Système d'acquisition dynamique pour la réalisation des travaux de rénovation énergétique des logements individuels et de petits collectifs sur l'ensemble du patrimoine de l'opac de l'oise

AVIS DE PUBLICITE
OPAC DE L'OISE
M. Le Directeur Général
9 avenue du Beauvaisis
BP 80616
60016 BEAUVAIS - Cedex
Tél : 03 44 79 50 50
mèl : lddj-marches@opacoise.fr
web : http://www.opacoise.fr
SIRET 78050391800044
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif;
L'avis implique un Système d'acquisition dynamique.
Objet : Système d'Acquisition Dynamique pour la réalisation des travaux de rénovation énergétique des logements individuels et de petits collectifs sur l'ensemble du patrimoine de l'OPAC de l'Oise
Réference acheteur : SAD_Renov_energ
Type de marché : Travaux
Procédure : Procédure restreinte
Code NUTS : FRE22
Durée du sad : 48 Mois
Description : Le présent système d'acquisition dynamique (SAD) porte sur la présélection d'opérateurs économiques ayant pour vocation à être mis en concurrence pour l'obtention de marchés spécifiques relatifs à des Travaux de Rénovation Energétique des logements individuels et de petits collectifs sur l'ensemble du patrimoine de l'OPAC de l'Oise. Il a pour objet la rénovation énergétique des logements pour obtenir à minima une étiquette inférieure à E. Le niveau de performance attendu (A, B, C, D, ...) sera précisé dans chaque marché spécifique. Dans ce cadre, il porte sur les prestations courantes de réhabilitation suivantes : - Isolation Thermique par l'Extérieur,- Isolation Thermique par l'Intérieur,- Menuiseries Extérieures (portes, portes fenêtres, fenêtres, porte d'entrée, porte de service, portes de garage, fenêtres de toit,....),- Isolation des combles, en sous-faces plancher,-Ventilation Mécanique Contrôlée,- Pompe A Chaleur,- Chauffe-Eau Thermodynamique,- Chaudière, - Travaux induits,- Travaux annexes- Etc.,
Classification CPV :
Principale : 45453100 - Travaux de remise en état
Complémentaires : 45321000 - Travaux d'isolation thermique
45331000 - Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
45443000 - Travaux de façade

