1.1 Acheteur
Nom officiel: CC Haut Chemin Pays de Pange
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Marché Fourniture et livraison de bacs roulants pour la collecte des ordures ménagères et des déchets recyclables
Description: Marché Fourniture et livraison de bacs roulants pour la collecte des ordures ménagères et des déchets recyclables
Identifiant de la procédure: 131911f7-d1ce-4666-8f2a-7a4978a1b74b
Identifiant interne: 2024 BACS
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 400 000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre: 800 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: Se référer au dossier d'appel d'offres
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Marché Fourniture et livraison de bacs roulants pour la collecte des ordures ménagères et des déchets recyclables
Description: Marché Fourniture et livraison de bacs roulants pour la collecte des ordures ménagères et des déchets recyclables
Identifiant interne: BACS
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 400 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères: 1-Prix des prestations 50.00 % 2-Valeur technique 40.00 % 3-Délais 10.00 %
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/06/2024 09:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 3 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 24/06/2024 08:00 +02:00
Lieu: PANGE 57530
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Pas encore connu
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Strasbourg
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: CC Haut Chemin Pays de Pange
Numéro d'enregistrement: 20006795700015
Adresse postale: 1bis, rue de Metz
Ville: PANGE
Code postal: 57530
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Point de contact: M. FIORE Thomas
Téléphone: +33 387641063
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement: 17670005200010
Adresse postale: 31 av. de la Paix
Ville: STRASBOURG
Code postal: 67000
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 03 88 21 23 23
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
10. Modification
Version de l'avis antérieur à modifier: 32c7dbd6-674d-47c4-b107-d14da2a8bfe0-01
Principale raison de la modification: Correction par l'acheteur
10.1 Modification
Description des modifications: IMPORTANT : Modification de l'option facultative. La commission environnement lors de sa réunion du lundi 27 mai 2024 souhaite qu'un avis rectificatif soit publié au regard de la présente consultation; Cette modification concerne donc l'option facultative détaillée au sein du CCTP. Il s'agit ici d'imposer l'utilisation du module "enquêtes et dotations" proposé par la société TRADIM et qui est pleinement compatible avec la solution utilisée par la CCHCPP (ECO-CITO). La collectivité fera l'acquisition à sa charge de ce module ainsi que des matériels (tablettes). La licence ainsi que ces matériels seront mis à disposition du candidat retenu si cette option facultative est retenue.
11. Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 24d35a39-9c28-43e2-a040-4f4f856dc1ac - 01
Type de formulaire: Changement
Type d'avis: Avis de changement
Date d'envoi de l'avis: 28/05/2024 10:00 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
