1.1 Acheteur
Nom officiel: Commune de Courchelettes
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration/extension du groupe scolaire Oscar Lamy
Description: La mission de maîtrise d'oeuvre porte sur la restructuration/extension du groupe scolaire Oscar Lamy.
Identifiant de la procédure: 86c1cb6f-84bf-423e-a149-4396d6eb27e8
Type de procédure: Restreinte
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: Le jury procèdera à l'analyse des candidatures en examinant préalablement leur recevabilité en termes de complétude administrative du dossier et de conformité aux conditions de participation. Toute candidature incomplète emportera l'irrecevabilité du dossier. Pour être recevables, les candidatures doivent répondre aux conditions de participation suivantes : Conformité de la candidature au vu des conditions exposées ci-avant en termes de forme du groupement, profil du mandataire, candidatures multiples, situation juridique, niveau des garanties économiques / financières / techniques et professionnelles, assurance professionnelle, et aptitude à exercer la profession d'architecte.
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre sur la restructuration/extension du groupe scolaire Oscar Lamy.
Description: La mission de maîtrise d'oeuvre attribuée à l'issue du concours est composée : D'une mission de base dont les éléments constitutifs sont les suivants : - Études d'avant-projet sommaire (APS) - Études d'avant-projet définitif (APD) - Études de projet (PRO) - Assistance à la passation des contrats de travaux (AMT) - Visa des documents fournis par l'entreprise (VISA) - Direction de l'exécution des travaux (DET) - Assistance aux opérations de réception (AOR) Des missions complémentaires suivantes : - Études de Faisabilité d'Approvisionnement en Énergie (EFAE) - Coordination Sécurité Système Incendie (CSSI) Des missions complémentaires éventuelles suivantes : - Mission complémentaire éventuelle 1 : Ordonnancement Pilotage et Coordination (OPC)
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Quantité: 1
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Rue du Parc Groupe scolaire Oscar Lamy
Ville: COURCHELETTES
Code postal: 59552
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Qualités financières
Description: Qualités financières jugées au travers de l'adéquation de la moyenne des trois derniers chiffres d'affaires de l'architecte qui devra être au minimum de 238 000 euros H.T. ; le cumul de la moyenne sera fait en cas d'architectes multiples au sein du groupement
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la
seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Qualités techniques
Description: Qualités techniques jugées au travers de la motivation du candidat, de l'expérience, et des moyens techniques et humains présentés ;
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la
seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Nom: Qualités professionnelles
Description: Qualités professionnelles jugées au travers de l'adéquation des références des membres du groupement de complexité et d'importance équivalente.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la
seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants
peuvent être éliminés
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critères d'attribution
Description: Les critères d'attribution des offres sont les suivants, conformément à l'article R2162-16 du Code de la Commande Publique : - le respect du programme : Prise en compte des demandes - la qualité fonctionnelle et architecturale du projet : - Parti-pris fonctionnel, architectural et d'insertion urbaine du projet : inscription dans son environnement et respect réglementaire (PLU), - Insertion architecturale extérieure (visibilité/ouverture de l'équipement, orientation des espaces, volumétrie, implantation, faisabilité du projet au regard de la parcelle, matériaux), - Qualité paysagère des aménagements extérieurs, compatibilité des essences avec les activités proposées... - Volet fonctionnel, cohérence dans la répartition des espaces, fonctionnement et liaison des entités fonctionnelles, fluidité des circulations, etc. - Prise en compte des contraintes réglementaires, - Accessibilité du projet, - Confort architectural intérieur (ambiances, vues) - la cohérence de la démarche environnementale : - Qualité des propositions dans le cadre de la démarche environnementale et cohérence des solutions énergétiques proposées, ... - la qualité technique et les contraintes de fonctionnement : - Dispositions techniques proposées pour le projet, qualité des choix/procédés proposés, ... - Détails des opérations de maintenance à réaliser, - Précision des estimations (coût d'entretien et d'exploitation, de maintenance), - Planning prévisionnel des études et travaux - Phasage du projet - la compatibilité du coût travaux du projet avec l'enveloppe financière prévisionnelle : - Respect de l'enveloppe financière affectée à l'opération, etc. - Précision de l'estimation (annexe DPGF Travaux) - La qualité, le dimensionnement, et la cohérence de la dotation des équipements prévus avec l'estimation financière
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions du régime du concours:
La décision du jury est contraignante pour l'acheteur: non
Prix
Valeur de la prime: 15 000 Euro
Lieu de réception de la prime: 1
Informations complémentaires: 3 candidats seront admis à concourir et percevront une prime. La prime est versée par l'acheteur aux participants sur proposition du jury. Les participants peuvent faire parvenir leur demande de paiement dès qu'ils sont informés par l'acheteur des résultats du concours ou à compter de la publication de l'avis de résultat de concours. Conformément aux dispositions de l'article R2162-20 du code de la commande publique, une indemnité d'un montant de 15 000 euros H.T. sera attribuée aux participants ayant remis des prestations conformes au règlement du concours. Cette prime sera payée dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date d'examen des prestations par le jury et au plus tard dans un délai de 3 mois qui suit la remise des prestations.
Prix
Valeur de la prime: 15 000 Euro
Lieu de réception de la prime: 2
Informations complémentaires: 3 candidats seront admis à concourir et percevront une prime. La prime est versée par l'acheteur aux participants sur proposition du jury. Les participants peuvent faire parvenir leur demande de paiement dès qu'ils sont informés par l'acheteur des résultats du concours ou à compter de la publication de l'avis de résultat de concours. Conformément aux dispositions de l'article R2162-20 du code de la commande publique, une indemnité d'un montant de 15 000 euros H.T. sera attribuée aux participants ayant remis des prestations conformes au règlement du concours. Cette prime sera payée dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date d'examen des prestations par le jury et au plus tard dans un délai de 3 mois qui suit la remise des prestations.
Prix
Valeur de la prime: 15 000 Euro
Lieu de réception de la prime: 3
Informations complémentaires: 3 candidats seront admis à concourir et percevront une prime. La prime est versée par l'acheteur aux participants sur proposition du jury. Les participants peuvent faire parvenir leur demande de paiement dès qu'ils sont informés par l'acheteur des résultats du concours ou à compter de la publication de l'avis de résultat de concours. Conformément aux dispositions de l'article R2162-20 du code de la commande publique, une indemnité d'un montant de 15 000 euros H.T. sera attribuée aux participants ayant remis des prestations conformes au règlement du concours. Cette prime sera payée dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date d'examen des prestations par le jury et au plus tard dans un délai de 3 mois qui suit la remise des prestations.
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l'un des lauréats
du concours
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 11/04/2025 12:00 +02:00
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Commune de Courchelettes -
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille -
Informations relatives aux délais de recours: Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront faire une demande écrite par voie électronique sur le profil d'acheteur.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Commune de Courchelettes -
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Lille -
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Commune de Courchelettes
Numéro d'enregistrement: 21590156200011
Adresse postale: 3 rue Emile MACRA Mairie
Ville: COURCHELETTES
Code postal: 59552
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: +33 327714525
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement: 17590003400018
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Ville: LILLE
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0359542342
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 826c6281-6d20-4f90-a8bf-7357aaa0ebdd - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de concours
Date d'envoi de l'avis: 28/02/2025 14:50 +01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
