Prestations d'entretien des espaces verts situes sur le patrimoine immobilier gere par l'opac de l'oise - marche reserve aux structures d'insertion par l'activite economique

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
OPAC DE L'OISE
M. Le Directeur Général
9 avenue du Beauvaisis
BP 80616
60016 BEAUVAIS - Cedex
Tél : 03 44 79 50 50
mèl : lddj-marches@opacoise.fr
web : http://www.opacoise.fr
SIRET 78050391800044
Groupement de commandes : Non

L'avis implique un marché public.
Objet : PRESTATIONS D'ENTRETIEN DES ESPACES VERTS SITUES SUR LE PATRIMOINE IMMOBILIER GERE PAR L'OPAC DE L'OISE - MARCHE RESERVE AUX STRUCTURES D'INSERTION PAR L'ACTIVITE ECONOMIQUE

Réference acheteur : MAPA EV RESERVE
Type de marché : Services
Procédure : Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat : Sans objet
Durée : 31 mois.
Description : Les prestations de services objet de la présente consultation ont pour objet l'exécution de prestations d'entretien des espaces verts situés sur le patrimoine immobilier géré par l'OPAC de l'Oise.
Le marché est réservé aux structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des travailleurs défavorisés, conformément aux dispositions de l'article L. 2113-13 du Code de la commande publique
Il est précisé que ce marché fait l'objet d'un seul type de prestations :
- Des prestations d'entretien courant annuel définies dans le C.C.T.P. dont le montant est fixé en application des prix forfaitaires spécifiés dans la DPGF « Sites en partie forfaitaire ».
Les prestations seront exécutées dans les départements de l'Oise et du Val d'Oise.
Classification CPV :
Principale : 77310000 - Réalisation et entretien d'espaces verts

Forme du marché : Prestation divisée en lots : non
Les variantes sont exigées :Non
Conditions de participation
Situation juridique : 1°) Lettre de candidature (imprimé DC1 dûment complété ou équivalent)
2°) Déclaration du candidat (imprimé DC2 dûment complété ou équivalent)
3°) Copie du (ou des) jugement(s) prononcés si le candidat est en redressement judiciaire
4°) Pouvoir de la (ou des) personne(s) habilitée(s) à engager la société (en cas de délégation, joindre les subdélégations)
5) Copie de la convention conclue entre le candidat et l'Etat au titre de son conventionnement Insertion par l'Activité Economique ou le cas échéant, pour les structures invoquant une équivalence aux SIAE dont la liste est dressée par l'article L. 5132-4 du Code du travail, des éléments de preuve attestant qu'elles sont équivalentes à ces dernières et qu'elles emploient une proportion minimale de 50% de travailleurs défavorisés.

Production, le cas échéant, des mêmes documents pour les autres opérateurs économiques agissant en qualité de co-traitant ou de sous-traitant
Capacité économique et financière : 6°) Assurance couvrant les risques professionnels et dont la garantie couvre l'étendue des prestations faisant l'objet du marché

Production, le cas échéant, des mêmes documents pour les autres opérateurs économiques agissant en qualité de co-traitant ou de sous-traitant
Capacité technique : 7°) Liste de références détaillées pour des missions similaires effectués au cours des trois dernières années
8°) Note définissant précisément les moyens matériels et humains du candidat.
Production, le cas échéant, des mêmes documents pour les autres opérateurs économiques agissant en qualité de co-traitant ou de sous-traitant
Marché réservé :
Le marché sera exécuté uniquement dans le cadre de programmes d'emplois protégés.
Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60% La valeur technique de l'offre
40% Le prix des prestations
Renseignements d'ordre administratifs :
Posez vos questions via le lien "contacter l'acheteur" accessible depuis l'avis
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Dépot dématérialisé : Activé
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Remise des offres : 28/04/25 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Renseignements complémentaires :
Le marché est conclu pour une période comprise entre le 01 juin2025 et le 31 décembre 2025.
Dans le cas où la notification ne pourrait intervenir avant la date du 01 juin 2025, la prise d'effet du marché serait alors fixée à la date de notification de celui-ci au Titulaire.
Le marché se reconduit tacitement annuellement au maximum 2 fois par période de 1 année(s) sauf dénonciation 6 (six) mois avant l'échéance par courrier recommandé avec accusé de réception.
En cas de reconduction, le Titulaire du marché doit exécuter les prestations au titre de la nouvelle période dans les mêmes conditions. Le Titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur.
Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est demandé de communiquer au minimum une adresse e-mail valide. Aucun dossier sur format papier ou sur support numérique (clé USB, CD...) ne sera remis aux candidats.
Conditions de remises des offres : Les offres seront transmises par voie électronique via la rubrique "Déposer un pli dématérialisé". La signature électronique a un caractère facultatif au moment du dépôt de l'offre. La signature sera exigée au moment de l'attribution du contrat.
Une copie de sauvegarde pourra être adressée par pli recommandé ou remise contre récépissé selon les modalités précisées dans le règlement de consultation.
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Amiens
14, rue Lemerchier
80011 Amiens Cedex 01
Tél : 03 22 33 61 70 - Fax : 03 22 33 61 71
greffe.ta-amiens@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Cour administrative d'appel de Nancy
6, Rue du Haut Bourgeois
C.O. 50015
54035 Nancy Cedex
Tél : 03 83 35 05 06 - Fax : 03 83 32 78 32
greffe.caa-nancy@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Un recours en référé pré-contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative.
Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-13 et suivants du code de justice administrative.
Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les formes et les délais de deux mois mentionnés aux articles R.411-1 à R.421-7 du code de justice administrative. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués.
Un recours de plein contentieux peut être introduit par un concurrent évincé ou par un tiers dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CEass, 4 avril 2014 Département de Tarn et Garonne req. N°358994).
Un recours indemnitaire peut également être intenté.
Envoi à la publication le : 03/04/25

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/