1.1 Acheteur
Nom officiel: Ehpad les Provinces du Nord
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Services d'assurance -
Description: Prestations statutaires
Identifiant de la procédure: dfb9b397-bb25-40d7-8ab0-6608d31645f5
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Prestation statutaire
Description: assurance des prestations statutaires
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 4 An
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: DC1 et DC2 Attestation d'inscription à l'ORIAS pour les intermédiaires d'assurances
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: pondération 40%
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: pondération 30%
Critère:
Type: Qualité
Nom: assistance technique
Description: pondération 30%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/12/2024 12:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 03/12/2024 13:00 +01:00
Lieu: Cellule des marchés CH de Wasquehal
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: 2 mois
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Ehpad les Provinces du Nord
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Ehpad les Provinces du Nord
Numéro d'enregistrement: 26590738600014
Adresse postale: 44 Rue du Lazaro
Ville: Marcq-En-Baroeul
Code postal: 59700
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: +33 320896502
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement: 175 900 034 00018
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Gielee
Ville: lille
Code postal: 59800
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0359542342
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 9aac5eea-2b9d-42a4-9201-1f9fe98a66ee - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 25/10/2024 16:30 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
