1.1 Acheteur
Nom officiel: Régie eau et assainissement CA St Dié
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l'environnement
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: SCHÉMAS DIRECTEURS D'ASSAINISSEMENT DES EAUX USÉES ET DE LA GESTION DES EAUX PLUVIALES SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES DE : CASDDV : Raon l'Étape, Saint-Dié des Vosges, Sainte- Marguerite et Saint-Michel sur Meurthe CCTLB : Bertrichamps et Thiaville-sur-Meurthe
Description: Réalisation des Schémas Directeurs d'Assainissement des Eaux Usées et de Gestion des Eaux Pluviales, sur une partie du territoire pour le compte de la Communauté d'Agglomération des Saint-Dié des Vosges, Maître d'Ouvrage.
Identifiant de la procédure: 4562c6cd-6666-43c2-a6fe-c605eed5d0ac
Identifiant interne: 25REA001
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71335000 Études techniques
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 650 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Réalisation des Schémas Directeurs d'Assainissement des Eaux Usées et de Gestion des Eaux Pluviales, sur une partie du territoire pour le compte de la Communauté d'Agglomération des Saint-Dié des Vosges, Maître d'Ouvrage.
Description: Études d'assainissement
Identifiant interne: 25REA001
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71335000 Études techniques
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Vosges (FRF34)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 30 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 650 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Prix total de la prestation
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Valeur technique
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/04/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 11/04/2025 14:00 +02:00
Lieu: 560 rue des Grands Près 88100 Sainte-Marguerite
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Régie eau et assainissement CA St Dié -
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nancy -
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Régie eau et assainissement CA St Dié -
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Nancy -
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Régie eau et assainissement CA St Dié
Numéro d'enregistrement: 20007106600159
Adresse postale: 7 Place Saint Martin BP10116
Ville: SAINT-DIE-DES-VOSGES
Code postal: 88100
Subdivision pays (NUTS): Vosges (FRF34)
Pays: France
Téléphone: +33 678350921
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement: 17540005000019
Adresse postale: 5, Place de la Carrière C.O. 20038
Ville: NANCY Cedex
Code postal: 54036
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 0383174343
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 8a5c0933-bb9d-46a9-8d1b-fdb9f2987f51 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 06/03/2025 15:10 +01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
