AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
MAIRIE CHAMBLY
M. David LAZARUS - Maire
Place de l'hôtel de Ville
BP 10110
60542 Chambly - Cedex
Tél : 01 39 37 44 11 - Fax : 01 39 37 44 01
mèl :
marches.publics@ville-chambly.fr
web :
http://www.ville-chambly.fr
SIRET 21600138800018
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques;
L'avis implique un marché public
Objet : Production de repas en liaison chaude, y compris approvisionnement en denrées alimentaires, pour les enfants des établissements scolaires, de l'ALSH, de la Maison de la Petite Enfance, ainsi que pour le personnel communal de la Ville de Chambly
Réference acheteur : 24FS-0046-G
Type de marché : Services
Procédure : Procédure ouverte
Durée : 8 mois.
À compter du 31/12/25
Description : Production de repas en liaison chaude, y compris approvisionnement en denrées alimentaires, pour les enfants des établissements scolaires, de l'ALSH, de la Maison de la Petite Enfance, ainsi que pour le personnel communal de la Ville de Chambly
Classification CPV :
Principale : 55523100 - Services de restauration scolaire
Complémentaires : 55321000 - Services de préparation de repas
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme du marché : Division en lots : non
Les variantes sont refusées
Reconductions : oui
Le marché est conclu à compter du 1er janvier 2025 pour une période de 8 mois, soit jusqu'au 31 août 2025. Il sera renouvelable trois fois par période d'un an par reconduction tacite
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance.(disponible à l_adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
La prestation est réservée à une profession déterminée.
Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Remise des offres : 21/10/24 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 22/10/24 à 00h00
Lieu : Chambly
Renseignements complémentaires :
Le dossier est téléchargeable sur le profil acheteur du Pouvoir Adjudicateur à l'adresse suivante :
https://www.marches-publics.info/fournisseurs.htm
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'AMIENS, 14, rue Lemerchier, 80011 Amiens - Cedex 01, Tél : 03 22 33 61 70 - Fax : 03 22 33 61 71, mèl :
greffe.ta-amiens@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation : PREFECTURE DE MEURTHE -ET-MOSELLE, 1, rue du Préfet Claude Erignac, 54038 Nancy Cedex, Tél : 03 83 34 25 65 - Fax : 03 83 34 22 24, mèl :
therese.herry@meurthe-et-moselle.gouv.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Conformément aux dispositions des articles L551-1 et R.551-1 du Code de Justice Administrative, avant la conclusion du contrat ;
- Conformément aux dispositions des articles L551-13 et suivants du Code de Justice Administrative, un référé contractuel peut être introduit,
- Conformément aux dispositions des articles R411-1 à R.421-7 du Code de la Justice Administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les formes et les délais de deux mois qui y sont mentionnés. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande de référé suspension des actes attaqués.
Envoi à la publication le : 13/09/24
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13/09/24
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
https://www.marches-publics.info
