Avis de marché ou de concession régime ordinaire
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: OPH de l'Agglomération
d'Epinal
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de
droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement
et équipements collectifs
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Souscription de contrats d'assurances
(2025-2029)
Description: Souscription de contrats d'assurances
(2025-2029)
Identifiant de la procédure: c673c52d-3c98-4100-bf4a-9011b0ff7aed
Identifiant interne: Assurances
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services
d'assurance
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 23 Rue Antoine Hurault
Ville: Epinal
Code postal: 88000
Subdivision pays (NUTS): Vosges (FRF34)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Faillite: Exclusions du code de la commande
publique.
5. Lot
5.1 Identifiant technique du
lot: LOT-0001
Titre: Lot n°1 : Assurance Responsabilité
civile (Classification CPV 66516000-0)
Description: Assurance Responsabilité civile
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66516000 Services
d'assurance responsabilité civile
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 23 Rue Antoine Hurault
Ville: Epinal
Code postal: 88000
Subdivision pays (NUTS): Vosges (FRF34)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 5 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation
n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des
fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés
publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Présentation d'une liste des
principaux services effectués par le candidat. Déclaration indiquant les
effectifs du candidat
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité
professionnelle
Description: Le marché est réservé aux
entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations
d'assurance en application des articles L310-1 et L511-1 du code des
assurances.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Les offres seront notées selon
l'étendue des garanties, les réserves ou limitations émises, notamment par
l'appréciation de leur gravité, de leur impact financier prévisionnel maximal,
de leur importance dans le cadre des exigences de la consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Valeur fixe (total): 100
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Se référer au règlement de
consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Valeur fixe (total): 100
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Qualité de gestion de la
compagnie ou de l'intermédiaire.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
Valeur fixe (total): 100
Description de la méthode à utiliser si la
pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la
pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont
officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché
(ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Adresse des documents de marché:
https://habitatlorrain.achatpublic.com/accueil/
5.1.12 Conditions du marché
public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation:
https://habitatlorrain.achatpublic.com/accueil
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de
participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/09/2024 12:00
+02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de
programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition
dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations
complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL
ADMINISTRATIF NANCY
Organisation qui fournit des informations
complémentaires sur la procédure de passation de marché: OPH de
l'Agglomération d'Epinal
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux
documents de marché: OPH de l'Agglomération d'Epinal
Organisation qui reçoit les demandes de
participation: OPH de l'Agglomération d'Epinal
Organisation qui traite les offres: OPH de
l'Agglomération d'Epinal
5.1 Identifiant technique du
lot: LOT-0002
Titre: Lot n°2 : Assurance Protection
fonctionnelle (Classification CPV 66516000-0)
Description: Assurance Protection
fonctionnelle
Identifiant interne: 2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66516000 Services
d'assurance responsabilité civile
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 23 Rue Antoine Hurault
Ville: Epinal
Code postal: 88000
Subdivision pays (NUTS): Vosges (FRF34)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 5 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation
n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des
fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés
publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Déclaration indiquant les
effectifs du candidat ; Présentation d'une liste des principaux services
effectués par le candidat
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité
professionnelle
Description: Le marché est réservé aux
entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations
d'assurances en application des articles L 310-1 et suivants et L 511-1 et
suivants du Code des assurances.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Les offres seront notées selon
l'étendue des garanties, les réserves ou limitations émises, notamment par
l'appréciation de leur gravité, de leur impact financier prévisionnel maximal,
de leur importance dans le cadre des exigences de la consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Valeur fixe (total): 100
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Se référer au règlement de
consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Valeur fixe (total): 100
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Qualité de gestion de la
compagnie ou de l'intermédiaire.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
Valeur fixe (total): 100
Description de la méthode à utiliser si la
pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la
pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché:
https://habitatlorrain.achatpublic.com/accueil
5.1.12 Conditions du marché
public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation:
https://habitatlorrain.achatpublic.com/accueil/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de
participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/09/2024 12:00
+02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de
programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition
dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations
complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: OPH
de l'Agglomération d'Epinal
Organisation qui fournit des informations
complémentaires sur la procédure de passation de marché: OPH de
l'Agglomération d'Epinal
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux
documents de marché: OPH de l'Agglomération d'Epinal
5.1 Identifiant technique du
lot: LOT-0003
Titre: Lot n°3 : Assurance Protection
juridique (Classification CPV 66513100-0)
Description: Assurance Protection juridique
Identifiant interne: 3
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66513100 Services
d'assurance défense et recours
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 23 Rue Antoine Hurault
Ville: Epinal
Code postal: 88000
Subdivision pays (NUTS): Vosges (FRF34)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 5 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation
n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des
fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés
publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Déclaration indiquant les
effectifs du candidat ; Présentation d'une liste des principaux services
effectués par le candidat.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité
professionnelle
Description: Le marché est réservé aux
entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations
d'assurances en application des articles L 310-1 et suivants et L 511-1 et
suivants du Code des assurances.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Les offres seront notées selon
l'étendue des garanties, les réserves ou limitations émises, notamment par
l'appréciation de leur gravité, de leur impact financier prévisionnel maximal,
de leur importance dans le cadre des exigences de la consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Valeur fixe (total): 100
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Se référer au règlement de
consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Valeur fixe (total): 100
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Qualité de gestion de la
compagnie ou de l'intermédiaire
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
Valeur fixe (total): 100
Description de la méthode à utiliser si la
pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la
pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché:
https://habitatlorrain.achatpublic.com/accueil/
5.1.12 Conditions du marché
public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation:
https://habitatlorrain.achatpublic.com/accueil/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de
participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/09/2024 12:00
+02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de
programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition
dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations
complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL
ADMINISTRATIF NANCY
Organisation qui reçoit les demandes de
participation: OPH de l'Agglomération d'Epinal
Organisation qui traite les offres: OPH de
l'Agglomération d'Epinal
5.1 Identifiant technique du
lot: LOT-0004
Titre: Lot n°4 : Assurance Automobile
(Classification CPV 66514110-0)
Description: Assurance Automobile
Identifiant interne: 4
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66514110 Services
d'assurance de véhicules à moteur
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 23 Rue Antoine Hurault
Ville: Epinal
Code postal: 88000
Subdivision pays (NUTS): Vosges (FRF34)
Pays: France
Informations complémentaires: 2 prestations
alternatives
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 5 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation
n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des
fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés
publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Déclaration indiquant les
effectifs du candidat ; Présentation d'une liste des principaux services
effectués par le candidat.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité
professionnelle
Description: Le marché est réservé aux
entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations
d'assurances en application des articles L 310-1 et suivants et L 511-1 et
suivants du Code des assurances.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Les offres seront notées selon
l'étendue des garanties, les réserves ou limitations émises, notamment par
l'appréciation de leur gravité, de leur impact financier prévisionnel maximal,
de leur importance dans le cadre des exigences de la consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Valeur fixe (total): 100
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Se référer au règlement de
consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Valeur fixe (total): 100
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Qualité de gestion de la
compagnie ou de l'intermédiaire.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
Valeur fixe (total): 100
Description de la méthode à utiliser si la
pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la
pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché:
https://habitatlorrain.achatpublic.com/accueil/
5.1.12 Conditions du marché
public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation:
https://habitatlorrain.achatpublic.com/accueil/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de
participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/09/2024 12:00
+02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de
programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition
dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations
complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL
ADMINISTRATIF NANCY
Organisation qui fournit des informations
complémentaires sur la procédure de passation de marché: OPH de
l'Agglomération d'Epinal
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux
documents de marché: OPH de l'Agglomération d'Epinal
Organisation qui reçoit les demandes de
participation: OPH de l'Agglomération d'Epinal
Organisation qui traite les offres: OPH de
l'Agglomération d'Epinal
5.1 Identifiant technique du
lot: LOT-0005
Titre: Lot n°5 : Assurance Dommages aux
biens (Classification CPV 66515000-3)
Description: Assurance Dommages aux biens
Identifiant interne: 5
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515200 Services
d'assurance de biens
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 23 Rue Antoine Hurault
