Accord-cadre à bons de commande : fourniture, pose, maintenance et entretien de poteaux d'arrêt de bus pour le réseau de transport du pays du clermontois

Section 1 : Identification de l'acheteur
 
Nom complet de l'acheteur : Communauté de communes du Clermontois
 
Type de Numéro national d'identification : SIRET
 
N° National d'identification : 24600037600078
 
Ville : Clermont
 
Code Postal : 60600
 
Groupement de commandes : Non
 
Section 2 : Communication
 
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_HDgMRb78FD
 
Identifiant interne de la consultation : 2024-19
 
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
 
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
 
Nom du contact : HACQUIN Adeline
 
Section 3 : Procédure
 
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
 
Conditions de participation :
 
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
 
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
 
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Certificats de capacité de Maîtres d'ouvrage pour des prestations similaires (fourniture, pose et maintenance de poteaux d'arrêt de bus)
 
Technique d'achat :Accord-cadre
 
Date et heure limite de réception des plis : 31 mai 2024 à 12 h 00
 
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
 
Réduction du nombre de candidats : Non
 
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
 
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
 
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Communauté de communes du Clermontois
 
Critères d'attribution : Critères et sous-critères Pondération
Prix : 40
Valeur technique : 60
Caractéristiques détaillées des poteaux proposés (qualité, robustesse, esthétisme, adaptabilité, praticité et disponibilité des pièces détachées) : 30
Technique de pose utilisée, adaptabilité (pose et dépose), solidité du scellement envisagé, procédure d'intervention et de réfection des sols : 10
Organisation et moyens humains pour mener à bien les prestations d'installation, de maintenance et d'entretien, planning prévisionnel détaillé et délais d'intervention : 20
 
Section 4 : Identification du marché
 
Intitulé du marché : Accord-cadre à bons de commande : fourniture, pose, maintenance et entretien de poteaux d'arrêt de bus pour le réseau de transport du Pays du Clermontois
 
Code CPV principal
 
Descripteur principal : 34928440
 
Type de marché : Fournitures
 
Description succincte du marché : Le réseau de transport « Le Bus » compte au total 126 points d'arrêts, qui sont aujourd'hui uniquement signalés par un marquage au sol.
L'objet du marché porte sur :
- La fourniture et la pose de poteaux d'arrêt de bus pour le réseau de transport « Le Bus » ;
- La maintenance, l'entretien et le nettoyage de poteaux d'arrêt de bus, concernés par ce marché ;
- La dépose de poteaux d'arrêt de bus pour repose ultérieure ou mise en décharge ;
- La fourniture de poteaux provisoires.
Il sera demandé au Titulaire de fournir et poser l'ensemble des poteaux avant le 1er décembre 2024.
 
Lieu principal d'exécution du marché : Clermont
 
Durée du marché (en mois) : 48
 
La consultation comporte des tranches : Non
 
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
 
Marché alloti : Non
 
Section 6 : Informations Complémentaires
 
Visite obligatoire : Non
 
Autres informations complémentaires : Echantillons : les candidats devront remettre impérativement avant la date limite de remise des offres (avant le 31 mai 2024), un échantillon d'1 poteau d'arrêt double face avec double tête de poteau à l'attention de : Adeline Hacquin - Service Mobilité au 9, rue Henri Breuil, 60600 Clermont.
Le candidat pourra récupérer l'échantillon du mobilier proposé à l'issue de l'attribution du marché.

Procédures de recours
Le tribunal territorialement compétent est :
Tribunal Administratif d'Amiens
14 rue Lemerchier
80000 AMIENS
 
Date d'envoi du présent avis : 24/04/2024
 
Mots clés: Mobilier urbain