1.1 Acheteur
Nom officiel: SIVOM des Rives de l'AA et de la Colme
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Concours Restreint de maîtrise d'oeuvre en vue de passer un marché pour la " Modernisation de la base nautique de Gravelines" niveau Esquisse+
Description: Le concours porte sur la modernisation de la base nautique de Gravelines incluant la démolition du bâtiment existant et la reconstruction d'un nouvel établissement.Les principaux travaux de modernisation de la base nautique de Gravelines sont décrits ci-après : - Démolition de la base nautique actuelle ; - Aménagement des espaces extérieurs incluant le parvis du bâtiment, la zone de rinçage du matériel, un parking, des zones de stockage des bateaux, les voiries et chemins d'accès au site; - Construction d'un nouveau bâtiment d'environ 3 400 m² . La partie de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est de 6 181 492 euros HT en date de valeur de mars 2024. La mission de maitrise d'oeuvre attribuée à l'issue du concours est composée : - De la mission de base : - Etudes d'esquisse plus (ESQ+) correspondant à la phase offre du présent concours - Etudes d'avant-projet sommaire (APS) - Etudes d'avant-projet définitif (APD) - Etudes de projet (PRO) - Assistance à la passation des contrats de travaux (ACT), incluant la rédaction du DCE - Visa des études d'exécution (VISA) - Direction de l'Exécution des Travaux (DET) - Assistance aux opérations de réception et pendant la garantie de parfait achèvement (AOR) NOTA. La mission de base intègre l'ensemble des prestations inhérentes à l'obtention de toutes les autorisations du projet, et l'ensemble des réunions de travail qu'il sera nécessaire de mener avec les acteurs concernés par la réussite de ce projet (administrations, concessionnaires, utilisateurs, riverains, etc...) - Des autres éléments de mission de maitrise d'oeuvre suivants : - Mission de Coordination Système de Sécurité Incendie (CSSI) - Mission d'Ordonnancement, de Pilotage et de Coordination (OPC) Au-delà de ces éléments, l'étendue de la mission est susceptible d'évoluer dans le cadre de la négociation. Les variantes ne sont pas autorisées. Le marché ne comprend pas d'options et n'est pas décomposé en tranches. Le montant de la prime à verser aux 3 participants retenus lors de la phase candidature est de 33 000 euros HT correspondant à des prestations de niveau esquisse +. La rémunération du marché de maîtrise d'oeuvre tiendra compte de la prime versée au candidat retenu. Les modalités et conditions de versement sont indiquées dans les documents de consultation. A l'issu du concours, un marché sans publicité ni mise en concurrence sera lancé avec le lauréat gagnant après négociation . ( marché mono attributaire).
Identifiant de la procédure: ede8965d-4f10-4da7-840b-3f992fb35f20
Type de procédure: Restreinte
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation. Pour être recevables, les candidatures doivent répondre aux conditions de participation suivantes : - Conformité de la candidature au vu des conditions exposées ci-avant en termes de forme du groupement, profil du mandataire, candidatures multiples, situation juridique, niveau des garanties économiques / financières / techniques et professionnelles, assurance professionnelle, et aptitude à exercer la profession d'architecte. Un membre d'un groupement, autre que le mandataire, est autorisé à figurer dans trois groupements maximum. S'il est constaté qu'un opérateur candidat est présent dans plus de trois groupements, l'ensemble des candidatures formulées par les groupements dont est membre cet opérateur sera irrecevable sauf pour la spécialité acousticien qui pourra se présenter dans plus de 3 groupements en raison de sa particularité. L'article 6 du règlement de consultation expose les conditions de participation.
