Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication :
57
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de Corny-sur-moselle
Correspondant : Aurélie Farine,
3 rue Saint martin
57680
Corny sur Moselle.
tél. : 0387528031,
Courriel :
mairiecorny@orange.fr ,
Adresse internet du profil d'acheteur :
http://marchespublics-matec57.fr/ .
Principale(s) activité(s)s du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.
Objet du marché :
concession de service public (dsp) du camping municipal 2** et du relais fluvial de corny-sur-moselle.
CPV - Objet principal : 55200000.
Lieu d'exécution : rue du Pâquis,
57680
Corny sur Moselle.
Code NUTS : |FRF33|.
Caractéristiques principales :
La Commune, ci-après dénommée la Collectivité, possède le Camping Municipal du " Pâquis " 2 ** de 109 places situé sur un terrain d'environ de 2 hectares et un relais fluvial de 44 emplacements situés rue du Pâquis à Corny-sur-Moselle.
La définition des missions et tâches dévolues au candidat dans le cadre de cette procédure, sont détaillées dans le projet de contrat joint au présent dossier de consultation.
Une négociation pourra être engagée avec les candidats afin de préciser la teneur de leur offre et finaliser les attentes de la Commune après audition.
Le candidat pourra prendre rendez-vous auprès de Virginie DURAND, responsable des services techniques au 06 30 94 31 40 pour procéder à une visite de site de sorte que l'offre soit ferme et définitive.
Le Délégataire se rémunère auprès des usagers moyennant le paiement d'une redevance et d'un pourcentage sur le chiffre d'affaire reversé à la commune.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Environ 7 800 nuitées par an - chiffre d'affaires estimé de 658 360 euros sur la durée de la concession.
La présente délégation démarrera en 2020 après validation du contrat définitif par les deux parties jusqu'au 28 Février 2028. Il est demandé par la collectivité délégante que le Camping ait une ouverture minimale de 4 mois incluant la période allant du 1er juin au 30 septembre..
Estimation de la valeur (H.T.) : 658360 euros.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés :le délégataire aura à constituer un cautionnement d'un montant de 10 000 euros dans les 60 jours suivant la date de prise d'effet du contrat.
ce cautionnement sera formé par une garantie à première demande d'un organisme bancaire ou financier habilité à donner des garanties au comptable public du trésor. ce cautionnement sera affecté d'une manière générale à la garantie de la bonne exécution des obligations mises en charge du délégataire par la convention, jusqu'au solde définitif des comptes entre la collectivité et le délégataire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Capacité économique et financière - références requises : cf réglement de consultation
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : cf réglement de consultation
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat )
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat )
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
-Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2)
-Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
-Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
- Une présentation détaillée du candidat et de la structure porteuse du projet: moyens financiers, moyens humains, organisation interne, activités principales et accessoires, moyens matériels.
- Une note de motivation sur les conditions dans lesquelles le candidat entend mener à bien l'ensemble de l'activité déléguée :
o Les moyens matériels et humains mis en oeuvre pour assurer la gestion et la continuité du service public, objet de la présente délégation ;
o Les modalités d'organisation que le candidat envisage de mettre en place pour assurer les tâches liées au fonctionnement et à la bonne gestion du Camping et du relais fluvial.
- Références professionnelles personnelles avec justificatifs,
- Des informations concernant les modalités de commercialisation que le candidat souhaite mettre en oeuvre, notamment les outils et moyens de réservation, promotion, commercialisation, les grilles tarifaires complètes proposées ;
- Un budget prévisionnel pour la durée du contrat d'exploitation ;
- Garanties financières : le candidat justifiera des garanties qu'il peut apporter ; une caution d'un montant de 10 000 (dix mille) euros sera à minima exigée mais le candidat aura la possibilité de faire d'autres propositions (caution bancaire renouvelable chaque année, etc...).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 16 mars 2020 à 12:00.
Délai minimum de validité des offres : 90 jour(s) à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2020-0572002L01.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : Les conditions de remise des offres sont indiquées dans le réglement de la consultation.
En cas de litige, les coordonnées du service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours et de l'instance chargée des procédures de recours sont les suivantes :
Tribunal administratif Strasbourg
31, avenue de la Paix BP 51038
67070 Strasbourg Cedex
Tél. : 03 88 21 23 23
Email :
greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 février 2020.
