Avis de marché ou de concession régime ordinaire
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: OPH de l'Agglomération
d'Epinal
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de
droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement
et équipements collectifs
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: ENTRETIEN PERIODIQUE ANNUEL (P2) AVEC
GARANTIE TOTALE (P3) DES CHAUDIERES MURALES A GAZ, CHAUFFE BAIN GAZ, DES
VENTILATIONS MECANIQUES CONTROLEES COLLECTIVES ET INDIVIDUELLES GAZ /
SANITAIRES ET DES DETECTEURS DE CO (années 2025 à 2029)
Description: Le présent marché a pour objet
l'exécution de travaux de maintenance des installations de chauffage et ECS
individuel, et VMC sur le patrimoine de l'Office de l'Habitat de
l'Agglomération d'Epinal, comprenant notamment : - Entretien avec garantie
totale (Redevances P2 et P3) des Installations individuelles de chauffage, de
production d'eau chaude sanitaire, des installations à énergie renouvelable et
de ventilation mécanique, des détecteurs de monoxyde de carbone (y compris
radiateurs modulaires gaz et chauffes bains à tirage naturel). - Remplacement
ponctuel d'équipements suivant un bordereau de prix unitaires.
Identifiant de la procédure: 89c6a915-3bbb-48d0-8310-83a80fff2bdb
Identifiant interne: CIG
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50531100 Services
de réparation et d'entretien de chaudières
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 23 Rue Antoine Hurault
Ville: Epinal
Code postal: 88000
Subdivision pays (NUTS): Vosges (FRF34)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Faillite: Exclusions du code de la commande
publique.
5. Lot
5.1 Identifiant technique du
lot: LOT-0001
Titre: ENTRETIEN PERIODIQUE ANNUEL (P2) AVEC
GARANTIE TOTALE (P3) DES CHAUDIERES MURALES A GAZ, CHAUFFE BAIN GAZ, DES
VENTILATIONS MECANIQUES CONTROLEES COLLECTIVES ET INDIVIDUELLES GAZ /
SANITAIRES ET DES DETECTEURS DE CO (années 2025 à 2029)
Description: Le présent marché a pour objet
l'exécution de travaux de maintenance des installations de chauffage et ECS
individuel, et VMC sur le patrimoine de l'Office de l'Habitat de
l'Agglomération d'Epinal, comprenant notamment : - Entretien avec garantie
totale (Redevances P2 et P3) des Installations individuelles de chauffage, de
production d'eau chaude sanitaire, des installations à énergie renouvelable et
de ventilation mécanique, des détecteurs de monoxyde de carbone (y compris
radiateurs modulaires gaz et chauffes bains à tirage naturel). - Remplacement
ponctuel d'équipements suivant un bordereau de prix unitaires.
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50531100 Services
de réparation et d'entretien de chaudières
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 23 Rue Antoine Hurault
Ville: Epinal
Code postal: 88000
Subdivision pays (NUTS): Vosges (FRF34)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 5 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation
n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des
fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés
publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Présentation d'une liste des
principaux services effectués par le candidat. Déclaration indiquant les
effectifs du candidat
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Les sous-critères et leur
pondération figurent à l'article 7.2 du règlement de consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Valeur fixe (total): 100
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Les sous-critères et leur
pondération figurent à l'article 7.2 du règlement de consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Valeur fixe (total): 100
Description de la méthode à utiliser si la
pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la
pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché
sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché
(ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Adresse des documents de marché:
https://habitatlorrain.achatpublic.com/accueil/
5.1.12 Conditions du marché
public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation:
https://habitatlorrain.achatpublic.com/accueil
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de
participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/10/2024 11:45
+02:00
Date limite de validité de l'offre: 90 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de
programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition
dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations
complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL
ADMINISTRATIF NANCY
Organisation qui fournit des informations
complémentaires sur la procédure de passation de marché: OPH de
l'Agglomération d'Epinal
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux
documents de marché: OPH de l'Agglomération d'Epinal
Organisation qui fournit des précisions
concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF NANCY
Organisation qui reçoit les demandes de
participation: OPH de l'Agglomération d'Epinal
Organisation qui traite les offres: OPH de
l'Agglomération d'Epinal
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: OPH de l'Agglomération
d'Epinal
Numéro d'enregistrement: 27880124600010
Adresse postale: 23 Rue Antoine Hurault
Ville: Epinal
Code postal: 88000
Subdivision pays (NUTS): Vosges (FRF34)
Pays: France
Adresse électronique:
marches-publics@epinal-habitat.com
Téléphone: 0329292435
Point de terminaison pour l'échange
d'informations (URL):
https://habitatlorrain.achatpublic.com/accueil
Profil de l'acheteur:
https://habitatlorrain.achatpublic.com/accueil
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations
complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux
documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de
participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF NANCY
Numéro d'enregistrement: 17540005000019
Adresse postale: 5, place de la carrière
Ville: Nancy
Code postal: 54000
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Adresse électronique:
greffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone: 0383174350
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions
concernant l'introduction des recours
11. Informations relatives à
l'avis
11.1 Informations relatives à
l'avis
Identifiant/version de l'avis: bded2875-2904-4f93-b2d0-465f559861a0 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession
régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 11/09/2024 16:24
+02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est
officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à
la publication
