AVIS DE PUBLICITE
OPAC DE L'OISE
M. Le Directeur Général
9 avenue du Beauvaisis
BP 80616
60016 BEAUVAIS - Cedex
Tél : 03 44 79 50 50
mèl :
lddj-marches@opacoise.fr
web :
http://www.opacoise.fr
SIRET 78050391800044
Groupement de commandes : Non
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : N.C.
Objet : Accords-cadres par émission de bons de commande relatifs aux travaux d'adaptation de salle de bains et du logement, pour l'aide au maintien à domicile, au vieillissement et adaptation PMR dans les groupes immobiliers de l'OPAC de l'OISE situés dans l'OISE et éventuellement dans les départements limitrophes - TRAVAUX « TOUS CORPS D'ETAT »
Réference acheteur : MBC SDB DD
Type de marché : Travaux
Procédure : Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat : Accord-Cadre
Lieu d'exécution : groupes immobiliers de l'OPAC de l'OISE situés dans l'OISE et éventuellement dans les départements limitrophes
Description : Les travaux programmés de gros entretien et de grosses réparations y compris leurs travaux connexes, ainsi que les travaux relevant de la sous-section 3 telle que définie par le 1er alinéa de l'article R 4412-94 du Code du travail (décret n°2012-639 du 4 mai 2012, relatif aux risques d'exposition à l'amiante), sont exclus de ces accords-cadres à bons de commande.
Ils s'exécuteront par l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins exprimés par le maître d'ouvrage.
Certains logements seront labellisés HSS (Habitat Seniors Services).
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre par émission de bons de commande SANS MINIMUM ET AVEC MAXIMUM.
S'il peut prétendre au versement d'une AVANCE, le titulaire de l'accord-cadre ou le sous-traitant ne pourra la percevoir qu'après production d'une garantie à première demande s'engageant à rembourser, s'il y a lieu, l'intégralité du montant de l'avance consentie.
L'OPAC de l'OISE se réserve le droit d'engager des négociations avec l'ensemble des candidats.
Les délais d'exécution sont fixés à l'article 2.14 du règlement de consultation.
La durée de chaque accord cadre est comprise entre la date de notification et le 31 aout 2026.
Il se reconduit tacitement annuellement au maximum TROIS fois pour UNE période complémentaire jusqu'au 31 août 2029. sauf dénonciation Trois (3) mois avant l'échéance par courrier recommandé avec accusé de réception par l'OPAC de l'Oise.
Principes généraux : Les offres seront examinées lot par lot. Les propositions de rabais en cas d'attribution de plusieurs lots ou d'autres propositions liées à une pluralité d'attribution de lots ne sont pas autorisées. Limitation du nombre de lots .
Nombre de lots maximum pouvant être attribué : 2 lots sous réserve des dispositions détaillées ci-après.
Si un candidat est classé 1er sur plus de 2 lots, sous réserve des dispositions ci-avant, il lui sera attribué en priorité les lots selon l'ordre décroissant de priorité suivant :Lot n°2-Lot n°1-Lot n°3-Lot n°4
Classification CPV :
Principale : 45453000 - Travaux de remise en état et de remise à neuf
Complémentaires : 45330000 - Travaux de plomberie
45421000 - Travaux de menuiserie
45442100 - Travaux de peinture
Forme de la procédure : Prestation divisée en lots : oui
Les variantes sont exigées :Non
Lot N° 1 - Patrimoine de l'agence de Beauvais
Seuil HT pour la durée de l'accord cadre (durée initiale + 3 reconductions) : 1 250 000,00 € HT
Lieu d'exécution : Patrimoine de l'agence de Beauvais
Lot N° 2 - Patrimoine de l'agence de Compiègne
Seuil HT pour la durée de l'accord cadre (durée initiale + 3 reconductions) : 1 400 000,00 € HT
Lieu d'exécution : Patrimoine de l'agence de Compiègne
Lot N° 3 - Patrimoine de l'agence de Pont-Sainte-Maxence
Seuil HT pour la durée de l'accord cadre (durée initiale + 3 reconductions) : 1 250 000,00 € HT
Lieu d'exécution : Patrimoine de l'agence de Pont-Sainte-Maxence
Lot N° 4 - : Patrimoine des agences de Clermont et de Méru
Seuil HT pour la durée de l'accord cadre (durée initiale + 3 reconductions) : 1 100 000,00 € HT
Lieu d'exécution : Patrimoine des agences de Clermont et de Méru
Conditions de participation
Formulaire DC1 : 1°) Lettre de candidature établie selon imprimé « DC1 »
Formulaire DC2 : 2°) Déclaration du candidat établie selon l'imprimé référencé « DC2 »
Autres exigences économiques ou financières : 3°) Copie du jugement en cas de redressement judiciaire
Chiffre d'affaires annuel général : 4°) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global portant sur les trois derniers exercices disponibles
Références sur des travaux spécifiés : 5°) Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années avec indication notamment du lieu et de la date d'exécution, du montant et du nom du Maître d'Ouvrage. Pour les travaux les plus importants, cette liste sera accompagnée des certificats de bonne exécution portant les indications précitées et éventuellement des certificats de qualification professionnelle ou tout autre moyen prouvant sa capacité
Outils, usines ou équipements techniques : 6°) Déclaration mentionnant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont l'Entrepreneur disposera pour la réalisation de marchés et d'accords-cadres de même nature.
Effectif moyen annuel : 7°) Déclaration mentionnant les effectifs moyens annuels détaillant les catégories professionnelles de l'entreprise pour l'année en cours
Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : 8°) Preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Proportion de sous-traitance : 9°) Production, le cas échéant, des mêmes documents pour les autres opérateurs économiques agissant en qualité de co-traitant ou sous-traitant
Marché réservé : NON
Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
45% Valeur technique de l'offre
55% Prix des prestaions
Renseignements d'ordre administratifs :
Posez vos questions via le lien "contacter l'acheter" accessible depuis l'avis
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Dépot dématérialisé : Activé
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Remise des offres : 06/05/25 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Renseignements complémentaires :
Principales activités du pouvoir adjudicateur : logement et développement collectif
Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est demandé de communiquer au minimum une adresse e-mail valide. Aucun dossier sur format papier ou sur support numérique (clé USB, CD...) ne sera remis aux candidats.
Conditions de remises des offres : Les offres seront transmises par voie électronique via la rubrique "Déposer un pli dématérialisé". La signature électronique a un caractère facultatif au moment du dépôt de l'offre. La signature sera exigée au moment de l'attribution du contrat. Une copie de sauvegarde pourra être adressée par pli recommandé ou remise contre récépissé selon les modalités précisées dans le règlement de consultation.
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Amiens
14 rue Lemerchier
80011 Amiens Cedex 01
Tél : 03 22 33 61 70 - Fax : 03 22 33 61 71
greffe.ta-amiens@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Un recours en référé pré-contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative.
Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-13 et suivants du code de justice administrative.
Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les formes et les délais de deux mois mentionnés aux articles R.411-1 à R.421-7 du code de justice administrative. Ce recours
en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués.
Un recours de plein contentieux peut être introduit par un concurrent évincé ou par un tiers dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CEass, 4 avril 2014 Département de Tarn et Garonne req. N°358994).
Un recours indemnitaire peut également être intenté.
Envoi à la publication le : 10/04/25
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
http://www.marches-publics.info/
