Avis de marché
Fournitures
Base Légale
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)
Nom et adresses
AGAP GRAND EST
7 RUE JEAN-LOUIS ETIENNE
NORROY-LE-VENEUR
57140
France
Téléphone: +33 382856049
Courriel: secretariat@agap-grandest.fr
Code NUTS: FR
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://agap-grandest.fr
I.2)
Procédure conjointe
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe
I.3)
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://sara-demat.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://sara-demat.com/
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)
Type de pouvoir adjudicateur
Autre : Association
I.5)
Activité principale
Autre : Santé
Section II: Objet
II.1)
Étendue du marché
II.1.1)
Intitulé:
Gaz et Fluides Médicaux
II.1.2)
Code CPV principal
24111500
II.1.3)
Type de marché
Fournitures
II.1.4)
Description succincte:
La présente consultation porte sur le marché de fourniture et livraison de Gaz et Fluides Médicaux et sur l'entretien des installations, conclu pour la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2027, pour les adhérents de l'AGAP GRAND-EST.
II.1.5)
Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 4100000 EUR
II.1.6)
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)
Description
II.2.1)
Intitulé
II.2.3)
Lieu d'exécution
OXYGENE LIQUIDE MEDICALE OU GAZEUX EN CADRE
Lot n°: 1
II.2.2)
Code(s) CPV additionnel(s)
24111500
Code NUTS: FRF33
Lieu principal d'execution:
Moselle
II.2.4)
Description des prestations :
Moselle
FOURNITURES D'OXYGENE LIQUIDE MEDICALE OU GAZEUX EN CADRE
II.2.5)
Critère d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 820000 EUR
II.2.7)
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le marché est conclu pour une durée d'un an ferme, reconductible trois fois sur décision expresse ou implicite de l'AGAP GRAND-EST (soit une durée totale de 4 ans).
II.2.10)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)
Information sur les options
Options: non
II.2.12)
Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)
Information sur les fonds de l'Union eurpéenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)
Information complémentaires
II.2)
Description
II.2.1)
Intitulé
II.2.3)
Lieu d'exécution
FOURNITURE DE GAZ MÉDICAUX CONDITIONNÉS EN BOUTEILLES OU EN CADRES
Lot n°: 2
II.2.2)
Code(s) CPV additionnel(s)
24111500
Code NUTS: FRF33
Lieu principal d'execution:
Moselle
II.2.4)
Description des prestations :
Moselle
FOURNITURES DE GAZ CONDITIONNES EN BOUTEILLES
II.2.5)
Critère d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 820000 EUR
II.2.7)
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le marché est conclu pour une durée d'un an ferme, reconductible trois fois sur décision expresse ou implicite de l'AGAP GRAND-EST (soit une durée totale de 4 ans)
II.2.10)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)
Information sur les options
Options: non
II.2.12)
Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)
Information sur les fonds de l'Union eurpéenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)
Information complémentaires
II.2)
Description
II.2.1)
Intitulé
II.2.3)
Lieu d'exécution
MAINTENANCE DES RESEAUX DE FLUIDES MEDICAUX ET DES CENTRALES - ENTRETIEN DES GROUPES DE PRODUCTION D'AIR DE VIDE
Lot n°: 3
II.2.2)
Code(s) CPV additionnel(s)
44161110
Code NUTS: FRF33
Lieu principal d'execution:
Moselle
II.2.4)
Description des prestations :
Moselle
MAINTENANCE DES RESEAUX ET ENTRETIEN/LOCATION DES GROUPES DE PRODUCTION D'AIR MEDICAL ET D'ASPIRATION MEDICALE
II.2.5)
Critère d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 820000 EUR
II.2.7)
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le marché est conclu pour une durée d'un an ferme, reconductible trois fois sur décision expresse ou implicite de l'AGAP GRAND-EST (soit une durée totale de 4 ans)
II.2.10)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)
Information sur les options
Options: non
II.2.12)
Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)
Information sur les fonds de l'Union eurpéenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)
Information complémentaires
II.2)
Description
II.2.1)
Intitulé
II.2.3)
Lieu d'exécution
ENTRETIEN DES ARMOIRES DE SECOURS D'URGENCE
Lot n°: 4
II.2.2)
Code(s) CPV additionnel(s)
50324100
Code NUTS: FRF33
Lieu principal d'execution:
Moselle
II.2.4)
Description des prestations :
Moselle
ENTRETIEN DES ARMOIRES DE SECOURS D'URGENCE
II.2.5)
Critère d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 820000 EUR
II.2.7)
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le marché est conclu pour une durée d'un an ferme, reconductible trois fois sur décision expresse ou implicite de l'AGAP GRAND-EST (soit une durée totale de 4 ans)
II.2.10)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)
Information sur les options
Options: non
II.2.12)
Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)
Information sur les fonds de l'Union eurpéenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)
Information complémentaires
II.2)
Description
II.2.1)
Intitulé
II.2.3)
Lieu d'exécution
TRAVAUX DE MAINTENANCE OU DE MODIFICATION DES RESEAUX
Lot n°: 5
II.2.2)
Code(s) CPV additionnel(s)
45333000
Code NUTS: FRF33
Lieu principal d'execution:
Moselle
II.2.4)
Description des prestations :
Moselle
TRAVAUX DE MAINTENANCE OU DE MODIFICATION DES RESEAUX
II.2.5)
Critère d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 820000 EUR
II.2.7)
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le marché est conclu pour une durée d'un an ferme, reconductible trois fois sur décision expresse ou implicite de l'AGAP GRAND-EST (soit une durée totale de 4 ans)
II.2.10)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)
Information sur les options
Options: non
II.2.12)
Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)
Information sur les fonds de l'Union eurpéenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)
Information complémentaires
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)
Conditions de participation
III.1.1)
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Cahier des Charges
III.1.2)
Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)
Informations sur les marchés réservés
III.2)
Conditions liées au marché
III.2.1)
Information relative à la profession
III.2.2)
Conditions particulières d'exécution:
Visites préalables obligatoires des sites concernés par le marché
III.2.3)
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)
Description
IV.1.1)
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
III.1.6)
Enchère électronique
III.1.8)
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)
Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 18/10/2023
Heure: 16:00
IV.2.3)
Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)
Modalités d'ouverture des offres
Date: 19/10/2023
Heure: 13:00
Lieu:
NORROY-LE-VENEUR
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
AGAP GRAND EST + COORDONNATEUR DE MARCHE
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Le marché est conclu pour une durée d'un an ferme, reconductible trois fois sur décision expresse ou implicite de l'AGAP GRAND-EST (soit une durée totale de 4 ans)
VI.2)
Informations sur les échanges électroniques
VI.3)
Informations complémentaires:
VI.4)
Procédures de recours
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal judiciaire de Metz
3 Rue Haute Pierre BP 81022
Metz
57036
France
VI.4.2)
Organe chargé des procédures de médiation
Médiateur de la République
Metz
France
VI.4.3)
Introduction de recours
VI.4.4)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)
Date d'envoi du présent avis:
04/09/2023
