Avis de marché ou de concession régime ordinaire
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: OPH de l'Agglomération d'Epinal
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit
public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et
équipements collectifs
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: NETTOYAGE DES LOCAUX (parties communes des
immeubles d'habitation, locaux administratifs, logements à remettre en
location) - Années 2025 et suivantes
Description: NETTOYAGE DES LOCAUX (parties communes des
immeubles d'habitation, locaux administratifs, logements à remettre en
location) - Années 2025 et suivantes
Identifiant de la procédure: 5d25dec4-89d0-435d-a9db-ca0248d3594f
Identifiant interne: NETTOYAGE
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure: accord
cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum et avec maximum par
année contractuelle. Maximum annuel : montant estimatif annuel de l'offre
proposée par le soumissionnaire + 30%.
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services
de nettoyage de bâtiments
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 23 Rue Antoine Hurault
Ville: Epinal
Code postal: 88000
Subdivision pays (NUTS): Vosges (FRF34)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Faillite: Exclusions du code de la commande publique.
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: NETTOYAGE DES LOCAUX (parties communes des
immeubles d'habitation, locaux administratifs, logements à remettre en
location) - Années 2025 et suivantes
Description: Nettoyage de locaux (parties communes
d'immeubles, locaux d'habitation)
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services
de nettoyage de bâtiments
Options:
Description des options: Possibilité de 3 reconductions
dans la limite de 4 ans.
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 23 Rue Antoine Hurault
Ville: Epinal
Code postal: 88000
Subdivision pays (NUTS): Vosges (FRF34)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas
réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de
l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Une visite obligatoire de
sites est à réaliser (voir article 8 du règlement de consultation où figurent
notamment les dates de visite possibles). Les plans de locaux administratifs ne
sont pas mis en ligne et les prestataires doivent renseigner l'attestation de
non-divulgation pour les obtenir (voir article 4.2 du réglement de
consultation).
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Présentation d'une liste des principaux
services effectués par le candidat. Déclaration indiquant les effectifs du
candidat
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Les sous-critères et leur pondération
figurent à l'article 6 du règlement de consultation.
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération
(pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Catégorie du critère d'attribution poids: Valeur fixe
(total)
Nombre critère d'attribution: 100
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Article 6 du règlement de consultation.
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération
(pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
Catégorie du critère d'attribution poids: Valeur fixe
(total)
Nombre critère d'attribution: 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne
peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération
des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont
officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs
parties) sont officieusement disponibles: français
Adresse des documents de marché:
https://habitatlorrain.achatpublic.com/accueil/
Canal de communication ad hoc:
URL:
https://habitatlorrain.achatpublic.com/accueil/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation:
https://habitatlorrain.achatpublic.com/accueil
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de
participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/05/2025 12:00
+02:00
Date limite de validité de l'offre: 90 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes
d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et
réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL
ADMINISTRATIF NANCY -
Organisation qui fournit des informations complémentaires
sur la procédure de passation de marché: OPH de l'Agglomération
d'Epinal -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents
de marché: OPH de l'Agglomération d'Epinal -
Organisation qui fournit des précisions concernant
l'introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF NANCY -
Organisation qui reçoit les demandes de participation: OPH
de l'Agglomération d'Epinal -
Organisation qui traite les offres: OPH de
l'Agglomération d'Epinal -
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: OPH de l'Agglomération d'Epinal
Numéro d'enregistrement: 27880124600010
Adresse postale: 23 Rue Antoine Hurault
Ville: Epinal
Code postal: 88000
Subdivision pays (NUTS): Vosges (FRF34)
Pays: France
Adresse électronique:
marches-publics@epinal-habitat.com
Téléphone: 0329292435
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL):
https://habitatlorrain.achatpublic.com/accueil
Profil de l'acheteur:
https://habitatlorrain.achatpublic.com/accueil
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires
sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents
de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF NANCY
Numéro d'enregistrement: 17540005000019
Adresse postale: 5, place de la carrière
Ville: Nancy
Code postal: 54000
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Adresse électronique:
greffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone: 0383174350
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant
l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: d78bd5ed-27d5-40a9-84ff-51e82bdd89b8 - 06
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession régime
ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 04/04/2025 14:43 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est
officiellement disponible: français
