Vecoux - tr 3 et 4 - bât 4 à 7 - hlm de closchamp -travaux d'amélioration de 16 logements

Identification de l'organisme qui passe le marché : ESTORIA, 2 quai André Barbier, 88026 Epinal cedex
Objet du marché : VECOUX - Tr 3 et 4 - Bât 4 à 7 - HLM de Closchamp -Travaux d'amélioration de 16 logements
Durée du marché : Délai global de l'opération : 8 mois (dont 1 mois de période de préparation).
Nombre et consistance des lots :
01 : ISOLATION THERMIQUE EXTERIEURE - BARDAGE - PEINTURE
02 : ISOLATION THERMIQUE INTERIEURE
03 : MENUISERIES EXTERIEURES PVC
04 : MENUISERIE METALLERIE
05 : COUVERTURE ZINGUERIE
06 : AMENAGEMENTS EXTERIEURS MACONNERIE
07 : REVETEMENT SOLS PVC
08 : CHAUFFAGE VENTILATION
Procédure de passation : Procédure adaptée
Modalités d'attribution : Forme juridique du groupement :
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Interdiction d'agir à la fois comme candidat individuel et comme membre d'un ou plusieurs groupements : oui
Interdiction d'agir comme membre de plusieurs groupements : non
Aucune variante n'est autorisée.
Le délai de validité des offres est fixé à 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Documents à produire :
Pour se voir attribuer un marché, chaque candidat aura à produire un dossier comprenant les pièces suivantes :
Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique :

Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel
d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)

Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats :
Lots 01 - 03 - 04 et 07 : Attestation de formation aux travaux de sous-section IV.

Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.
Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.
Ils peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (DUME).

Développement durable :
Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges.

Depuis le 1er janvier 2022, la Règlementation Environnementale 2020 exige la réduction de l'empreinte carbone et fixe des seuils d'émissions, pour les consommations énergétiques comme pour les composants du bâtiment. La protection des ressources, la réduction d'émission de gaz à effet de serre, et les enjeux de limitation et de valorisation des déchets sont aux coeurs d'enjeux environnementaux qui sont partie intégrante du projet d'entreprise de Vosgelis,
C'est pourquoi, Vosgelis est signataire du PACTE Bois-Biosourcés de FIBOIS GRAND EST, qui propose d'accompagner la transition vers le bas carbone par l'intégration de bois et de produits biosourcés dans la rénovation et la construction. A ce titre, Vosgelis a pris des engagements visant à maximiser l'utilisation du bois et des matériaux biosourcés pour la rénovation et le développement de son patrimoine immobilier.
Le PACTE repose sur une démarche de co-construction avec l'ensemble des acteurs depuis la ressource jusqu'au bâtiment. Il vise à créer un écosystème vertueux regroupant les acteurs de la production forestière, les entreprises de la transformation du bois et des biosourcés et le secteur de la construction, dans une logique d'utilisation des ressources et produits bois et biosourcés. Ce PACTE stimule le recours aux matières naturelles, renouvelables et à faible impact environnemental, dans le cadre de circuits courts. Plus d'informations en suivant ce lien : Fibois Grand Est - PACTE BOIS BIOSOURCÉS GRAND EST (fibois-grandest.com)

Chaque titulaire concerné devra mettre en oeuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations.
Négociation : Selon les modalités prévues au Règlement de Consultation.

Critères de sélection : Prix des prestations : 50 % - Valeur technique : 50 %
Date limite : Date limite de réception des offres : 04/09/2024 à 12 h 00

Renseignements divers : Adresses supplémentaires et points de contact :
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://bailleursvosgiens.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Cette demande doit intervenir au plus tard 5 jours avant la date limite de remise des plis.
Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises sur cette plateforme, 1 jour au plus tard avant la date limite de réception des offres.

Procédures de recours :
Le tribunal territorialement compétent est :
Tribunal Administratif de Nancy
5 Place de la Carrière
C.O. n° 20038
54036 NANCY CEDEX

Tél : 03 83 17 43 43
Télécopie : 03 83 17 43 50
Courriel : greffe.ta-nancy@juradm.fr

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être
exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est :
Le Médiateur des Entreprises (98 rue de RICHELIEU, 75002 PARIS), qui peut être saisi en déposant un dossier en ligne à l'adresse https://www.mieist.bercy.gouv.fr/
Adresse Internet du profil acheteur : https://bailleursvosgiens.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_JrTYOdoKCx
Date d'envoi de l'avis à l'organisme de publication : 10/07/2024