Appel d'offres: S.M.A.E.L. - E-marchespublics.com

Aperçu de l'annonce

FNS SIMPLIFIÉ AVIS DE MARCHÉ

Annonce No : da0b6e2b-a5ad-4df2-98ba-9762119d5868

I. II. III. IV. V. VI.

Section 1 : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : S.M.A.E.L.
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 25590289200017
Code Postal : 59840
Ville : Premesques
Groupement de commandes : Non

Section 2 : Communication

Moyen d'accès aux documents de la consultation :
Lien vers le profil d'acheteur : https://smael.e-marchespublics.com
Identifiant interne de la consultation : M2403
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Contact : THERET Aurélie
email : aurelie.theret@smael.fr
Tél : +33 609035710

Section 3 : Procedure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Condition de participation :
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et son chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou de son début d'activité, dans la mesure où les informations sur lesdits chiffres d'affaires sont disponibles. - Une attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle en cours de validité (c'est-à-dire justifiant du paiement de la prime ou de la cotisation d'assurance pour la période en cours).
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
- Une liste des principaux services pertinents, exécutés au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. L'acheteur indique qu'il prendra en considération les éventuels éléments de preuve relatifs à des services pertinents exécutés il y a plus de trois (3) ans mais il y a au plus cinq (5) ans. - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois (3) dernières années ;
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limites de réception des plis : 06 Décembre 2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale) : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant : Les services du SMAEL
Critères d'attribution : Le prix des prestations sur 40 points, la valeur technique sur 60 points (la pertinence de la méthodologie envisagée sur 20 points, les moyens humains mis à disposition sur 20 points, la qualité de la candidature et des livrables attendus sur 10 points et le calendrier d'études sur 10 points).

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché : REGULARISATION DE LA SERVITUDE DE PASSAGE DE LA CANALISATION D'EAU POTABLE DU SMAEL

CPV - Objet principal : 75200000.

Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation vise à retenir un prestataire chargé de conduire les différentes missions administratives et juridiques permettant au SMAEL d'intervenir in fine en toute légitimité sur des propriétés grevées d'une canalisation d'eau potable pour des opérations d'entretien, de maintenance, de réhabilitation ou de rénovation de la dite canalisation.
Lieu principal d'exécution du marché : Communes traversées par la canalisation
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée hors taxes du besoin : 442999 Euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Mots descripteurs : Prestations de services.

Section 6 : Informations Complementaires

Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 29 Octobre 2024

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