AVIS DE PUBLICITE
OPAC DE L'OISE
M. Le Directeur Général
9 avenue du Beauvaisis
BP 80616
60016 BEAUVAIS - Cedex
Tél : 03 44 79 50 50
mèl :
lddj-marches@opacoise.fr
web :
http://www.opacoise.fr
SIRET 78050391800044
Groupement de commandes : Non
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Objet : Fourniture et livraison de lampes à destination du patrimoine de l'OPAC de l'Oise
Réference acheteur : LAMPES_2024
Type de marché : Fournitures
Procédure : Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat : Accord-Cadre
Durée : 12 mois.
Description : L'accord cadre a pour objet la fourniture de lampes à destination du patrimoine de l'OPAC de l'Oise.
Cet accord-cadre mono-attributaire s'exécute par émission de bons de commande, sans montant minimum annuel et avec un maximum de 55 000€ H.T annuel.
L'accord cadre est conclu pour une période comprise entre le 1er juin 2024 et le 31 mai 2025.
Dans le cas où la notification ne pourrait intervenir avant la date du 1er juin 2024, la prise d'effet de l'accord-cadre serait alors fixée à la date de notification de celui-ci au Titulaire.
Il est renouvelable ensuite pour une durée d'un (1) an par tacite reconduction avec une durée maximale de trois (3) ans (se terminant au maximum le 31 mai 2028, sauf dénonciation par l'une des deux parties, par lettre recommandée avec accusé réception, au minimum six (6) mois avant l'échéance soit au plus tard le 30 novembre de chaque année.
L'accord cadre fera l'objet d'un lot unique.
L'OPAC de l'OISE se réserve le droit d'engager des négociations avec l'ensemble des candidats.
Forme de la procédure : Prestation divisée en lots : non
Les variantes sont exigées :Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant :
Principales activités du pouvoir adjudicateur : logement et développement collectif
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle :
1) Lettre de candidature établie selon imprimé « DC1 »,2) Déclaration du candidat établie selon l'imprimé référencé « DC2 »,3) Copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire,Production, le cas échéant, des mêmes documents pour les autres opérateurs économiques agissant en qualité de co-traitant
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
4) Attestation d'assurance responsabilité civile,Production, le cas échéant, des mêmes documents pour les autres opérateurs économiques agissant en qualité de co-traitant
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
5) Liste de références de prestations de fourniture effectuées au cours des trois dernières années,6) Présentation des moyens matériels et humains du candidat,Production, le cas échéant, des mêmes documents pour les autres opérateurs économiques agissant en qualité de co-traitant
Marché réservé : NON
Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40% Valeur technique de l'offre
60% Prix
Renseignements d'ordre administratifs :
Posez vos questions via le lien "contacter l'acheteur" accessible depuis l'avis
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Remise des offres : 28/06/24 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires :
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur.
Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est demandé de communiquer au minimum une adresse e-mail valide. Aucun dossier sur format papier ou sur support numérique (clé USB, CD...) ne sera remis aux candidats.
Conditions de remises des offres : Les offres seront transmises par voie électronique via la rubrique "Déposer un pli dématérialisé". La signature électronique a un caractère facultatif au moment du dépôt de l'offre. La signature sera exigée au moment de l'attribution du contrat. Une copie de sauvegarde pourra être adressée par pli recommandé ou remise contre récépissé selon les modalités précisées dans le règlement de consultation.
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur.
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Amiens
14, rue Lemerchier
80011 Amiens Cedex 01
Tél : 03 22 33 61 70 - Fax : 03 22 33 61 71
greffe.ta-amiens@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Cour administrative d'appel de Nancy
6, Rue du Haut Bourgeois
C.O. 50015
54035 Nancy Cedex
Tél : 03 83 35 05 06 - Fax : 03 83 32 78 32
greffe.caa-nancy@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Un recours en référé pré-contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative.
Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-13 et suivants du code de justice administrative.
Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les formes et les délais de deux mois mentionnés aux articles R.411-1 à R.421-7 du code de justice administrative. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués.
Un recours de plein contentieux peut être introduit par un concurrent évincé ou par un tiers dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CEass, 4 avril 2014 Département de Tarn et Garonne req. N°358994).
Un recours indemnitaire peut également être intenté.
Envoi à la publication le : 22/05/24
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
http://www.marches-publics.info/