AVIS DE PUBLICITE
OPAC DE L'OISE
M. Le Directeur Général
9 avenue du Beauvaisis
BP 80616
60016 BEAUVAIS - Cedex
Tél : 03 44 79 50 50
mèl :
lddj-marches@opacoise.fr
web :
http://www.opacoise.fr
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : N.C.
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre de titulaires : 3 au maximum
Objet : Accord cadre par émission de bons de commande relatif à l'entretien courant, les réparations et les travaux annexes en PLOMBERIE, CHAUFFAGE dans les groupes immobiliers de l'OPAC de l'Oise situés dans l'Oise et éventuellement les départements limitrophes.
Réference acheteur : MBC plomb,chauff JM
Type de marché : Travaux
Procédure : Procédure adaptée
Lieu d'exécution :
groupes immobiliers de l'OPAC de l'Oise situés dans l'Oise et éventuellement les départements limitrophes
Description : Les travaux programmés de gros entretien et de grosses réparations y compris leurs travaux connexes, ainsi que les travaux relevant de la sous-section 3 telle que définie par le 1er alinéa de l'article R 4412-94 du Code du travail (décret n°2012-639 du 4 mai 2012, relatif aux risques d'exposition à l'amiante), sont exclus de ces accords-cadres à bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre par émission de bons de commande SANS MINIMUM ET AVEC MAXIMUM.
Ils s'exécuteront par l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins exprimés par le maître d'ouvrage.
Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre multi-attributaires par émission de bons de commande SANS MINIMUM ET AVEC MAXIMUM.
Le nombre maximum d'attributaire par lot est fixé à 3. Les bons de commandes seront émis selon la méthode dite du "tour de rôle".
Il ne sera accordé aucune avance.
L'OPAC de l'OISE se réserve le droit d'engager des négociations avec l'ensemble des candidats.
Les délais d'exécution sont fixés à l'article 2.10 du règlement de consultation.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1er avril 2021
Pour chaque lot, l'accord-cadre est conclu pour une durée d'UN an à compter de la date de notification de l'accord-cadre. Chaque accord cadre est reconductible DEUX fois par tacite reconduction pour une durée d'UNE ANNEE, soit au maximum jusqu'au 31 mars 2024 sauf dénonciation SIX MOIS avant l'échéance par courrier recommandé avec accusé de réception de l'une des parties.
Principes généraux : Les offres seront examinées lot par lot.
Limitation du nombre de lots par corps d'état :
Nombre de lots maximum pouvant être attribué : 3 lots sous réserve des dispositions détaillées ci-après.
Si un candidat est classé 1er sur plus de 3 lots, sous réserve des dispositions ci-avant, il lui sera attribué en priorité les lots selon l'ordre décroissant de priorité suivant: Lot 2, Lot 1 , Lot 4, Lot 3 et Lot 5
Classification CPV :
Principale : 45453000 - Travaux de remise en état et de remise à neuf
Complémentaires : 45330000 - Travaux de plomberie
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : NON
Forme de la procédure : Prestation divisée en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Les variantes sont acceptées
Nombre de reconductions éventuelles : 2
Lot N° 1 - Patrimoine des antennes Beauvais Argentine, Beauvais Saint-Jean & Beauvais Saint-Lucien
Quantité/Etendue : Le montant maximal en valeur hors taxes pour la durée des accords-cadres est fixé à 1 100 000,00 €HT (durée initiale + 2 reconductions)
Lot N° 2 - Patrimoine des antennes Compiègne Royallieu, Compiègne La Victoire & Noyon
Quantité/Etendue : Le montant maximal en valeur hors taxes pour la durée des accords-cadres est fixé à 1 270 000,00 €HT (durée initiale + 2 reconductions)
Lot N° 3 - Patrimoine des antennes Clermont & Nogent-sur-Oise
Quantité/Etendue : Le montant maximal en valeur hors taxes pour la durée des accords-cadres est fixé à 760 000,00 €HT (durée initiale + 2 reconductions)
Lot N° 4 - Patrimoine des antennes Pont-Sainte-Maxence, Senlis & Crépy-en-Valois
Quantité/Etendue : Le montant maximal en valeur hors taxes pour la durée des accords-cadres est fixé à 900 000,00 €HT (durée initiale + 2 reconductions)
Lot N° 5 - Patrimoine de l'antenne Méru
Quantité/Etendue : Le montant maximal en valeur hors taxes pour la durée des accords-cadres est fixé à 470 000,00 €HT (durée initiale + 2 reconductions)
Conditions relatives au contrat
Cautionnement : En raison de la nature des travaux et du montant indéterminé de ceux-ci, il ne sera opéré aucune retenue de garantie.
Financement : Financement par fonds propres.
Les prix sont fermes jusqu'au 31 mars 2022 et révisables pour chacune des années suivantes en cas de reconduction.
Pour chaque bon de commande, le délai de règlement est fixé à 30 jours à compter de la date de remise de la facture au Maître d'Ouvrage.
Conditions particulières d'exécution :
NON
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
1°) Lettre de candidature établie selon imprimé « DC1 »
2°) Déclaration du candidat établie selon l'imprimé référencé DC2
3°) Copie du jugement en cas de redressement judiciaire
4°) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global portant sur les trois derniers exercices disponibles
5°) Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années avec indication notamment du lieu et de la date d'exécution, du montant et du nom du Maître d'Ouvrage. Pour les travaux les plus importants, cette liste sera accompagnée des certificats de bonne exécution portant les indications précitées et éventuellement des certificats de qualification professionnelle ou tout autre moyen prouvant sa capacité
6°) Déclaration mentionnant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont l'Entrepreneur disposera pour la réalisation de marchés et d'accords-cadres de même nature.
7°) Déclaration mentionnant les effectifs moyens annuels détaillant les catégories professionnelles de l'entreprise pour l'année en cours
8°) Preuve d'une assurance pour les risques professionnels
9°) Production, le cas échéant, des mêmes documents pour les autres opérateurs économiques agissant en qualité de co-traitant ou sous-traitant
Marché réservé : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
45% Valeur technique de l'offre
55% Prix
Remise des offres : 12/01/21 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 180 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires :
Principales activités du pouvoir adjudicateur : logement et développement collectif
Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est demandé de communiquer au minimum une adresse e-mail valide. Aucun dossier sur format papier ou sur support numérique (clé USB, CD...) ne sera remis aux candidats.
Conditions de remises des offres : Les offres seront transmises par voie électronique via la rubrique "Déposer un pli dématérialisé". La signature électronique a un caractère facultatif au moment du dépôt de l'offre. La signature sera exigée au moment de l'attribution du contrat. Une copie de sauvegarde pourra être adressée par pli recommandé ou remise contre récépissé selon les modalités précisées dans le règlement de consultation.
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'AMIENS, 14 rue Lemerchier, 80011 Amiens - Cedex 01, Tél : 03 22 33 61 70 - Fax : 03 22 33 61 71, mèl :
greffe.ta-amiens@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Un recours en référé pré-contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative.
Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-13 et suivants du code de justice administrative.
Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les formes et les délais de deux mois mentionnés aux articles R.411-1 à R.421-7 du code de justice administrative. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués.
Un recours de plein contentieux peut être introduit par un concurrent évincé ou par un tiers dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CEass, 4 avril 2014 Département de Tarn et Garonne req. N°358994).
Un recours indemnitaire peut également être intenté.
Envoi à la publication le : 11/12/20
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
http://www.marches-publics.info/