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme de la procédure : Division en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.
Valeur estimé hors TVA : 40 000 000,00 euros
Lot N° 1 - Opération de travaux de réhabilitation énergétique de 1 à 50 logements - CPV 45453100
Opération de travaux de réhabilitation énergétique de 1 à 50 logements
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Non
Lot N° 2 - Opération de travaux de réhabilitation énergétique de + de 50 logements - CPV 45453100
Opération de travaux de réhabilitation énergétique de + de 50 logements
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Non
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Lot n°1 : Opération de travaux de réhabilitation énergétique de 1 à 50 logements
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
- Lettre de candidature établie selon imprimé « DC1 »- Déclaration du candidat établie selon l'imprimé référencé « DC2 »- Copie du jugement en cas de redressement judiciaire- Production, le cas échéant, des mêmes documents pour les autres opérateurs économiques agissant en qualité de co-traitant ou sous-traitant
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles. Le candidat devra disposer des capacités économiques et financières minimales requises : Chiffre d'affaires annuel minimal attendu : 5 000 000 €- Preuve d'une assurance pour les risques professionnels- Production, le cas échéant, des mêmes documents pour les autres opérateurs économiques agissant en qualité de co-traitant ou sous-traitant
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Certificat de qualification professionnelle QUALIBAT 3511/7121/7122/7131/5231/5233 ou Liste de références des travaux similaires exécutés au cours des 5 dernières années avec indication notamment du lieu et de la date d'exécution, du montant et du nom du Maître d'Ouvrage ou des certificats de qualification professionnelle ou tout autre moyen prouvant sa capacité. Pour les travaux les plus importants, cette liste sera accompagnée des certificats de bonne exécution portant les indications précitées. - AMIANTE - ENTREPRISE CERTIFIEE Production de la certification professionnelle délivrée par un organisme certificateur conformément aux dispositions de l'arrêté du 25 juillet 2022 fixant les conditions de certification des entreprises réalisant des travaux de retrait ou d'encapsulage d'amiante, de matériaux, d'équipements ou d'articles en contenant et les conditions d'accréditation des organismes certificateurs- Déclaration mentionnant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont l'entrepreneur dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration mentionnant les effectifs moyens annuels détaillant les catégories professionnelles de l'entreprise - Production, le cas échéant, des mêmes documents pour les autres opérateurs économiques agissant en qualité de co-traitant ou sous-traitantLe S.A.D. est ouvert aux groupements d'opérateurs économiques possédant les compétences minimums suivantes :- une entreprise générale ou un groupement d'entreprise disposant de l'ensemble des compétences nécessaires pour la réalisation des travaux objet du SAD,- un Maître d'oeuvre - un Bureau d'études thermiqueLes candidats sont autorisés à présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membres d'un ou plusieurs groupements. Chaque candidat, constitué obligatoirement en groupement, devra désigner explicitement son mandataire commun. L'exclusivité est requise uniquement pour la compétence d'entreprise générale (ou groupement d'entreprise travaux, hors désamiantage) pour laquelle un même opérateur économique ne peut être présent au sein de plusieurs groupements.
Lot n°2 : Opération de travaux de réhabilitation énergétique de + de 50 logements
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
- Lettre de candidature établie selon imprimé « DC1 »- Déclaration du candidat établie selon l'imprimé référencé « DC2 »- Copie du jugement en cas de redressement judiciaire- Production, le cas échéant, des mêmes documents pour les autres opérateurs économiques agissant en qualité de co-traitant ou sous-traitant
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles. Le candidat devra disposer des capacités économiques et financières minimales requises : Chiffre d'affaires annuel minimal attendu : 5 000 000 €- Preuve d'une assurance pour les risques professionnels- Production, le cas échéant, des mêmes documents pour les autres opérateurs économiques agissant en qualité de co-traitant ou sous-traitant
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Certificat de qualification professionnelle QUALIBAT 3511/7121/7122/7131/5231/5233 ou Liste de références des travaux similaires exécutés au cours des 5 dernières années avec indication notamment du lieu et de la date d'exécution, du montant et du nom du Maître d'Ouvrage ou des certificats de qualification professionnelle ou tout autre moyen prouvant sa capacité. Pour les travaux les plus importants, cette liste sera accompagnée des certificats de bonne exécution portant les indications précitées. - AMIANTE - ENTREPRISE CERTIFIEE Production de la certification professionnelle délivrée par un organisme certificateur conformément aux dispositions de l'arrêté du 25 juillet 2022 fixant les conditions de certification des entreprises réalisant des travaux de retrait ou d'encapsulage d'amiante, de matériaux, d'équipements ou d'articles en contenant et les conditions d'accréditation des organismes certificateurs- Déclaration mentionnant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont l'entrepreneur dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration mentionnant les effectifs moyens annuels détaillant les catégories professionnelles de l'entreprise - Production, le cas échéant, des mêmes documents pour les autres opérateurs économiques agissant en qualité de co-traitant ou sous-traitantLe S.A.D. est ouvert aux groupements d'opérateurs économiques possédant les compétences minimums suivantes :- une entreprise générale ou un groupement d'entreprise disposant de l'ensemble des compétences nécessaires pour la réalisation des travaux objet du SAD,- un Maître d'oeuvre - un Bureau d'études thermiqueLes candidats sont autorisés à présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membres d'un ou plusieurs groupements. Chaque candidat, constitué obligatoirement en groupement, devra désigner explicitement son mandataire commun. L'exclusivité est requise uniquement pour la compétence d'entreprise générale (ou groupement d'entreprise travaux, hors désamiantage) pour laquelle un même opérateur économique ne peut être présent au sein de plusieurs groupements.
Marché réservé : NON
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : NON
Remise des candidatures : 09/09/28 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Validité des offres : 6 mois, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires :
Le SAD est valide (c'est-à-dire ouvert aux candidatures des opérateurs économiques) pendant une période de 48 mois à compter de la date à laquelle le premier opérateur économique est informé de son admission dans le SAD quelle que soit la catégorie concernée.Si les marchés spécifiques ne peuvent être conclus qu'avec les entreprises agréées (procédure restreinte), le système d'acquisition dynamique (SAD) est cependant un système ouvert aux nouvelles candidatures pendant toute sa période de validité. Plus précisément : Une première date de remise des candidatures est fixée afin de pouvoir constituer une première liste d'opérateur économique admis au SAD. La date est la suivante : 09/09/2024 à 12h00.Ces derniers seront alors consultés pour le lancement du premier marché spécifique. Passé cette date, les candidats pourront toujours déposer un dossier. S'ils sont admis, ils seront consultés pour les marchés spécifiques suivants. - Les candidatures pourront être déposées tout au long de la durée du SAD, au plus tard jusqu'au 21/07/2028 à 12h00 - Les consultations en vue de la passation d'un marché spécifique pourront être lancées au plus tard jusqu'au 09/09/2028, 12h00.Chaque marché spécifique a sa propre durée de validité et ses délais d'exécution qui peuvent aller au-delà de la durée du système d'acquisition dynamique.Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur.Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est demandé de communiquer au minimum une adresse e-mail valide. Aucun dossier sur format papier ou sur support numérique (clé USB, CD...) ne sera remis aux candidats.Conditions de remises des plis : Les plis seront transmises par voie électronique via la rubrique "Déposer un pli dématérialisé". La signature sera exigée au moment de l'attribution du marché spécifique. Une copie de sauvegarde pourra être adressée par pli recommandé ou remise contre récépissé selon les modalités précisées dans le règlement de consultation.La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de la modifier.Les critères de sélection des offres seront énoncés dans les règlements de consultation de chaque marché spécifique.Le montant estimé des prestations est donné à titre indicatif pour les 2 catégories cumulées.
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'AMIENS, 14, rue Lemerchier, 80011 Amiens - Cedex 01, Tél : 03 22 33 61 70 - Fax : 03 22 33 61 71, mèl : greffe.ta-amiens@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation : COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE NANCY, 6, Rue du Haut Bourgeois , C.O. 50015, 54035 Nancy - Cedex, Tél : 03 83 35 05 06 - Fax : 03 83 32 78 32, mèl : greffe.caa-nancy@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Un recours en référé pré-contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative.
Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-13 et suivants du code de justice administrative.
Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les formes et les délais de deux mois mentionnés aux articles R.411-1 à R.421-7 du code de justice administrative. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués.
Un recours de plein contentieux peut être introduit par un concurrent évincé ou par un tiers dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CEass, 4 avril 2014 Département de Tarn et Garonne req. N°358994).
Un recours indemnitaire peut également être intenté.
Envoi à la publication le : 05/07/24
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 05/07/24

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/