Organisation qui reçoit les demandes de participation: Communauté de communes du Pays de Stenay et du Val Dunois

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: Communauté de communes du Pays de Stenay et du Val Dunois

Numéro d'enregistrement: 20006613200016

Adresse postale: 6d Avenue de Verdun

Ville: STENAY

Code postal: 55700

Subdivision pays (NUTS): Meuse (FRF32)

Pays: France

Point de contact: Stéphane PERRIN

Adresse électronique: accueil@ccstenaydun.fr

Téléphone: +33 329803181

Adresse internet: http://www.cc-paysdestenay-valdunois.fr/

Profil de l'acheteur: https://www.e-marchespublics.com/

Rôles de cette organisation:

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel: Tribunal Administratif de Nancy

Numéro d'enregistrement: 17540005000019

Adresse postale: 5 Place de la Carrière

Ville: NANCY

Code postal: 54000

Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)

Pays: France

Adresse électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr

Téléphone: +33 383174343

Télécopieur: +33 383174350

Adresse internet: http://nancy.tribunal-administratif.fr/

Rôles de cette organisation:

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Organisation chargée des procédures de médiation

11. Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis

Identifiant/version de l'avis: 4888ec9c-a9ad-4172-88f0-6713c2129058 - 01

Type de formulaire: Mise en concurrence

Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire

Date d'envoi de l'avis: 13/09/2024 11:00 +02:00

Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français

Collecte des déchets ménagers et assimilés

1.1 Acheteur

2.1 Procédure

2.1.1 Objet

2.1.3 Valeur

2.1.4 Informations générales

2.1.6 Motifs d'exclusion

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

5.1.1 Objet

5.1.2 Lieu d'exécution

5.1.3 Durée estimée

5.1.4 Renouvellement

5.1.5 Valeur

5.1.6 Informations générales

5.1.9 Critères de sélection

5.1.10 Critères d'attribution

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

5.1.15 Techniques

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

8.1 ORG-0001

8.1 ORG-0002

11.1 Informations relatives à l'avis

11.2 Informations relatives à la publication

Avis à proximité :

Grpt Emulat Vall Othain

COMMUNE DE BELLEVILLE SUR MEUSE

syndicat des eaux sud meuse

Grpt Emulat Vall Othain

Grpt Emulat Vall Othain

OPH de la Meuse

Commune de Villotte Sur Aire

COMMUNE DE BONZEE

Commune de Montmédy

Mairie LANEUVILLE AU RUPT

Besoin d'aide

Vos bénéfices

Collecte des déchets ménagers et assimilés

FRANCE: SERVICES DE COLLECTE, DE TRANSPORT ET D'ÉLIMINATION DE DÉCHETS HOSPITALIERSCOLLECTE DES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILÉS

1. Acheteur

1.1 Acheteur

2. Procédure

2.1 Procédure

2.1.1 Objet

2.1.3 Valeur

2.1.4 Informations générales

2.1.6 Motifs d'exclusion

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

5.1.1 Objet

5.1.2 Lieu d'exécution

5.1.3 Durée estimée

5.1.4 Renouvellement

5.1.5 Valeur

5.1.6 Informations générales

5.1.9 Critères de sélection

5.1.10 Critères d'attribution

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

5.1.15 Techniques

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

8. Organisations

8.1 ORG-0001

8.1 ORG-0002

11. Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis

11.2 Informations relatives à la publication

Avis à proximité :

Grpt Emulat Vall Othain

COMMUNE DE BELLEVILLE SUR MEUSE

syndicat des eaux sud meuse

Grpt Emulat Vall Othain

Grpt Emulat Vall Othain

OPH de la Meuse

Commune de Villotte Sur Aire

COMMUNE DE BONZEE

Commune de Montmédy

Mairie LANEUVILLE AU RUPT

Besoin d'aide

Vos bénéfices

FRANCE: SERVICES DE COLLECTE, DE TRANSPORT ET D'ÉLIMINATION DE DÉCHETS HOSPITALIERS
COLLECTE DES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILÉS