D1 Formulaire Avis de convention de DSP
Département(s) de publication :
57
I.
II.
VI.
VII.
AVIS DE CONCESSION
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITÉ
ADJUDICATRICE
I.1) NOM ET ADRESSES
CC de Sarrebourg Moselle Sud,
ZAC des Terrasses de la Sarre - 3, Terrasse Normandie ,
Point(s) de contact : Damien HARY,
57400,
SARREBOURG.
FRANCE.
Téléphone : 03-87-03-05-16.
Courriel :
i.parmentier@cc-sms.fr .
Code NUTS : FRF33.
Adresse(s) internet :
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet :
https://marchespublics-matec57.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
par voie électronique via :
https://marchespublics-matec57.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : EPCI
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Délégation de service public pour la gestion du service public des transports et mobilités iSibus
Numéro de référence : 01-DSP-2025
II.1.2) Code CPV principal :
Mots descripteurs : Transport.
Descripteur principal : 60112000.
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte :
La présente consultation a pour objet la passation d'une convention de délégation de service public en vue de l'exploitation des réseaux de transports collectifs de la Communauté de Communes Sarrebourg - Moselle Sud, tel que définis dans le document programme de la consultation.
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 5 000 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 60112000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF33
Lieu principal d'exécution : Communauté de Communes Sarrebourg Moselle-Sud
II.2.4) Description des prestations : La procédure vise l'attribution d'un contrat de concession portant sur l'exploitation du réseau de transports publics urbains de personnes de la Communauté de Communes Sarrebourg - Moselle Sud. La consultation est organisée selon une procédure ouverte qui se déroule en deux phases : - 1ère phase: candidature et offre - 2ème phase : négociation éventuelle. La durée court à compter du 1er septembre 2025 jusqu'au 31 août 2031 avec une année supplémentaire en option.
II.2.5) Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 5 000 000 euros
II.2.7) Durée de la concession
Début : 01 Septembre 2025 - Fin
: 31 Aout 2031
I.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE
JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
I.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences
relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :
Le candidat fournit une lettre de candidature précisant l'identité du candidat et l'objet de sa candidature ainsi que, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants; une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de participation à la procédure prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-6 du code de la commande publique; s'il est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements justifiant l'habilitation à poursuivre son activité; les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents justifiant du respect des obligations prévues à l'article L. 3123-2 du code de la commande publique; une attestation ou justificatif du respect de l'obligation définie aux articles L. 5212-1 et suivants du code du travail.
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents
requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents
requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession :
Le concessionnaire aura notamment pour mission:
- l'exploitation des services de transport réguliers,
- l'affectation des chauffeurs et autres agents nécessaires à l'exécution des services,
- la mise à disposition, l'entretien et le renouvellement des moyens nécessaires au fonctionnement du service,
- la mise à disposition, l'entretien et la gestion d'un système de billettique,
- l'entretien et la maintenance des biens mis à disposition du Délégataire par l'Autorité organisatrice,
- l'information du public et des usagers,
- la fourniture d'une nouvelle identité visuelle et d'une nouvelle charte graphique,
- la gestion commerciale et la promotion des services de mobilité,
- la mise en place d'une personne en charge de la qualité interne et externe, du bon fonctionnement des lignes au quotidien,
- l'information et le conseil à l'Autorité organisatrice concernant le service rendu aux usagers, les conditions de sa réalisation, et les améliorations à y apporter.
III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la
concession
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel affectés à
l'exécution de la concession
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
06 Mars 2025 à 12:00
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de
participation :
français
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS
COMPLÉMENTAIRES
VI.1) RENOUVELLEMENT
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
: Avant la conclusion du contrat, la présente consultation, peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision n° 358994 Département de Tarn-et-Garonne du 04/04/2014.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur
l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
28 Janvier 2025