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Modernisation de la base nautique de Gravelines - Maîtrise d'oeuvre
Description: Les principaux travaux de modernisation de la base nautique de Gravelines sont décrits ci-après : - Démolition de la base nautique actuelle ; - Construction d'un nouveau bâtiment d'environ 3 400 m² - Aménagement des espaces extérieurs incluant le parvis du bâtiment, la zone de rinçage du matériel, un parking, des zones de stockage des bateaux, les voiries et chemins d'accès au site
Identifiant interne: 2024010
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services
d'inspection
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Digue de Mer
Ville: Gravelines
Code postal: 59820
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Informations complémentaires: Financement : le financement du marché sera assuré par le SIVOM des Rives de l'Aa et de la Colme ( budget général), par un fond de concours de la Communauté urbaine de Dunkerque et par d'autre subventions si le SIVOM peut en bénéficier. Paiement: le paiement du marché sera assuré conformément aux règles de la comptabilité publique soit dans les 30 jours, la facturation s'effectuera via Chorus. L'ordonnateur est le Président du SIVOM des Rives de l'Aa et de la Colme et le comptable de la trésorerie de Dunkerque. Le montant de la prime à verser aux 3 participants retenus lors de la phase candidature est de 33 000 euros HT correspondant à des prestations de niveau esquisse +. La rémunération du marché de maîtrise d'oeuvre tiendra compte de la prime versée au candidat retenu. Le candidat se présentera seul ou en groupement d'entreprises ou de sociétés, conjoint avec mandataire solidaire ou en groupement solidaire. Les candidats qui souhaitent se présenter sous forme de groupement doivent l'indiquer dans le dossier relatif à la candidature, et devront exposer le rôle et les missions de chacun des membres. En application de l'article R. 2142-4 du CCP, un opérateur économique ne peut être mandataire que d'un seul groupement. Le mandataire sera obligatoirement un architecte. Un membre d'un groupement, autre que le mandataire, est autorisé à figurer dans trois groupements maximum. S'il est constaté qu'un opérateur candidat est présent dans plus de trois groupements, l'ensemble des candidatures formulées par les groupements dont est membre cet opérateur sera irrecevable sauf pour la spécialité acousticien qui pourra se présenter dans plus de 3 groupements en raison de sa particularité. - Le candidat doit présenter des garanties économiques et financières suffisantes en rapport aux prestations confiées dans le cadre du marché de maitrise d'oeuvre consécutif au concours. - La moyenne du CA du candidat mandataire (architecte) sur les 3 dernières années sera au minimum de 800 000 euros HT - La moyenne du CA pour les BET Structure et BET fluides/énergies sur les 3 dernières années sera au minimum de 500 000 euros HT - Le CA des 3 dernières années pour les autres corps de métier Les opérateurs économiques nouvellement créés doivent apporter la preuve de leurs capacités financières par tout moyen de preuve approprié, notamment par une déclaration appropriée de banques. Conformément à l'article R. 2142-12 du CCP, l'acheteur exige des candidats qu'ils disposent d'une assurance permettant de couvrir les risques liés à l'exercice de la maitrise d'oeuvre et présentant un niveau de garanties approprié et suffisant pour la mission de maitrise d'oeuvre consécutive au concours.
