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Marché de fournitures pour l'achat d'un ber hydraulique pour le port de plaisance de gravelines

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SIVOM des Rives de l'AA et de la Colme

Accéder au site acheteur

59820 Gravelines

Fourniture - Procédure Adaptée

€ Marché < 90 000 €

Date limite de l'offre : 21/10/2024 à 12h00

Avis initial

Aperçu de l'annonce

AVIS DE MARCHÉ

Département(s) de publication : 59
Fournitures

- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SIVOM des Rives de l'AA et de la Colme.
Correspondant : Cinthia Pruvost, 8 place des messageries - BP 175 59820 Gravelines FRANCE. tél. : 03-28-21-42-76 télécopieur : 03-28-21-42-76 Courriel : contact@sivomaacolme.fr
Adresse internet : http://sivom-rives-aa-colme.e-marchespublics.com .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://sivom-rives-aa-colme.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_12049_1047142.html .

Objet du marché : Marché de fournitures pour l'achat d'un ber hydraulique pour le Port de Plaisance de Gravelines

Caractéristiques principales :
Ber hydraulique roulant dont les caractéristiques attendues sont décrites au CCTP

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 1 ber
Refus des variantes.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 15 Novembre 2024

Cautionnement et garanties exigés : Sans objet.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Paiement selon les règles de la comptabilité publique sous 30 jours. Dépôt de la facture sur la plateforme Chorus. Echéancier décrit au CCAP. Ordonnateur : SIVOM des Rives de l'Aa et de la Colme , son président Bertrand RINGOT Comptable : Trésor public de DUNKERQUE

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :Aucune forme de groupement imposée
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après).
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public) .
-En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise (document à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures.
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ).
-Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4 ).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
-Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 21 Octobre 2024 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2024015

Renseignements complémentaires : Possibilité de poser une question 10 jours maximum avant la date de remise des offres.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Envoie des offres et candidatures par voie dématérialisée via le profil acheteur emarchespublics.com

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 Septembre 2024.

Dossier de consultation

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