1.1 Acheteur
Nom officiel: Résidence Abbé Lefrançois - EHPAD
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Marché de concession de travaux et de service portant sur la réalisation et l'exploitation d'une solution de production de chaleur pour l'EHPAD de Steenwerck
Description: Mise en oeuvre d'une solution de production de chaleur pour l'approvisionnement de l'Ehpad
Identifiant de la procédure: f62096c4-8dcf-4e05-ae30-5811a37a00d9
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45251200 Travaux de construction de centrales de chauffage
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Marché de concession de travaux et de service portant sur la réalisation et l'exploitation d'une solution de production de chaleur pour l'EHPAD de Steenwerck
Description: Solution de production de chaleur pour l'EHPAD de Steenwerck
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45251200 Travaux de construction de centrales de chauffage
5.1.3 Durée estimée
Durée: 10 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/02/2025 19:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Résidence Abbé Lefrançois - EHPAD
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Résidence Abbé Lefrançois - EHPAD
Numéro d'enregistrement: 26590754300010
Adresse postale: 24 rue du Stade
Ville: Steenwerck
Code postal: 59181
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: +33 328499659
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement: 17590003400026
Ville: lille
Code postal: 59800
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: db833752-6047-4a1c-b731-d26e4b84c907 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 20/12/2024 17:10 +01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