Ville: Epinal
Code postal: 88000
Subdivision pays (NUTS): Vosges (FRF34)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 5 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation
n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des
fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés
publics (AMP): oui
Informations complémentaires: 4 prestations
alternatives
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Déclaration indiquant les
effectifs du candidat. Présentation d'une liste des principaux services
effectués par le candidat.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité
professionnelle
Description: Le marché est réservé aux
entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations
d'assurances en application des articles L 310-1 et suivants et L 511-1 et
suivants du Code des assurances.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Les offres seront notées selon
l'étendue des garanties, les réserves ou limitations émises, notamment par
l'appréciation de leur gravité, de leur impact financier prévisionnel maximal,
de leur importance dans le cadre des exigences de la consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Valeur fixe (total): 100
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Se référer au règlement de
consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Valeur fixe (total): 100
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Qualité de gestion de la
compagnie ou de l'intermédiaire
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
Valeur fixe (total): 100
Description de la méthode à utiliser si la
pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la
pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché:
https://habitatlorrain.achatpublic.com/accueil
5.1.12 Conditions du marché
public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation:
https://habitatlorrain.achatpublic.com/accueil
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de
participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/09/2024 12:00
+02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de
programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition
dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations
complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL
ADMINISTRATIF NANCY
Organisation qui fournit des informations
complémentaires sur la procédure de passation de marché: OPH de
l'Agglomération d'Epinal
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux
documents de marché: OPH de l'Agglomération d'Epinal
Organisation qui reçoit les demandes de
participation: OPH de l'Agglomération d'Epinal
Organisation qui traite les offres: OPH de
l'Agglomération d'Epinal
5.1 Identifiant technique du
lot: LOT-0006
Titre: Lot n°6 : Assurance Responsabilité
civile dirigeants (Classification CPV 66516000-0)
Description: Assurance Responsabilité civile
dirigeants
Identifiant interne: 6
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66516000 Services
d'assurance responsabilité civile
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 23 Rue Antoine Hurault
Ville: Epinal
Code postal: 88000
Subdivision pays (NUTS): Vosges (FRF34)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 5 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation
n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des
fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés
publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Déclaration indiquant les
effectifs du candidat ; Présentation d'une liste des principaux services
effectués par le candidat.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité
professionnelle
Description: Le marché est réservé aux
entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations
d'assurances en application des articles L 310-1 et suivants et L 511-1 et
suivants du Code des assurances.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Les offres seront notées selon
l'étendue des garanties, les réserves ou limitations émises, notamment par
l'appréciation de leur gravité, de leur impact financier prévisionnel maximal,
de leur importance dans le cadre des exigences de la consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Valeur fixe (total): 100
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Se référer au règlement de
consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Valeur fixe (total): 100
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Qualité de gestion de la
compagnie ou de l'intermédiaire.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
Valeur fixe (total): 100
Description de la méthode à utiliser si la
pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la
pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché:
https://habitatlorrain.achatpublic.com/accueil
5.1.12 Conditions du marché
public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation:
https://habitatlorrain.achatpublic.com/accueil
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de
participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/09/2024 12:00
+02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de
programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition
dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations
complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL
ADMINISTRATIF NANCY
Organisation qui fournit des informations
complémentaires sur la procédure de passation de marché: OPH de
l'Agglomération d'Epinal
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux
documents de marché: OPH de l'Agglomération d'Epinal
Organisation qui reçoit les demandes de
participation: OPH de l'Agglomération d'Epinal
Organisation qui traite les offres: OPH de
l'Agglomération d'Epinal
5.1 Identifiant technique du
lot: LOT-0007
Titre: Lot n°7 : Assurance Cyber Risques
(Classification CPV 66515000-3)
Description: Assurance Cyber Risques
Identifiant interne: 7
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515000 Services
d'assurance dommages ou pertes
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 23 Rue Antoine Hurault
Ville: Epinal
Code postal: 88000
Subdivision pays (NUTS): Vosges (FRF34)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 5 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation
n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des
fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés
publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Déclaration indiquant les effectifs du
