Fourniture et livraison d'articles de bureau et de papeterie pour l'opac de l'oise

AVIS DE PUBLICITE
OPAC DE L'OISE
M. Le Directeur Général
9 avenue du Beauvaisis
BP 80616
60016 BEAUVAIS - Cedex
Tél : 03 44 79 50 50
mèl : lddj-marches@opacoise.fr
web : http://www.opacoise.fr
SIRET 78050391800044
Groupement de commandes : Non

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Objet : FOURNITURE ET LIVRAISON D'ARTICLES DE BUREAU ET DE PAPETERIE POUR L'OPAC DE L'OISE
Réference acheteur : MAPA Fournitures de bureaux
Type de marché : Fournitures
Procédure : Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat : Accord-Cadre
Durée : 12 mois.
Description : L'accord cadre a pour objet la fourniture et la livraison d'articles de bureau et de papeterie pour l'OPAC de l'Oise.
Cet accord cadre s'exécutera par émission de bons de commande.
Les fournitures seront à livrer au siège de l'OPAC de l'Oise ainsi que dans les agences et bureaux de proximité dont les coordonnées sont définies dans le règlement de la consultation ou le CCP.
Classification CPV :
Principale : 30192000 - Fournitures de bureau

Forme de la procédure : Prestation divisée en lots : non
Les variantes sont exigées :Non
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle :
1) Lettre de candidature établie selon imprimé « DC1 »
2) Déclaration du candidat établie selon l'imprimé référencé « DC2 »
3) Copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire
Production, le cas échéant, des mêmes documents pour les autres opérateurs économiques agissant en qualité de co-traitant.
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
4) Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Production, le cas échéant, des mêmes documents pour les autres opérateurs économiques agissant en qualité de co-traitant.
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
5) Présentation d'une liste des principales fournitures effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
6) Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Production, le cas échéant, des mêmes documents pour les autres opérateurs économiques agissant en qualité de co-traitant.
Marché réservé : NON
Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
65% Valeur technique de l'offre
35% Prix
Renseignements d'ordre administratifs :
Posez vos questions via le lien "contactez l'acheteur" accessible depuis l'avis
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Remise des offres : 06/11/24 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires :
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur.
L'accord cadre en passé sans montant minimum et avec un montant annuel maximum de 70 000€HT.
Le marché est conclu pour une période comprise entre le 1er janvier 2025 et le 31 décembre 2025.
Dans le cas où la notification ne pourrait intervenir avant la date du 1er janvier 2025, la prise d'effet de l'accord-cadre serait alors fixée à la date de notification de celui-ci au TITULAIRE.
Il se reconduit tacitement annuellement au maximum 2 fois par période de 1 année sauf dénonciation 4 (quatre) mois avant l'échéance par courrier recommandé avec accusé de réception.
Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est demandé de communiquer au minimum une adresse e-mail valide. Aucun dossier sur format papier ou sur support numérique (clé USB, CD...) ne sera remis aux candidats.
Conditions de remises des offres : Les offres seront transmises par voie électronique via la rubrique "Déposer un pli dématérialisé". La signature électronique a un caractère facultatif au moment du dépôt de l'offre. La signature sera exigée au moment de l'attribution du contrat.
Une copie de sauvegarde pourra être adressée par pli recommandé ou remise contre récépissé selon les modalités précisées dans le règlement de consultation.
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Amiens
14, rue Lemerchier
80011 Amiens Cedex 01
Tél : 03 22 33 61 70 - Fax : 03 22 33 61 71
greffe.ta-amiens@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Cour administrative d'appel de Nancy
6, Rue du Haut Bourgeois
C.O. 50015
54035 Nancy Cedex
Tél : 03 83 35 05 06 - Fax : 03 83 32 78 32
greffe.caa-nancy@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Un recours en référé pré-contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative.
Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-13 et suivants du code de justice administrative.
Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les formes et les délais de deux mois mentionnés aux articles R.411-1 à R.421-7 du code de justice administrative. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués.
Un recours de plein contentieux peut être introduit par un concurrent évincé ou par un tiers dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CEass, 4 avril 2014 Département de Tarn et Garonne req. N°358994).
Un recours indemnitaire peut également être intenté.
Envoi à la publication le : 04/10/24

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/