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1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: CC Rives de Moselle

Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF (procédure de délégation de service public)

Description: La consultation lancée par la Communauté de Communes Rives de Moselle, ci-après dénommée la Collectivité, a pour objet de confier, par contrat de concession (délégation de service public), l'exploitation du service d'assainissement collectif. L'exploitation de ces services comprend la collecte, le transfert et le traitement des eaux usées, la maintenance des installations confiées et les missions décrites dans le dossier de consultation et ses annexes. Les caractéristiques principales du service sont présentées dans le projet de contrat et ses annexes, joints au dossier de consultation.

Identifiant de la procédure: 41fac956-abb9-4484-a511-7dd30caa76ad

Identifiant interne: C24001

Principales caractéristiques de la procédure:

2.1.1 Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 90400000 Services des eaux usées

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA: 25 800 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique:

Directive 2014/23/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion

Motifs d'exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

Titre: SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF (procédure de délégation de service public)

Description: Le Concessionnaire assurera notamment : - la collecte et le transport des eaux usées, - le traitement des eaux usées grâce aux installations du service mises à sa disposition, - l'entretien courant des réseaux, - l'entretien courant des équipements mis à sa disposition, y compris le nettoyage et l'entretien des abords, - la gestion des espaces verts, - la gestion de la relation clients (facturation, recouvrement, réclamations...), - le recrutement, la formation et l'encadrement du personnel affecté au service, - le contrôle et le respect des normes sanitaires. Le Concessionnaire assurera à titre exclusif le service public d'assainissement collectif (collecte, transfert et traitement des eaux usées) à l'intérieur du périmètre défini au contrat . Ces prestations font partie de l'offre de base que remettront les candidats. Elles sont formalisées au projet de contrat joint au présent dossier de consultation. Il est demandé aux candidats de répondre également aux options suivantes : - Option obligatoire n°1 : augmentation de la durée de délégation à 15 ans - Option obligatoire n°2 : géoréférencement des réseaux - Option obligatoire n°3 : réalisation de l'étude de modélisation hydraulique des réseaux d'assainissement - Option obligatoire n°4 : conduite des campagnes RSDE

Identifiant interne: C24001

5.1.1 Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 90400000 Services des eaux usées

5.1.2 Lieu d'exécution

Ville: Hauconcourt

Code postal: 57280

Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)

Pays: France

Informations complémentaires: autres communes concernées du territoire de la Collectivité : ANTILLY, ARGANCY, AY-SUR-MOSELLE, CHAILLY-LES-ENNERY, CHARLY-ORADOUR, ENNERY, FEVES, FLEVY, MAIZIERES-LES-METZ, MALROY, NORROY-LE-VENEUR, PLESNOIS, SEMECOURT, TREMERY.

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 01/08/2025

Date de fin de durée: 31/07/2040

5.1.6 Informations générales

Il s'agit d'un marché récurrent

Participation réservée: La participation n'est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

5.1.9 Critères de sélection

Critère:

Type: Capacité économique et financière

Critère:

Type: Capacité technique et professionnelle

Critère:

Type: Autre

Nom: Respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés

Critère:

Type: Autre

Nom: Aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public