candidat ; Présentation d'une liste des principaux services effectués par le
candidat.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité
professionnelle
Description: Le marché est réservé aux
entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations
d'assurances en application des articles L 310-1 et suivants et L 511-1 et
suivants du Code des assurances.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Les offres seront notées selon
l'étendue des garanties, les réserves ou limitations émises, notamment par
l'appréciation de leur gravité, de leur impact financier prévisionnel maximal,
de leur importance dans le cadre des exigences de la consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Valeur fixe (total): 100
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Se référer au règlement de
consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Valeur fixe (total): 100
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Qualité de gestion de la
compagnie ou de l'intermédiaire.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
Valeur fixe (total): 100
Description de la méthode à utiliser si la
pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la
pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché:
https://habitatlorrain.achatpublic.com/accueil
5.1.12 Conditions du marché
public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation:
https://habitatlorrain.achatpublic.com/accueil
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de
participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/09/2024 12:00
+02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de
programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition
dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations
complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL
ADMINISTRATIF NANCY
Organisation qui fournit des informations
complémentaires sur la procédure de passation de marché: OPH de
l'Agglomération d'Epinal
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux
documents de marché: OPH de l'Agglomération d'Epinal
Organisation qui reçoit les demandes de
participation: OPH de l'Agglomération d'Epinal
Organisation qui traite les offres: OPH de
l'Agglomération d'Epinal
5.1 Identifiant technique du
lot: LOT-0008
Titre: Lot n°8 : Assurance Locataire non
assuré (Classification CPV 66515000-3)
Description: Assurance Locataire non assuré
Identifiant interne: 8
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515000 Services
d'assurance dommages ou pertes
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 5 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation
n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des
fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés
publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Déclaration indiquant les
effectifs du candidat ; Présentation d'une liste des principaux services
effectués par le candidat.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité
professionnelle
Description: Le marché est réservé aux
entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations
d'assurances en application des articles L 310-1 et suivants et L 511-1 et
suivants du Code des assurances.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Les offres seront notées selon
l'étendue des garanties, les réserves ou limitations émises, notamment par
l'appréciation de leur gravité, de leur impact financier prévisionnel maximal, de
leur importance dans le cadre des exigences de la consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Valeur fixe (total): 100
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Se référer au règlement de
consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Valeur fixe (total): 100
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Qualité de gestion de la
compagnie ou de l'intermédiaire
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
Valeur fixe (total): 100
Description de la méthode à utiliser si la
pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la
pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché:
https://habitatlorrain.achatpublic.com/accueil
5.1.12 Conditions du marché
public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation:
https://habitatlorrain.achatpublic.com/accueil
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de
participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/09/2024 12:00
+02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de
programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition
dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations
complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL
ADMINISTRATIF NANCY
Organisation qui fournit des informations
complémentaires sur la procédure de passation de marché: OPH de
l'Agglomération d'Epinal
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux
documents de marché: OPH de l'Agglomération d'Epinal
Organisation qui reçoit les demandes de
participation: OPH de l'Agglomération d'Epinal
Organisation qui traite les offres: OPH de
l'Agglomération d'Epinal
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: OPH de l'Agglomération
d'Epinal
Numéro d'enregistrement: 27880124600010
Adresse postale: 23 Rue Antoine Hurault
Ville: Epinal
Code postal: 88000
Subdivision pays (NUTS): Vosges (FRF34)
Pays: France
Adresse électronique:
marches-publics@epinal-habitat.com
Téléphone: 0329292435
Point de terminaison pour l'échange
d'informations (URL):
https://habitatlorrain.achatpublic.com/accueil
Profil de l'acheteur:
https://habitatlorrain.achatpublic.com/accueil
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations
complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux
documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de
participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF NANCY
Numéro d'enregistrement: 17540005000019
Adresse postale: 5, place de la carrière
Ville: Nancy
Code postal: 54000
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Adresse électronique:
greffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone: 0383174350
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à
l'avis
11.1 Informations relatives à
l'avis
Identifiant/version de l'avis: 56adb036-1216-4e5a-ab98-3613ae6ad6e9 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession
régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 01/07/2024 16:09
+02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est
officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à
la publication