Appel d'offres: CCAS de Saint Dié des Vosges

Aperçu de l'annonce

FNS SIMPLIFIÉ AVIS DE MARCHÉ

Annonce No : 961513a0-2873-40eb-909a-eb69bbf9784e

I. II. III. IV. V. VI.

Section 1 : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : CCAS de Saint Dié des Vosges
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 26880079400078
Code Postal : 88100
Ville : SAINT-DIE-DES-VOSGES
Groupement de commandes : Non

Section 2 : Communication

Moyen d'accès aux documents de la consultation :
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1082094
Identifiant interne de la consultation : 2024SDABCCAS
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Contact : PICOT Eve-Marie
email : marches@ca-saintdie.fr
Tél : +33 329526046

Section 3 : Procedure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Condition de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
1) Lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent. 2) Déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 21/11/2023) ou équivalent. 1) et 2) Les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires 3) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant. 4) Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant. 5) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat. 6) Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France) 7) Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances. 8) Si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique. 9) En application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique. 10) Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
1) Références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années. 2) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limites de réception des plis : 23 Avril 2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale) : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché : Marché de services relatif à la prestation d'assurance "Dommages aux biens et risques annexes" pour les besoins du CCAS de Saint-Dié-des-Vosges.

CPV - Objet principal : 66510000.

Type de marché : Services
Lieu principal d'exécution du marché : 88100 SAINT-DIE-DES-VOSGES
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Mots descripteurs : Assurance.

Section 6 : Informations Complementaires

Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 17 Mars 2025

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VAGNEY - Tr 3 et 4 - Bat 2 et 3 - 2 et 3, Rue de la Brouhère - Travaux d'entretien de 35 logements

Date limite de dépôt :
23/04/2025 à 12h00

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TRANSPORT DE DECHETS MENAGERS AU DEPART DE QUAIS DE TRANSFERTS VERS DES SITES DE TRAITEMENT

Date limite de dépôt :
05/05/2025 à 23h59

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Date limite de dépôt :
28/04/2025 à 12h00

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Date limite de dépôt :
23/04/2025 à 12h00

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Date limite de dépôt :
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Audit du parc automobile de Vosgelis

Date limite de dépôt :
09/04/2025 à 12h00

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Marché de service relatif à la prestation d'assurance "Dommages aux biens et risques annexes" pour les besoins de la Ville de Saint-Dié-des-Vosges

Date limite de dépôt :
23/04/2025 à 12h00

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MARTIGNY LES BAINS - Tr 1 et 2 - Bat 1 et 2 - Rue des Combattants d'Indochine - Travaux d'amélioration de 39 logements et 11 garages

Date limite de dépôt :
09/04/2025 à 12h00

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DARNEY - Tr 1 - Bat A1 - Rue de la Collégiale - Aménagement d'un logement et réaménagement d'un bureau

Date limite de dépôt :
02/04/2025 à 12h00

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Date limite de dépôt :
02/04/2025 à 12h00

Marché de services relatif à la prestation d'assurance "dommages aux biens et risques annexes" pour les besoins du ccas de saint-dié-des-vosges.

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