AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
OPAC DE L'OISE
M. Le Directeur Général
9 avenue du Beauvaisis
BP 80616
60016 BEAUVAIS - Cedex
Tél : 03 44 79 50 50
mèl :
lddj-marches@opacoise.fr
web :
http://www.opacoise.fr
SIRET 78050391800044
Groupement de commandes : Non
L'avis implique un marché public.
Objet : LABBEVILLE - Rue de la Bauve - maîtrise d'oeuvre pour la construction d'environ 18 logements collectifs locatifs y compris stationnements, VRD et espaces verts
Réference acheteur : LABBEVILLE-Bauve-18coll-moe
Type de marché : Services
Procédure : Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat : Sans objet
Lieu d'exécution : Rue de la Bauve
95690 LABBEVILLE
Durée : 33 mois.
Description : Mission de base étendue à la production du dossier de mise en location et à la production du dossier de validation des halls d'entrée
La présente consultation est ouverte aux architectes inscrits à l'ordre des architectes éventuellement constitués en équipe de maîtrise d'oeuvre et disposant de compétences thermiques et VRD
La mission confiée au maître d'oeuvre fait l'objet d'une tranche unique
L'OPAC de l'OISE se réserve le droit d'engager des négociations avec l'ensemble des candidats.
Date prévisionnelle de début des prestations : février 2025
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 3ème trimestre 2026
un marché de maîtrise d'oeuvre avait été attribué pour la construction de 5 logements individuels à cette adresse mais suite à l'infructuosité des consultations des marchés de travaux, l'OPAC DE L'OISE a décidé de résilier le marché de maîtrise d'oeuvre et de changer le programme
Classification CPV :
Principale : 71200000 - Services d'architecture
Forme du marché : Prestation divisée en lots : non
Les variantes sont exigées :Non
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle :
Lettre de candidature établie selon imprimé « DC1 »,
Déclaration du candidat établie selon l'imprimé référencé « DC2 »,
Copie du jugement si le candidat est en redressement judiciaire
Production, le cas échéant, des mêmes documents pour les autres opérateurs économiques agissant en qualité de co-traitant ou sous-traitant
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Production, le cas échéant, des mêmes documents pour les autres opérateurs économiques agissant en qualité de co-traitant ou sous-traitant
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Moyens techniques et humains du cabinet ou de l'équipe de Maîtrise d'oeuvre
Dossier de références datant de moins de trois ans en matière de construction de logements avec indication du nombre de logements, du coût, de la date de réalisation et du nom du Maître d'ouvrage
Justificatif d'inscription à l'Ordre des Architectes.
Production, le cas échéant, des mêmes documents pour les autres opérateurs économiques agissant en qualité de co-traitant ou sous-traitant
Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
55% Valeur technique de l'offre
45% Prix des prestations
Renseignements d'ordre administratifs :
posez vos questions via le lien "contacter l'acheteur" accessible depuis l'avis
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Remise des offres : 20/01/25 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires :
Principales activités du pouvoir adjudicateur : logement et développement collectif
Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est demandé de communiquer au minimum une adresse e-mail valide. Aucun dossier sur format papier ou sur support numérique (clé USB, CD...) ne sera remis aux candidats.
Conditions de remises des offres : Les offres seront transmises par voie électronique via la rubrique "Déposer un pli dématérialisé". La signature électronique a un caractère facultatif au moment du dépôt de l'offre. La signature sera exigée au moment de l'attribution du contrat. Une copie de sauvegarde pourra être adressée par pli recommandé ou remise contre récépissé selon les modalités précisées dans le règlement de consultation.
En cas de négociations, l'acheteur se réserve la possibilité d'introduire des variantes obligatoires (prestations complémentaires).
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Amiens
14, rue Lemerchier
80011 Amiens Cedex 01
Tél : 03 22 33 61 70 - Fax : 03 22 33 61 71
greffe.ta-amiens@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Cour administrative d'appel de Nancy
6, Rue du Haut Bourgeois
C.O. 50015
54035 Nancy Cedex
Tél : 03 83 35 05 06 - Fax : 03 83 32 78 32
greffe.caa-nancy@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Un recours en référé pré-contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative.
Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-13 et suivants du code de justice administrative.
Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les formes et les délais de deux mois mentionnés aux articles R.411-1 à R.421-7 du code de justice administrative. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués.
Un recours de plein contentieux peut être introduit par un concurrent évincé ou par un tiers dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CEass, 4 avril 2014 Département de Tarn et Garonne req. N°358994).
Un recours indemnitaire peut également être intenté.
Envoi à la publication le : 20/12/24
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
http://www.marches-publics.info/