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: - Critère 1 - Qualité technique et professionnelle du candidat :
Description: Adéquation des qualifications, des capacités, de la composition et de l'organisation de l'équipe candidate : il est rappelé que les compétences suivantes sont attendues : architecte, ingénierie fluides et énergies (chauffage, ventilation, climatisation, courants forts et faibles, plomberie...) y compris SSI et cuisiniste, ingénierie structure, voirie et réseaux divers, économie de la construction, ingénierie de la performance énergétique / qualité environnementale, acoustique, OPC. En cas de groupement, l'appréciation portera également sur la cohérence et la complémentarité des membres du groupement entre eux. Ces éléments sont évalués de manière transversale d'après l'ensemble des éléments fournis dans le dossier de candidature, et notamment le tableau synthétique de justification des compétences et des expériences, incluant la motivation du candidat. Outre les compétences d'un architecte, le candidat devra justifier qu'il dispose à minima au sein de son équipe : - Une compétence en fluides et en énergies (traitement d'air, traitement d'eau, courants forts et faibles, chauffage, climatisation, ventilation, plomberie/sanitaire...), y compris SSI et cuisiniste ; - Une compétence en structure ; - Une compétence en voirie et réseaux divers ; - Une compétence en économie de la construction ; - Une compétence en ingénierie de la performance énergétique / qualité environnementale ; - Une compétence en acoustique ; - Une compétence en OPC. L'absence d'une de ces compétences sera éliminatoire. Étant précisé en cas de groupement que l'un des membres peut réunir plusieurs compétences. Les conditions de participations et les attentes des candidats sont développées à l'article 6 du règlement de consultation.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la
seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Autre
Nom: - Critère 2 - Qualité des références
Description: Qualité et adéquation des expériences sur la base des trois références récentes de moins de 10 ans (date de livraison) fournies : les références communes aux membres du groupement doivent être mises en avant. Par ailleurs les références en matière de conception et de réalisation d'équipements publics de nature équivalente, type équipements sportifs seront des éléments d'appréciation, de même que les références de construction d'un ERP de bâtiments " multi-usage " destiné à l'accueil du public ayant comme principales composantes des espaces sportifs et/ou évènementiels (lieux de réception, espaces MICE...) et/ou des projets avec une visée touristique (office du tourisme...) et comprenant des services et/ou offres de type hébergement touristique et restauration... Une référence en matière de construction de base nautique serait appréciée.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la
seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants
peuvent être éliminés
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Coût
Nom: Compatibilité économique du projet par rapport à l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux ;
Description:
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité de la réponse architecturale et intégration du nouveau bâtiment à l'environnement existant ;
Description:
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité de la réponse fonctionnelle, des exigences spatiales et de l'organisation proposée ;
Description:
Critère:
Type: Qualité
Nom: Respect du programme
Description: Respect du programme technique, fonctionnel et environnemental, qualité et pertinence des solutions techniques / architecturales / énergétiques / environnementales proposées, de nature à viser l'exemplarité environnementale, améliorer la maintenance et limiter les coûts de fonctionnement et d'entretien ;
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Qualité organisationnelle du calendrier de l'opération et de son phasage (durée des études et des travaux, mise en oeuvre de principes constructifs, organisation du chantier, optimisation(s) possible(s)) pour répondre à l'exigence de livraison rapide)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution: Dans le cadre des concours, la pondération des critères n'est pas imposée. Le travail d'analyse et de débat du jury, conduit, par un vote de l'ensemble de ses membres, à faire émerger le meilleur projet / candidat au regard des critères.
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions du régime du concours:
La décision du jury est contraignante pour l'acheteur: non
Membres du jury: Président de la Commission d'appel d'offre ou son représentant
Membres du jury: Les membres élus de la commission d'appel d'offres
Membres du jury: Le Directeur de l'Agence d'urbanisme Pays de Saint Omer
Membres du jury: 1 architecte désigné par le Conseil régional des hauts-de-France de l'ordre des architectes
Membres du jury: 1 architecte désigné par la mission Interministérielle pour la qualité des constructions publiques
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l'un des lauréats
du concours
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des demandes de participation: 02/09/2024 14:00 +02:00
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Référé contractuel : 31 jours après la publication de l'avis d'attribution ou, à défaut, 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L551-13 à -23 et R551-7 à -10 du code de justice administrative) Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lille
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: SIVOM des Rives de l'AA et de la Colme
Numéro d'enregistrement: 20004010300042
Adresse postale: 8 Place des Messageries - BP 175
Ville: Gravelines
Code postal: 59820
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: SIVOM des Rives de l'Aa et de la Colme
Téléphone: +33 328214276
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement: 17590003400026
Adresse postale: 5 RUE GEOFFROY SAINT-HILAIRE
Ville: LILLE CEDEX
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 03 59 54 23 42
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: e37f7151-c78c-43d7-b85f-c42310377535 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de concours
Date d'envoi de l'avis: 17/06/2024 17:30 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
