AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
OPAC DE L'OISE
M. Le Directeur Général
9 avenue du Beauvaisis
BP 80616
60016 BEAUVAIS - Cedex
Tél : 03 44 79 50 50
mèl :
lddj-marches@opacoise.fr
web :
http://www.opacoise.fr
SIRET 78050391800044
Groupement de commandes : Non
L'avis implique un marché public.
Objet : BEAUVAIS - 21 Rue du Pont Laverdure - ANRU - Travaux de VRD y compris dépollution pour la construction de 23 logements individuels locatifs avec carports et Espaces verts
Réference acheteur : opacoise-bvs-VRD
Type de marché : Travaux
Procédure : Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat : Sans objet
Lieu d'exécution : 21 Rue du Pont Laverdure
60000 BEAUVAIS
Durée : 18 mois.
Description : Ce projet est réalisé dans le cadre d'un groupement de commandes composé de l'OPAC DE L'OISE et de l'Etablissement Public Foncier Local de l'Oise (EPFLO).
La répartition des travaux entre les membres du groupement de commande est la suivante :
- OPAC DE L'OISE : Travaux de VRD
- EPFLO : Travaux de dépollution et préparation de terrain.
La présente consultation fait suite à une précédente mise en concurrence déclarée sans suite pour motif d'intérêt général.
Les travaux font l'objet d'un marché alloti en 7 lots. La présente consultation ne concerne que le lot VRD compris dépollution.
L'OPAC de l'OISE se réserve le droit d'engager des négociations avec l'ensemble des candidats.
Délais d'exécution : 18 mois compris 1 mois de période de préparation, compris congés payés et hors intempéries, à compter de la date portée sur le récépissé de l'envoi recommandé accompagnant l'ordre de service qui prescrira de commencer les travaux.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : JUIN 2025
CONDITIONS PARTICULIERES : Clause sociale d'insertion par l'activité économique :
Cette opération est lancée dans le cadre d'une action spécifique en faveur de l'emploi, de l'insertion professionnelle et sociale, ou de lutte contre l'exclusion. L'OPAC de l'Oise fait de l'action d'insertion une modalité obligatoire de l'exécution des marchés.
Classification CPV :
Principale : 45211000 - Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles
Forme du marché : Prestation divisée en lots : non
Les variantes sont exigées :Non
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle :
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Lettre de candidature établie selon imprimé « DC1 »
Déclaration du candidat établie selon l'imprimé référencé « DC2 »
Copie du jugement en cas de redressement judiciaire
Production, le cas échéant, des mêmes documents pour les autres opérateurs économiques agissant en qualité de co-traitant ou sous-traitant
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles
Preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Production, le cas échéant, des mêmes documents pour les autres opérateurs économiques agissant en qualité de co-traitant ou sous-traitant
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Liste de références des travaux similaires exécutés au cours des 5 dernières années avec indication notamment du lieu et de la date d'exécution, du montant et du nom du Maître d'Ouvrage ou des certificats de qualification professionnelle ou tout autre moyen prouvant sa capacité. Pour les travaux les plus importants, cette liste sera accompagnée des certificats de bonne exécution portant les indications précitées.
Déclaration mentionnant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont l'entrepreneur dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Déclaration mentionnant les effectifs moyens annuels détaillant les catégories professionnelles de l'entreprise pour l'année en cours
L'admission des candidats est conditionnée au respect des exigences minimales suivantes :
Capacité technique : Les candidats devront obligatoirement fournir une certification « LNE sites et sols pollués » en vigueur et en conformité avec les normes de référence NF X 31-620 partie 4, délivré par le Laboratoire National de Métrologie et d'Essais en cours de validité pour le domaine C ou présentation de certificats de bonne exécution sur des travaux similaires exécutés au cours des 5 dernières années.
Marché réservé :
Le marché sera exécuté uniquement dans le cadre de programmes d'emplois protégés.
Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Oui
Les candidats devront obligatoirement procéder à une visite de site afin d'évaluer les prestations à exécuter dans le cadre de ce marché. Ils devront contacter M. KODJOED Elodie (
ekodjoed@opacoise.fr et copie obligatoire à Mme FLAMEYGH Elodie, son assistante
eflameygh@opacoise.fr) afin de prendre RDV pour une visite de site.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
45% Valeur technique de l'offre
55% Prix des prestations/fournitures
Renseignements d'ordre administratifs :
Mme KODJOED
Tél : 03 44 06 39 13
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Remise des offres : 28/03/25 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires :
Principales activités du pouvoir adjudicateur : logement et développement collectif
Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est demandé de communiquer au minimum une adresse e-mail valide. Aucun dossier sur format papier ou sur support numérique (clé USB, CD...) ne sera remis aux candidats.
Conditions de remises des offres : Les offres seront transmises par voie électronique via la rubrique "Déposer un pli dématérialisé". La signature électronique a un caractère facultatif au moment du dépôt de l'offre. La signature sera exigée au moment de l'attribution du contrat. Une copie de sauvegarde pourra être adressée par pli recommandé ou remise contre récépissé selon les modalités précisées dans le règlement de consultation.
En cas de négociations, l'acheteur se réserve la possibilité d'introduire des variantes obligatoires (prestations complémentaires).
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Amiens
14, rue Lemerchier
80011 Amiens Cedex 01
Tél : 03 22 33 61 70 - Fax : 03 22 33 61 71
greffe.ta-amiens@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Cour administrative d'appel de Nancy
6, Rue du Haut Bourgeois
C.O. 50015
54035 Nancy Cedex
Tél : 03 83 35 05 06 - Fax : 03 83 32 78 32
greffe.caa-nancy@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Un recours en référé pré-contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative.
Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-13 et suivants du code de justice administrative.
Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les formes et les délais de deux mois mentionnés aux articles R.411-1 à R.421-7 du code de justice administrative. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués.
Un recours de plein contentieux peut être introduit par un concurrent évincé ou par un tiers dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CEass, 4 avril 2014 Département de Tarn et Garonne req. N°358994).
Un recours indemnitaire peut également être intenté.
Envoi à la publication le : 25/02/25
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
http://www.marches-publics.info/
