1.1 Acheteur
Nom officiel: Régie Régionale des Transports HDF
Activité de l'entité adjudicatrice: Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: ACCORD-CADRE RELATIF A L'APPROVISIONNEMENT EN BIO GAZ NATUREL (BIOGNV) ET MAINTENANCE DE LA STATION D'AVITAILLEMENT DE LA RRTHDF A GUISE (02)
Description: La présente consultation a pour la fourniture et la distribution de GNV biosourcé (BioGNV) pour les véhicules de la RRTHDF, ainsi que la maintenance de la station située rue Jean Monnet à GUISE
Identifiant de la procédure: 0cf84c7f-771d-4a90-ab11-388cb404d278
Identifiant interne: 2024-11
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle
avec négociation
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 24100000 Gaz
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: ACCORD-CADRE RELATIF A L'APPROVISIONNEMENT EN BIO GAZ NATUREL (BIOGNV) ET MAINTENANCE DE LA STATION D'AVITAILLEMENT DE LA RRTHDF A GUISE (02)
Description: ACCORD-CADRE RELATIF A L'APPROVISIONNEMENT EN BIO GAZ NATUREL (BIOGNV) ET MAINTENANCE DE LA STATION D'AVITAILLEMENT DE LA RRTHDF A GUISE (02)
Identifiant interne: 0
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 24100000 Gaz
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Exigence dans le demande de participation
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 02/08/2024 10:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: voir CCP
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: VOIR CCP
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Amiens
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Régie Régionale des Transports HDF
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Régie Régionale des Transports HDF
Numéro d'enregistrement: 78018581500013
Adresse postale: 97 rue Pierre Sémard
Ville: GAUCHY
Code postal: 02430
Pays: France
Téléphone: +33 323503102
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement: 17800005500016
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Ville: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France
Téléphone: 03 22 33 61 70
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: de6792aa-dace-42a4-8f4a-d552b6f15564 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 16/07/2024 17:20 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
