Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Communauté de communes du Clermontois
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration
générale
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Accord cadre à bons de commande - Fourniture et
livraison de titres restaurant au profit des agents de la Communauté de
communes du Clermontois
Description: Accord cadre à bons de commande - Fourniture et
livraison de titres restaurant au profit des agents de la Communauté de
communes du Clermontois
Identifiant de la procédure: 72bc9712-0f14-4350-b0d7-694c6ca988d0
Identifiant interne: 2024-11
Type de procédure: Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30199770 Chèques-repas
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66133000 Services de
traitement d'opérations et services de compensation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 30163000 Cartes
accréditives
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation
nationale:
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Accord cadre à bons de commande - Fourniture et
livraison de titres restaurant au profit des agents de la Communauté de
communes du Clermontois
Description: Accord cadre à bons de commande - Fourniture et
livraison de titres restaurant au profit des agents de la Communauté de
communes du Clermontois
Identifiant interne: 2024-11
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30199770 Chèques-repas
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66133000 Services de
traitement d'opérations et services de compensation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 30163000 Cartes
accréditives
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Communauté de communes du Clermontois 9 rue
Henri Breuil
Ville: Clermont
Code postal: 60600
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/10/2024
Date de fin de durée: 01/10/2025
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 440 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre: 440 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de
l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP):
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes
entreprises (PME)
Informations complémentaires: Afin d'optimiser l'analyse des
offres, les candidats devront remettre un échantillon : 1 modèle de carte à
puce personnalisée et 1 modèle de carte à puce neutre à remettre au plus tard
la veille de la date de remise des offres à l'attention de : Mme Maria Ferreira
- Directrice générale adjointe des services - Communauté de communes du
Clermontois au 9, rue Henri Breuil, 60600 Clermont
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 40%
Critère:
Type: Qualité
Description: 60%
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont
officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs
parties) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires:
18/06/2024 12:00 +02:00
Adresse des documents de marché:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2024_syT7dMWCML
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Adresse de présentation:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2024_syT7dMWCML
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de
participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou
qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/06/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 180 Jour Conditions du
marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes
d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non Le paiement en ligne
sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Précisions
concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours ouvertes
aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.
5511 à L. 55112 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé
avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à
L.55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.
5517 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et
pouvant être exercé dans les deux mois page 4 / 5 suivant la date à laquelle la
conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative
prévu aux articles R. 4211 à R. 4217 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2
mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Justification de la durée de l’accord-cadre: 1 an ferme et 3
reconductions tacites
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de
système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et
réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Communauté
de communes du Clermontois
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Communauté de communes du Clermontois
Numéro d’enregistrement: 24600037600078
Adresse postale: 9 rue Henri Breuil
Ville: Clermont Code postal: 60600 Pays: France
Adresse électronique:
achats@pays-clermontois.fr
Téléphone: 0344508500
Rôles de cette organisation: Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
11 Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 3d710865-b4ad-4c04-bf64-5f0cc34e3abd
- 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession - régime
ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 21/05/2024 11:27 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est
officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication
