1.1 Acheteur
Nom officiel: Matec - Moselle Agence Technique
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Accord-cadre à bons de commande : Service d'Assistance Technique aux Exploitants de Stations d'Epuration (SATESE) : Contrôle des équipements et conseils techniques aux exploitants de stations d'épuration, analyses d'eau et de boues
Description: Le présent accord-cadre à bons de commande mono attributaire a pour objet de confier au titulaire un Service d'Assistance Technique aux Exploitants de Stations d'Epuration (SATESE), comprenant des missions de contrôle des équipements et conseils techniques aux exploitants de stations d'épuration, analyses d'eau et de boues.
Identifiant de la procédure: 2b4002dc-abfc-4daa-ac54-197fec54c844
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 1 500 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Accord-cadre à bons de commande : Service d'Assistance Technique aux Exploitants de Stations d'Epuration (SATESE) : Contrôle des équipements et conseils techniques aux exploitants de stations d'épuration, analyses d'eau et de boues
Description: Le présent accord-cadre à bons de commande mono attributaire a pour objet de confier au titulaire un Service d'Assistance Technique aux Exploitants de Stations d'Epuration (SATESE), comprenant des missions de contrôle des équipements et conseils techniques aux exploitants de stations d'épuration, analyses d'eau et de boues.
Identifiant interne: 01
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Exigence dans le demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: se référer au règlement de consultation
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: se référer au règlement de consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: se référer au règlement de consultation
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/07/2024 11:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 18/07/2024 11:30 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Matec - Moselle Agence Technique
Numéro d'enregistrement: 20004082200013
Adresse postale: 17 Quai Paul Wiltzer
Ville: Metz
Code postal: 57000
Pays: France
Téléphone: +33 355941810
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement: 176 700 052 00010
Adresse postale: 31 Avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France
Téléphone: 0388212323
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 7e723896-ff04-4313-9174-cce76e8129a4 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 12/06/2024 11:40 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
