Accord-cadre de prestations de services pour l'étude de la solvabilité et la recherche de coordonnées et d'informations de locataires partis

Avis de marché ou de concession régime ordinaire
 
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: CLESENCE
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
 
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Accord-Cadre de prestations de services pour l'étude de la solvabilité et la recherche de coordonnées et d'informations de locataires partis.
Description: Accord-Cadre de prestations de services pour l'étude de la solvabilité et la recherche de coordonnées et d'informations de locataires partis. Montant maximum : 400 000,00 ¤ HT pour la durée totale de l'accord-cadre
Identifiant de la procédure: c19142e7-ee05-40f0-a319-749e6e9a7706
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 73110000 Services de recherche
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
 
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Accord-Cadre de prestation de services pour l'étude de solvabilité et la recherche de coordonnées et d'informations de locataires partis
Description: Accord-Cadre de prestation de services pour l'étude de solvabilité et la recherche de coordonnées et d'informations de locataires partis
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 73110000 Services de recherche
5.1.3 Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Critère prix
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Critère technique
Pondération (points, valeur exacte): 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_2LGYDw6QQH
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/02/2025 10:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: CLESENCE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: CLESENCE
 
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: CLESENCE
Numéro d'enregistrement: 58598002200040
Adresse postale: 4 Avenue Archimède
Ville: Saint-quentin
Code postal: 02100
Subdivision pays (NUTS): Aisne (FRE21)
Pays: France
Adresse électronique: achat@clesence.fr
Téléphone: 0323646566
Adresse internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_2LGYDw6QQH
Profil de l'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
 
11. Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 5cf4a88a-97f6-47f6-95cb-7a0019fe91da - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 17/01/2025 15:36 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication